INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
Caractères de la règle de droit Le droit distingue, classe, range Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit Il répond donc à des nécessités pédagogiques Mais ses utilités vont au-delà En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé Les intérêts de
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Chapitre I : La Notion De Règle De Droit La Règle de Droit est une règle de Conduite , c’est un commandement qui doit permettre une vie collective , la plus harmonieuse possible (Ex : quand le code pénal interdit meurtre ou assassinat , la loi pose une règle qui n’a pas besoin d’être
DROIT DES AFFAIRES
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“Droit, pouvoir et domination”
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La notion de procès équitable en droit pénal européen
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SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL
Ce cours d’introduction au Droit Civil est destiné aux étudiants de la première année de licence en Droit Il est composé d’une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit Ensuite il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le Droit des biens et le droit des obligations
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LA NOTION DE GROUPE D’ENTREPRISES EN DROIT DU TRAVAIL
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