CONTRAT DENGAGEMENT SOLIDAIRE LEGUMES
Afin d’assurer une « participation active » au sein de l’AMAPP, le consom’acteur s’engage à prendre part à au moins 2 ou 3 Rupture anticipée du contrat En cas de non respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis d’un mois
CONTRAT DENGAGEMENT SOLIDAIRE - PAIN
En cas de non respect des termes du contrat d'engagement par l'une ou l'autre partie, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 mois Si la rupture intervient du fait du consomm'acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent
SOUS-TITRE 2 - ACTEURS DE COMPLEMENT
Article II 2 - Forme et contenu du contrat II 2 1 - Formules d'engagement L'acteur de complément est engagé selon l'une des formules suivantes : - à la journée (engagement dit « à la journée ») : la période de référence pour la rémunération est la journée de travail ; cet engagement concerne les contrats
Le présent contrat est signé entre : et
En cas de non respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 4 semaines Si la rupture intervient du fait du consomm’acteur (art 5 6 de la Charte), celui pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans
CONTRA T D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE PANIE R D’EPICERIE
Apr 06, 2016 · ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur Article 8 : Litiges En cas de litige relatif à l’application ou à l’inter prétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du Réseau des AMAP Auvergne - Rhône - Alpes ou Alliance PEC Isère ou Alliance PEC Savoie
Contrat dadhésion / moral / règles d’engagement produits
Règles du contrat d’engagement Article 1 : Le producteur, selon ses produits, s’engage à : mettre tout en œuvre pour fournir au consomm’acteur des produits de qualité issus de son exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement, cultivés sans herbicides, ni pesticides, disponibles à mesure qu'ils mûrissent
AMAP LE PANIER BIO SEGREEN
CONTRAT D'ENGAGEMENT LEGUMES 2020-2021 du 02/11/2020 au 26/04/2021 AMAP LE PANIER BIO SEGREEN A REMETTRE AUX REFERENTS LORS DE LA DISTRIBUTION BOURLOTON Claire 06 19 19 52 92 PRODUCTEUR GAEC DE LA PETITE MANE OMBRÉE D’ANJOU 06 38 33 66 16 Pierre 06 59 91 15 13 Marc CONSOM'ACTEUR Nom et Prénom : Adresse : Ville : Tél : Courriel
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F2175$7 G·(1*$*(0(17 $F+$76 *5283(6 © PATES » - MENSUEL FRQPUMP G·HQJMJHPHQP SRXU XQ SMQLHU PHQVXHO GX 01 mars 2016 au 27 septembre 2016 à reWirer le marTi Te 18U à 19U
Amap du Grand Pré ² Villeneuve Loubet ² Référent Cuchet Véronique 06.70.34.04.89-veronique.cuchet@free.fr
Le présent contrat est signé entre J eW
Sébastien PAIRE
Ferme des Cluots - 06710 Malaussène)
Siret n° 44909894600022
Ci-après dénommé Le producteur
Nom : Prénom :
Adresse :
Code Postal : Ville : Tél
Mail :
Ci-après dénommé LE CONSOMM͛ACTEUR
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l͛engagement des parties
signataires en vue de soutenir l͛edžploitation agricole de SĠbastien Paire et fournir audž consomm͛acteurs des
pątes et produits similaires issus de l͛agriculture biologiƋue de ƋualitĠ dans le respect du tedžte et de l͛esprit
de la Charte des AMAP de mars 2014.Article 2 : Engagement du producteur
Le producteur s͛engage ă liǀrer une fois par mois un panier de " pâtes » de différentes formes et de
diffĠrentes farines au pridž de 5Φ les 500 g et dΖingrĠdients issus de l͛agriculture biologiƋue et d͛une
exploitation respectueuse de la nature, des animaux et de leur environnement pendant la durée de la saison.
Cette livraison interviendra le mardi de 18h à 19h selon le calendrier ci-joint, durant la période du contrat sur
le parking public des Plans.Article 3 ͗ Engagement du consomm͛acteur
Le consomm͛acteur s͛engage ă adhĠrer ă la Charte des Amap de mars 2014 et ă souscrire une cotisation
annuelle de 15 Φ (dont 10 Φ seront reǀersĠs audž Amap de Proǀence et 5 Φ ă lΖAssociation du Grand Pré). Il
s'engage à récupérer les produits au moment de la livraison ou à les faire récupérer chaque mois en
mentionnant au référent le nom de la personne qui récupérera les produits pour lui. Tous les produits non
récupérés le jour et horaires de la livraison seront perdus et distribués aux bénévoles qui assurent la
gestion de la livraison. ConformĠment ă l͛article 3.8 de la Charte, le consomm͛acteur accepte les risƋues liĠs
aux aléas de la production dans le cas de circonstances exceptionnelles.Article 4 : Rupture anticipée du contrat
En cas de non respect des termes du contrat d͛engagement par l͛une ou l͛autre des parties, le prĠsent contrat
pourra ġtre rompu aprğs un prĠaǀis de 4 semaines. Si la rupture interǀient du fait du consomm͛acteur (art.
5.6 de la Charte), celui pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans
ses droits et obligations, aǀec l͛accord du prodcteur. SΖil ne peut proposer de successeur, les sommes ǀersĠes
resteront acquises au producteur.Dans le cas où la rupture intervient du fait du producteur,celui-ci s͛engage ă liǀrer les produits durant la
période de préavis et les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis seront restituées au
consomm͛acteur.Article 5 : Prix et modalité de paiement
ConformĠment ă l͛article 5.7 de la Charte, le consomm͛acteur s͛engage ă payer par avance pour une saison
complète les produits selon les modalités de calcul et le choix ci-contre. Les produits sont livrés en
emballage sous-vide avec date et composition. Rappel ͗ 5Φ pour 500g de produitNB : Une fois le montant de votre panier choisi, vous devez cocher la composition du panier proposé à la
même date. Ex ͗ panier ă 15Φ du 24 mai je coche 2 ( spaghetti Ġpautre) et 1 (gnocchis brebisͬblette) .