CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
La fonction publique compte (hors emplois aidés) 777 600 non titulaires fin 2006 Après avoir augmenté de 2 par an depuis 1996, les effectifs de non titulaires ralentissent fortement en 2006 : + 0,1 sur un an Tandis que la fonction publique territoriale emploie davantage de non titulaires (+ 6,5 ) qu’en
CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 5 En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent à temps complet était de 1 743 euros3 1 La fonction publique d’Etat en représente 45 , la fonction publique hospitalière 21
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Fonction Publique est consulté, avant leur adoption, sur toutes mesures réglementaires visant l'Administration Publique et la Fonction Publique Article 9 : Le Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique joue un rôle de conseil à l'égard de toutes les institutions de l'Administration Centrale de l'État Article 10 :
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 12 décembre 2016 à 14h30 Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne – pièce 3275R, 75007 Paris Ordre du jour I Textes soumis pour avis 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2016 et du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2016 2
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réunion du 22 février 2006 CHANTIER REGLEMENTAIRE D'ACCCOMPAGNEMENT DU PROJET DE LOI RELATIF A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: PISTES DE REFLEXION Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006
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A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif, est soumis à l’avis de la commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, réunie en section consultative, en application du 5° du I de l’article 2 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 et de son article 14
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professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique fera désormais l’objet d’un rapport d’information particulier devant le Conseil commun de la fonction publique Enfin, le présent projet de loi prévoit, dans son titre III, diverses dispositions relatives à la fonction publique
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Ce projet est soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique en application du 2° de l’article 2 du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
RAPPORT Les effets des lois de février 2007 sur l’accès à l
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a joué un rôle fondamental dans la rédaction du texte La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique définit
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