[PDF] Nouveau permis de conduire européen - Ministère de la



Previous PDF Next PDF







UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19

Lille, le 16 janvier 2013 Communiqué de presse UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, l’Union européenne impose, par sa 3ème directive du 20 décembre 2006, aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants



Nouveau permis de conduire européen - Ministère de la

Présentation du nouveau permis de conduire européen Dossier de presse - Janvier 2013 www reunion gouv Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 Par une directive prise le 20 décembre 2006, l’Union européenne organise l’harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants dans les Etats membres de l’Union



Le permis de conduire aux normes européennes

Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose (3e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013 Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées



Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre

Bruxelles, le 18 janvier 2013 Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre la fraude et liberté de circulation Le 19 janvier 2013 verra l'instauration d'un permis de conduire européen avec l'entrée en vigueur de la troisième directive de l'Union européenne relative au permis de conduire Les



La Préfecture de la région Guadeloupe communique

I - UN NOUVEAU PERMIS EUROPÉEN LE 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun) Le permis à points reste en vigueur



Dossier de presse nouveau permis de conduire europeen

membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis A partir du 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les nouvelles catégories



Communication sur le nouveau permis de conduire Prêts à publier

SG-DICOM 17 janvier 2013 Fiche n°1 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose (3e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013 Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six



nouveau permis de conduire - mayottegouvfr

Dzaoudzi, le 22 janvier 2013 Un nouveau permis de conduire européen est entré en vigueur depuis le 19 janvier 2013 L’Union européenne impose à compter du 19 janvier 2013 (3 e directive du 20 décembre 2006) une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants



Communication sur le nouveau permis de conduire lancement du

dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013 Dès le 19 janvier le réseau des préfectures et sous-préfectures a délivré un permis rose avec les nouvelles catégories de permis de conduire valables sur l’ensemble du territoire européen



Un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit

Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable U n titre unifié au niveau européen La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013 Le principe du permis à points ne change

[PDF] APPEL A CONCURRENCE 2013-2014

[PDF] Validation des acquis de l expérience

[PDF] Au nom du peuple français

[PDF] Auto-évaluation (pour les enseignants de pratique et de théorie du CFPne)

[PDF] Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B

[PDF] Conception Validation Approbation Evaluation Samira BELGHIT, N. Pecquenard Catherine FOURMENT

[PDF] DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

[PDF] FAQ PRÊT VERT OCTROI D UN NOUVEAU CREDIT :

[PDF] COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 221 16 décembre 2010. S o m m a i r e

[PDF] Séminaire International : Le financement de 17agriculture familiale dans un contexte de libéralisation : quelle contribution de la microfinance?

[PDF] La grille de référence

[PDF] Afilium Gestion Privée Capi

[PDF] Annexe «Grille d auto-évaluation sur les compétences professionnelles des PLP»

[PDF] Partie II. Economie monétaire