[PDF] Contributions patronales à des régimes de retraite et de



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Contributions patronales à des régimes de retraite et de

Contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire 1 Dispositif applicable depuis le 1er janvier 2009 Le régime social institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (loi Fillon), puis modifié par la loi



LETTRE CIRCULAIRE N 2011­0000036 - Argus de lassurance

regime social des contributions patronales de retraite complementaire, de retraite supplementaire et de prevoyance complementaire sommaire i contributions des employeurs au financement des regimes de retraite complementaire legalement obligatoires ii tolerance en matiere de controle iii mecanisme de portabilite des garanties de prevoyance iv



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