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LES ACTIONS DU REGULATEUR QUALITE DES OFFRES Qualité technique des services Disponibilité du choix (niveau de concurrence) Transparence (possibilité de choisir selon des critères objectifs) Qualité tarifaire (accessibilité financière) www clarity-conseil com 3 Définition de critères minimaux / contrôle Etudes comparatives
Régulateur de chauffage et de pompe à chaleur Mode d‘emploi
Accès : Station technique Règlage d’usine, pas de modification des données pos-sible 1 , 2 , 3 , Invitation à effectuer une opération comportant plu-sieurs étapes numérotées Respectez l’ordre Énumération 9 Condition préalable à une opération Renvoi à des informations supplémentaires figurant à un
Electricité et Télécoms en rétrospective
2 2 1 La concentration de l'expertise technique au sein du régulateur 198 2 2 2 Le régulateur dans l'aménagement de la réglementation française 201 PARTIE II : L'INSTITUTIONNALISATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LE PLAN POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 207
Quelles combinaisons variétés / conduites pour améliorer les
et le conseil technique Le réseau 1999-2002 INRA / Arvalis / Sélectionneurs du Club des 5 28 sites expérimentaux sur En tirer les conséquences pour le conseil technique (quel
Quels moyens pour quelle dyspnée en régulation
Le conseil téléphonique, l’orientation vers une consultation de médecine générale ou un service d’urgence, une visite par un médecin, l’envoi d’une ambulance ou d’un VSAV, le déclenchement d’un SMUR sont les différentes réponses possibles (2) Mais elles varient en fonction de l’heure de la journée, de l’organisation des
Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et
Comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 sur la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, ces dispositions « n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle » Cependant « conformément à la conception française de la
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La directive sur la distribution d’assurances (DDA)
Devoir de conseil Art 20 & 30 • Recueil des besoins et exigences du client et proposition d’une solution cohérente (tous produits) • Création d’un 2ème niveau de conseil (service de recommandation personnalisée) intégrant une comparaison entre plusieurs produits/options au sein d’un produit (et intégrant, pour les produits
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