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CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS Chambre de discipline

22 février 2017 au conseil régional de l’ordre des pharmaciens d’Ile-de-France, et dirigée contre M Alain Nahum-Moatty, pharmacien titulaire, à la date des faits, de la « Pharmacie Nahum- Moatty », située 168 bis avenue de Paris, à Vincennes (94300)



CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS DE

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens a tenu 29 réunions dont 3 avec les présidents des Conseils Régionaux, une réunion élargie à tous les membres des Conseils Régionaux, une réunion avec le SPOT et une réunion avec le SNBLPT





LA REFORME DE L’ORDRE DES PHARMACIENS A LA LUMIERE DU PROJET

L’ordre des pharmaciens traverse une I- Introduction: période difficile: - Situation de blocage, - Difficultés de remplir ses missions, - Déficit de représentativité, - Obsolescence du texte fondateur, - Organisation dépassée et inadaptée 11/06/2011 LA REFORME DU CONSEIL DE L'ORDRE 2



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Dahir portant n°1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens

Les membres de chaque conseil régional son élus ART 9 par l'assemblée générale des pharmaciens d'officine marocains, inscrits au tableau de l'ordre du conseil considéré ART 12 Dans le cas de démissions individuelles de membres d'un conseil régional et, si le nombre des membres sup- pléants ne permet oas leur remplacement ou si un



Ordre des pharmaciens - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

Section 3 Le bureau du conseil national de l’Ordre Art 14 — Les mem res du onseil national de l’Ordre élisent parmi eux un président, un vie-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier



CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS AFFAIRE Mme A

Ordre national des pharmaciens de son pharmacien adjoint, Mme B , est très grave et doit être sanctionnée ; elle rappelle que le conseil central D l'a jugée et lui a infligé une des sanctions prévues à l'article L 4234-6 du code



LÉtat et la profession de pharmacien dofficine

du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Cette licence d'une officine ou son transfert étaient subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par le préfet sur proposition de l'inspecteur divisionnaire de la santé, après avis du conseil régional de l'Ordre des phar-maciens Par ailleurs, l'article L 571 du Cade (3)

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