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Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère La rente est viagère si l enfant à charge tel que défini à l article 14 4 du présent accord est reconnu invalide avant son 26 e anniversaire et titulaire de la carte d invalidité civile prévue par l article L 241-3 du code de l action sociale et des familles
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Le présent avenant annule et remplace l avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d activité Article 2 L article 7 6 de la convention collective nationale de l enseignement privé hors contrat est modifié comme suit, son titre demeurant inchangé :
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Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES CC 2011/16 57
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Vu la convention collective nationale des sociétés d assistance du 13 avril 1994 ; Vu la loi du 9 mai 2001, l accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004 et la loi du 23 mars 2006 relatifs à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
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Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective des indus-tries céramiques de France MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
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(accords de branche) et de l article L 2253-3 du code du travail (accords d entreprise) Les dispositions du présent avenant s appliquent à la collecte de l année N sur la masse salariale de l année N 1 et, pour la première fois, à la collecte 2011, sur la masse salariale 2010 Notification
Décrets, arrêtés, circulaires - Prévention et Santé au
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (no 897) NOR : MTRT2020523A
Éd 2017 - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Code du travail) 8, dispositions du Code de la santé publique, du Code rural et de la pêche maritime, du Code du travail maritime, du Code de l’environnement, du Code de la Sécurité sociale, etc ), textes d’origine conventionnelle, notamment les conventions collectives
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de créer, au sein de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, un régime frais de santé, complétant la convention collective nationale du 21 janvier 1997 étendue Cet accord permet de renforcer l attractivité de la branche et de favoriser l accès des salariés à des dispositifs de santé
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et collectives de travail Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre
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