Circulaire n° 2124 du 24 octobre 2006 relative à l
n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique FP/7 n° 2124 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction du budget 2 BPSS n°06-3776
à l’attention du service du personnel - Centre de Gestion
Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Le protocole d’accords signé le 25 janvier 2006 prévoit une bonification indemnitaire de fin de corps pour les agents de catégorie A et B Cette bonification indemnitaire, applicable à
Rapport d’activité - Vie publique
portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Juillet Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des person-nels civils de l’État Août Décret no 2006-997 du 10 août 2006
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1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière PJ : projet de décret portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de ia fonction publique hospitalière pour l
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de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret no 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
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exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
L ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
En effet, l’attribution de la N B I est liée à l’exercice de fonctions et non à l’appartenance à un grade ou à un cadre d’emplois 3 2 1 – L’exercice des fonctions déterminées par le décret n° 2006-779 du 03/07/2006 Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
L’actualité des textes statutaires
Catégorie A et B : Ö Circulaire FP/7 n°2124 du 24 octobre 2006 pour application du décret 2006-778 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Ö Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Catégories
RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (ISS)
En revanche, les coefficients propres à certains grades de l’Etat déterminés par les articles 5 et 6 du décret 2003 799, assortis dans certains cas d’une bonification pour l’exercice de fonctions ou responsabilités spécifiques à l’administration centrale, ne paraissent pas transposables à la Fonction publique territoriale
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