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Résumé du Conseil du 9 avril 2015 Bilan comptable 2014 L'expert-comptable du Conseil de l'Ordre, présente les comptes clôturés au 31 décembre 2014. Le Conseil constate que les dépenses 2014 ont été très bien maîtrisées par rapport au budget prévisionnel. Des économies ont été trouvées sur l'informatique, la téléphonie, etc. Les conseillers approuvent, à l'unanimité, les comptes 2014. Les conseillers sont informés que le Conseil national propose de mettre en place, dans les régions, un logiciel de comptabilité analytique. Aides aux architectes en difficultés Le budget de l'Institution dédié à la solidarité a été augmenté par le Conseil national. Le CNOA met en place un dispositif d'architectes " auditeurs » qu i intervien dront avant la désignation éventuelle d'un a rchitecte " accompagnant » au x côtés d'u n confrère en difficultés. Ce système d'architectes accompagnants existe depuis plusieurs années et a déjà été utilisé en Aquitaine. La liste des architectes-gestionnaires d'Aquitaine, issue de l'appel à candidatures et de la formation organisés en 2013, sera transmise au CNOA. Cette liste ne sera pas renouvelée pour l'instant. Conférence des régions Le président rend compte de la Conférence des régions des 2 et 3 avril derniers, à laquelle il représentait le CROA Aquitaine. Politique générale - Catherine Jacquot a déjeuné avec François Hollande, Fleur Pell erin, et un certain nombre d'architectes. Le président de la République a interpellé sa ministre pour faire avancer la Stratégie nationale pour l'architecture. Le CNOA a évoqué l'idée d'une ligne interministérielle pour l'architecture. A savoir que la présidente nationale ne parvient pas à obtenir un rendez-vous ni avec Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, ni avec Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ! Sur la transposition de la directive " marchés publics » et la Stratégie nationale pour l'architecture, l'Ordre joue le jeu, compte tenu des bonnes intentions : il faut contribuer et faire des propositions. Eric Wirth a proposé de considérer la HMONP comme une sixième année d'étude et la m ise en situat ion professionnelle com me un stage. Le CNOA demande à réfléchir à une action efficace dans le but d'éviter que l'ordonnance sur les marchés publics passe en l'état : ce texte envisage de supprimer le caractère obligatoire du concours et de généraliser les contrats globaux. Il est proposé de créer une incitation fiscale au recours à l'architecte. Les entreprises proposent de réduire la TVA pour le logem ent, considérant que le logement est un bien de première nécessité. La prof ession pourrait aussi demander que l'Etat instaure un barème d'honoraires.
Marchés publics - Le mini-guide national sera adressé aux maîtres d'ouvrage, au cas par cas. Le Conseil pense qu'il sera utile de le communiquer également aux préfets et sous-préfets, aux CAUE, aux agences d'aide aux collectivités locales, aux associations départementales des maires. Plusieurs régions ont interpellé leurs parlementaires sur la directive " marchés publics » qui sera transposée en droit français par ordonnance. L'Aquitaine l'a fait également. Certains posent des questions au Gouvernement, susceptibles de sensibiliser les ministères concernés. Université d'été 2015 - Le thème est " anticiper les mutations ». Le blog est ouvert. Tous sont invités à poster leurs contributions. Ce type d'évènements permet de prendre de la hauteur. Pédagogie - A partir de 2016, une journée nationale sera dédiée à l'architecture dans les classes. Cette action, dénommée " archipédagogie », sera multipartenariale : maisons de l'architecture, rectorats d'Académie, conseils de l'Ordre... C'est une bonne i nitiativ e, néanmoins l'Ordre n'a pas les moye ns en personnel pour organiser cet événement. Permis de construire - Le CROA Lorraine a signé des accords avec les préfets, CAUE, AMF et services instructeurs de permis de construire pour mieux détecter les signatures de complaisance. Lorsque la signature