COMMENT RÉUSSIR SA DEMANDE DE SUBVENTION
réussir sa demande de subvention Vous pouvez mener une discussion dans votre communauté sur les demandes de subvention à l’aide du cours en ligne du Réseau YALI intitulé « Comment réussir sa demande de subvention » à l’aide de ce guide d’animation En animant une session YALILearns sur ce cours, vous aiderez
Formulaire de Demande de Subvention Sibvansyon
Formulaire de Demande de Subvention Fomilè Demand Pou Sibvansyon Informations Générale Infòmasyon Jeneral Nom de l 'Organisation Non Oganizasyon a S’il vous plaît cochez la catégorie qui décrit e mieux de votre organisation Sil vou plè di ki kategori ki plis korespon ak oganizasyon an ☐
Demande de subvention
Liste de vérification pour une demande de subvention complète et le fichier Budget de la demande de sub-vention sont accessibles sur le site Web de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), à l’adresse cpmt gouv qc ca Dans le menu de gauche, cliquez sur Programmes de subvention, puis sur Mise en œuvre du Cadre
Demande de subvention pour favoriser le soutien des personnes
Un seul chèque sera émis aux deux noms apparaissant sur la demande Le formulaire de demande de subvention, incluant touses l documents exigés et conformes, doit être transmis à la Ville de Laval, au plus tard le 30 avril 20 21 aux adresses suivantes : Service des finances 1333, boul Chomedey, bureau 101 C P 422, succ Saint-Martin Laval
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE AU BOIS 1 Renseignements sur le demandeur Prénom : Nom : Courriel : Téléphone : Adresse : 2 Remboursement L’aide financière accordée est d’une valeur de 60 du coût total d’achat avant taxes, pour un
Dossier de demande de subvention - ampmetropolefr
de demande de subvention 2 Conformément à la décision n° 99-01 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011, au règlement (UE) N) 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme
demande de subvention - DemarchesAdministrativesfr
demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs puli s et les asso iations, et notamment son annexe 1 elative à la èglementation euopéenne su les aides d’État
Guide de dépôt en ligne d’un dossier de demande de subvention
• Bilans, comptes de résultat, rapports d'activité des 3 derniers exercices clos Pièces à déposer sur le dossier : • Le lettre de demande d’aide, la liste des subvention perçues sur les trois dernières années ainsi que la charte de laïcité sont des documents pour lesquels vous trouverez un modèle sur votre dossier
[PDF] Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013
[PDF] APPEL A CONCURRENCE 2013-2014
[PDF] Validation des acquis de l expérience
[PDF] Au nom du peuple français
[PDF] Auto-évaluation (pour les enseignants de pratique et de théorie du CFPne)
[PDF] Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B
[PDF] Conception Validation Approbation Evaluation Samira BELGHIT, N. Pecquenard Catherine FOURMENT
[PDF] DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
[PDF] FAQ PRÊT VERT OCTROI D UN NOUVEAU CREDIT :
[PDF] COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 221 16 décembre 2010. S o m m a i r e
[PDF] Séminaire International : Le financement de 17agriculture familiale dans un contexte de libéralisation : quelle contribution de la microfinance?
[PDF] La grille de référence
[PDF] Afilium Gestion Privée Capi
FORMULAIRE DE DEMANDE
DE SUBVENTION
ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE AU BOIS
1Renseignements sur le demandeur
Prénom : Nom :
Courriel : Téléphone :
Adresse :2 Remboursement
L'aide financière accordée est d'une valeur de 60 % du coût total d'achat avant taxes, pour un
montant maximal de 400 $ pour le remplacement d'un vieil équipement de chau?age au bois parun équipement à haute e?cacité (consommant moins de 4, par heure) ou un système alimenté
exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables conformément installé.
Un (1) seul équipement de chau?age au bois par matricule peut faire l'objet d'une aide financière.3 Documents à fournir
La présente demande doit être accompagnée des documents suivants :Preuve de propriété valide;
Preuve que l'équipement retiré a été mis définitivement hors service et recyclé (reçu de ferrailleur,
photo de l'équipement démantelé, etc.);Copie de la facture du nouvel équipement (demande présentée dans un délai de six (6) mois
suivant l'achat dudit équipement); Copie de la facture des travaux d'installation.4 Dépôt La demande doit être soumise en personne, par courriel ou par la poste, en incluant les pièces justificatives, à l'adresse suivante :Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4
urbanisme@ville.joliette.qc.ca5 Autorisation
J'autorise la Ville de Joliette à recueillir toutes informations pertinentes pour donner suite à ma
demande et à inspecter mon bâtiment pour valider l'installation de l'équipement de chau?age au bois;Advenant le cas où, lors de la visite du représentant de la Ville, l'équipement de chau?age au bois
n'est pas installé selon les conditions de la Politique de subventions en développement durable,
je m'engage à rembourser à la Ville de Joliette tout montant reçu à titre de subvention.Formulaire transmis version papier
En apposant ma signature, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'admissibilitédéfinies à la Politique de subventions en développement durable et j'atteste que l'information et
les documents fournis en rapport avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.Signature du demandeur :
Date :
Formulaire transmis version électronique
En transmettant la présente demande électroniquement à la Ville de Joliette, je reconnaisavoir pris connaissance des conditions d'admissibilité définies à la Politique de subventions en
développement durable et j'atteste que l'information et les documents fournis en rapport avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.