Relevé dobservations définitives La mise en œuvre des
n° R-2019-0477 et décidé l’envoi d’un relevé d’observations provisoires, le 30 avril dernier, avec une date limite de réponse fixée au 2 juin 2019 au président de la collectivité territoriale de Guyane, au directeur général des outre-mer, au préfet de Guyane, au directeur général des
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Le rapport d’observations provisoires a été communiqué à l’ordonnateur ainsi qu’à ses prédécesseurs par courrier du 24 mai 2017 Un délai de deux mois leur a été accordé pour apporter une réponse écrite Seuls Mme Saillard et M Bertrand ont répondu aux observations provisoires,
Rapport Le bilan de la transformation de linspection du
Un relevé d’observations provisoires a été adressé le 4 février 2020 au directeur général du travail, à la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et à la directrice du budget ; un extrait a été transmis au secrétaire général du ministère de l’intérieur
LES CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGIONS (CPER)
Le relevé d’observations provisoires (ROP) relatif aux contrats de projets État-régions pour les exercices 2007 à 2013 (ROP n° 69062) a été envoyé le 20 février 2014 : au délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) ;
Rapport sur les aides personnelles au logement
communication du relevé d’observations provisoires et réception de leurs réponses écrites Le présent rapport a été délibéré le 13 mai 2015 par la formation interchambres présidée par M Duchadeuil, président de chambre, et composée de MM Clément, Baccou, Antoine, Sépulchre et Diricq, conseillers maîtres
La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
la suite de l'examen du rapport d'instruction le 27 mai 2013, un relevé d'observations provisoires a été adressé le 12 juin 2013 au secrétaire général du ministère de l'intérieur, au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, au directeur général des collectivités
Rapport Les médecins et les personnels de santé scolaire
Après avoir été délibéré le 16 décembre 2019 par la troisième chambre, un relevé d’observations provisoires a été adressé, le 21 janvier 2020, à la secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale, au directeur général de l’enseignement scolaire, au directeur général de la
L’HOSPITALISATION À DOMICILE - FNEHAD
Un relevé d’observations provisoires a été adressé dans son intégralité au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, au directeur général de l’offre de soins, au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’à la présidente de la fédération nationale des
L’organisation du secours en montagne et de la surveillance
A la suite de ces investigations, un relevé d’observations provisoires a été adressé le 17 juillet 2012 : - pour la partie portant sur le secours en montagne : au secrétaire général du ministère de l’intérieur, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ainsi qu’aux directeurs généraux de la gendarmerie nationale,
[PDF] MODE D'EMPLOI PROVISOIRE
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