de complaisance est reconnue, le permis est un faux et peut être retiré par le préfet. Sur l'instruction des permis de construire, le CROA Aquitaine a demandé au CNOA d'écrire aux communautés de communes pour les inciter à recruter des archite ctes ou s'ento urer d'architectes-conseils. Catherine Jacquo t a répondu favorablement. Le Conseil national a été alerté sur l'APGL (agence publique de gestion locale) qui, à Pau, propose aux collectivités locales des prestations de tous types : programmation, maîtrise d'oeuvre, et depuis peu instruction des permis. Un atel ier travaille sur l'idée d'un permis de construire déclaratif : en dessous du seuil de recours obligatoire à l'architecte, si le projet est réal isé par un archit ecte, le perm is serait dé livré d'office, sans in struction. Le maire garderait un droit de retrait, ce qui créerait une insécurité juridique. Ce système pose de nombreuses questions : dérogations au PLU, signatures de complaisance, responsabilités en cas d'annulation du permis, etc. En outre, on peut douter que les maires accepteront de renoncer à leur pouvoir de " dessiner » la ville. Réforme de l'urbanisme - Le CNOA travaille avec le SNAL (syndicat national des aménageurs lotisseurs) et la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) sur l'urbanisme négocié. Ils souhaitent favoriser le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui permet d'avancer de façon plus rapide qu'en sollicitant des dérogations au PLU. Architectes pour tous - Le site internet sera opérationnel en décembre prochain. Les particuliers pourront rechercher par architecte ou par projet. Le site architectes.org est en cours d'amélioration. Journées " les architectes ouvrent leurs portes » - A ce jour les inscriptions sont moins nombreuses que l'an dernier. Ad'AP - Le CNOA a produit un document informatif sur les obligations des ERP de cinquième catégorie en matière d'accessibilité. Le CROA Aquitaine a décidé d'écrire aux représentants des commerçants, professions libérales et autres ERP pour les inciter à faire appel à un architecte pour la mise en accessibilité de leurs locaux. Au préalable, très prochainement, un appel sera lancé auprès des architectes pour pouvoir produire une liste de volontaires. Eric Wirth a demandé au CNOA de rappeler aux bureaux de contrôle qu'ils n'ont pas le droit de faire de la maîtrise d'oeuvre. Rénovation énergétique - Plusieurs CROA participent aux plans locaux de rénovation énergétique, comme l'Aquitaine au PREH. Le CROA a sensibilisé l'ADEME sur la nécessité de prendre de la hauteur sur ce sujet. Il faut développer ce travail, mais il semble que les architectes ne suivent pas. Pourtant, la reconquête des territoires mités est un véritable enjeu actuel. L'architecte doit être un architecte citoyen.
Réforme territoriale Les CROA et le CNOA sont globalement d'accord sur certains points tels que la création de pôles infra-régionaux, ou le rejet d'un scrutin uniquement de listes. Sur l'aspect financier, la méthode proposée par le trésorier national est comprise. Mais les montants ne sont pas encore satisfaisants. Difficultés avec la CIPAV Les architectes rencontrent d'importantes difficultés de communication avec la CIPAV. La CIPAV ne dispense aucun conseil, et ne donne quasiment pas d'informations, hormis des généralités sur son site internet. Aujourd'hui, un rapport de la Cour des comptes met en exergue des malversations de certains de ses administrateurs et une mauv ais e gestion de la CIPAV. Ces dysf onctionnements posent question quant à la bonne gest ion des cotisations et au paiement des retraites. Des Conseils régionaux, dont l'Aquitaine, ont interpellé le CNOA sur le sujet. Prochaines réunions de Conseil Les prochains Conseils auront lieu les : - 29 mai 2015 de 9h à 18h en Dordogne (Périgueux) - 10 juillet 2015 de 9h à 18h au 308 - 11 septembre 2015 de 9h à 18h dans les Landes. Démission Christelle Vichard a présenté sa démission de son mandat de conseiller ordinal. Tableau Les conseillers sont invités à statuer sur les