LES CATEGORIES DE SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
9 Jean COMBACAU, Serge SUR, Droit international public, Montchrestien, 6ème éd , 2004, p 312 10 Ce qu’on peut peut-être expliquer par le fait que ces termes ont dans la langue juridique un autre
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
international public En effet, le droit international des droits de l’homme n’est pas une matière autosuffisante Il « baigne » dans le droit international public Ses fondements, ses sources, ses méthodes, ses techniques et ses raisonnements sont ancrés dans le droit international public
ABC du droit international public - Federal Council
6 ABC du droit international public Le droit international public exerce une influencecroissante sur les sys-tèmes juridiques nationaux Sa légitimation démocratique est de ce fait un sujet de préoccupation récurrent Les normes de droit international ne sont pas créées de la même manière que la législation nationale: les
Les contre-mesures en droit international public
EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L'ouvrage du Dr Zouhair Al-Hassani sur les contre-mesures en droit international public constitue une nouveaute tant par son sujet que par son contenu * II est, a notre connaissance, unique en son genre parmi les ouvrages juridiques arabes Son auteur l'a divise en deux parties, en plus de l'introduc-
Les sources du droit international public
Le droit international public se distingue aussi par la relativité de bon nombre de ses règles, car tous les sujets ne sont pas soumis aux mêmes règles L’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice énumère les sources du
Les caractéristiques du droit international public
2 La qualité de sujet du droit international public Un sujet est celui qui, à l’intérieur d’un système juridique, a des droits et des obligations, et qui dispose des moyens pour agir en justice pour la protection de ces droits Un sujet du droit international a donc la per-sonnalité juridique internationale On se retrouve
Chapitre IV- Les fondements du Droit international public
Chapitre IV- Les fondements du Droit international public • D'autre part, même si les positivistes ont répondus qu'ils admettaient la préexistence de la règle fondamentale "pacta sunt servanda" , axiome indémontrable juridiquement, il faut observer que tout la droit international ne peut être fondé sur cette règle
SUJETS D’EXAMENS
A Le respect des principes coutumiers du droit international public B Le respect des normes impératives du droit international public C Le respect des engagements internationaux D Aucune de ces tois popositions n’est juste 7-Parmi les propositions suivantes cochez la ou les proposition(s) fausse(s) :
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