demandes suivantes : L'inscription des architectes suivants est prononcée : RENALD BELHADE (33) - ZORA BROZOVA-RAMBAUD (33) - JAMES BUSSEL (33) - LAURENCE CARRICA (33) - MARIE-CELINE CHARLOT (64) - CHARLES-ARTHUR CONSTANTOPOULOS (33) - JEAN-CHRISTOPHE DELGADO (40) - CLEMENCE GAUCHET (33) - JOSE GONCALO GOMES DA SILVA (64) - MATHIEU JACQUEMOUD-COLLET (64) - HALFDAN KJETLAND (64 ) - EDOUARD LIPPE (33) - RICHIE MARUDAI ( 47) - MAXIME PARIN (33) - ANTOINE PRADEAU (33) - LAURENT SALA (64) - OLIVIER TAYEB (33) Les radiations suivantes sont prononcées : MARIE AMELIN (33) - HUBERT DUBOIS (33) - LUC DUPONT (33) - FLORENT GLENEAU (33) - LAURENT GUEDON (33) - PHILIPPE JONVILLE (64) - ASTRID ROCHAS (24) - PIERRE TEISSERENC (40), honorariat - DANIEL TEXIER (64) L'inscription des sociétés suivantes est prononcée : ATELIER D'ARCHITECTURE LOCOS : Jean-Claude Renaudet architecte et Thierry Bach (33) ATELIER RK : Jean-Pierre Rodrigues architecte et Volcy Rodriques (24) B.A.BA CONSULTANTS : Antonio Vazquez architecte et Emmanuelle Bicler (33) D2 ARCHITECTES : Soizig Durand architecte et Philippe Dalsheimer (33) HALLER ARCHITECTURE : Jean-Hervé Haller architecte (24) LABEL EQUIPE ARCHITECTES : Laurianne Lascurain architecte, Renée Lascurain et François Lascurain (64) MAXIME PARIN ARCHITECTE : Maxime Parin architecte (33)
SASU JACQUES LAUMOND ARCHITECTE : Jacques Laumond architecte (24) TED ARCHITECTE : Olivier Tayeb architecte (33) Les modifications des sociétés suivantes sont entérinées : ATELIER CAMBIUM (33) - retrait de Jean-Jacques Soulas architecte en faveur d'un nouvel associé, la société d'architecture Lorca. JPL DPLG (33) - EURL - transformation en SAS. MERYEM HASNAOUI (33) - changement de dénomination pour MH ARCHITECTE. MOON SAFARI (33) - entrée d'un nouvel associé, la société BI-KINI. La radiation de la société suivante est prononcée : SOCIETE D'ARCHITECTURE DE PYLA SUR MER - Liquidation judiciaire. Les prestations de services suivantes sont validées : PRISCILIA FERNANDES - architecte portugaise - renouvellement de sa prestation de service. FERNANDO MORAIS GOMES - architecte portugais - renouvellement de sa prestation de service. Assurances professionnelles 2014 Parmi les architectes suspendus ces derniers mois, certains ont régularisé leur assurance professionnelle. Un confrère bénéficiera d'une aide par son architecte accompagnant. Deux confrères bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au prochain conseil pour régulariser leur situation. Affaires juridiques et disciplinaires Un ex-architecte de Lot-et-Garonne, radié du Tableau, utilise néanmoins le titre d'architecte et exerce la profession. Le Conseil décide, à l'unanimité, d'engager des poursuites pénales à son encontre pour usurpation du titre. Architectes salariés Certaines agences font valoir des " architectes » salariés dans leurs présentations alors que ceux-ci ne sont pas inscrits au Tableau de l'Ordre. Il est donc nécessaire de rappeler que seule l'inscription au Tableau donne droit au port du titre ; c' est la loi. Les d iplômés p euvent revendiq uer être " titulaire du diplôme d' architecte D E » ou " HMONP », mais ils ne peuvent pas légalement porter le titre d'architecte. Un débat reste néanmoins à l'ordre du jour sur une possible évolution future. Restitutions diverses CAUE de la Gironde - Le jury de concours organisé par le CAUE pour ses futurs locaux a été exemplaire. Sur 67 candidatures recevables, trois ont été retenues. Ce sont des agences jeunes pour deux d'entre elles, toutes avec des références. EnsapBx - Au conseil d'administration de l'EnsapBx a été présentée une proposition de double diplôme entre l'école de Bordeaux et celle de San Sebastian qui permettrait d'avoir un diplôme d'architecte DE dans les deux écoles. Les diplômes espagnols sont déjà reconnus en France, et réciproquement. Il est déjà possible de s'inscrire en France et en Espagne, selon les règles de la même directive européenne applicable des deux côtés de la frontière. **
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