L’INTEGRATION SOUS REGIONALE
L’INTEGRATION SOUS REGIONALE Parler de l’intégration sous-régionale réfère au concept d’Etats indépendants ou nouvellement créés qui bénéficient de la plénitude des prérogatives internationales et qui veulent mettre à profit ses attributs aux fins d'une réalisation de certains objectifs C’est donc une forme d
Intégrations régionales en Afrique : ambitions et
II – Brand of difficulties and advantages specific to the Regional integration processes in Africa P 39 III – Recommendations for the future to stimulate regional integration P 43 1 The essential role of leadership P 43 2 Spreading the message P 44 3 Specialisation should not be a taboo P 44 4
L’INTEGRATION REGIONALE ET SON INFLUENCE SUR LA STRUCTURE, LA
L’INTEGRATION REGIONALE ET SON INFLUENCE SUR LA STRUCTURE, LA SECURITE ET LA STABILITE D’ETATS FAIBLES L’exemple de quatre Etats centrafricains ANGELA MEYER Thèse dirigée par Monsieur le Professeur BERTRAND BADIE Monsieur le Professeur INGFRID SCHÜTZ-MÜLLER Soutenue le 13 décembre 2006
COMPRENDRE LES INDICES DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE
COMPRENDRE LES INDICES DE L’INTEGRATION RÉGIONALE v développement durable Les cadres d’action régionaux et sous-régionaux peuvent en effet aider à traduire plus efficacement des politiques de développement durable en mesures concrètes au niveau national
itégtion n Ra Régionale et développement humain : une voie
SGM Sous région du Grand Mékong Sida Syndrome d’immunodéficience acquise SydonIA Système douanier automatisé tEc tarif extérieur commun tvA taxe sur la valeur ajoutée uA union africaine uEMoA union économique et monétaire ouest-africaine uMA union du Maghreb arabe unASur union des nations sud-américaines
Quels sont les avantages et les défis majeurs pour les
triangulaire et la coopération régionale/sous-régionale Parmi les organisations qui agissent dans ce sens : • Au niveau régional : La Ligue des Etats Arabes, les institutions
CEEAC et CEMAC : Intégration ardue dans une région aux
coalitions d'intérêts au moins sous-régionales Implications pour les partenaires institutionnels 1 L'appui apporté à la CEEAC et la CEMAC doit prendre en compte l'adhésion politique limitée dont bénéficient actuellement les pro essus d’intégration régionale économique en Afrique centrale
LES APE : ATOUTS ET FREINS A L INTEGRATION REGIONALE DES PAYS
LES APE : ATOUTS ET FREINS A L'INTEGRATION REGIONALE DES PAYS DE LA CEMAC Intervention lors du colloque " Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement ?" organisé par Pluriagri, Notre Europe et FARM les 27, 28 et 29 novembre 2006 Jean-Christophe Boungou Bazika
Communautés Economiques Régionales en Afrique
États Sahélo sahariens (CEN-SAD) et six Communautés Economiques Sous Régionales (CESR) : l’Union douanière d’Afrique Australe (SACU), la Commission de l’Océan Indien (COI), l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), l’Union du Fleuve Mano (MRU), la Communauté Economique et Monétaire de
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Un guide pour mieux comprendre
et utiliser linformation contenue dans les indices de l intégration régionale Kofi Annan, Africa in the Global Outlook: Too Big To Fail, septembre 2015 exercer une influence dans les affaires internationales à la mesure de sa taille et de sa population, il lui faudra davantage de cohérence. 11 11 ème Tranche du Compte pour le développement, Code du projet : 1819 et Titre : mesurer suivre et améliorer
) et de la Commissionpar sa résolution 52/12 B, créé le Compte pour le développement (https://www.un.org/development/desa/da/). Le
Compte pour le développement est un mécanisme de financement des projets de renforcement de capacités des
sociales (DAES), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le
établissements humains (ONU-
Commission
Caraïbes (CEPALC), la CESAP et la CESAO. Les projets du Compte pour le développement ont pour objectif de
" renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines prioritaires du Programme de
développement des Nations Unies » (site web du Compte pour le développement). 2 342 Voir https://aric.adb.org/database/arcii pour plus de détails.
3 Dans le contexte de lAfrique, deux ateliers de formation des formateurs ont été organisés, lun en anglais et
lautre en français, du 1er au 4 juin 2019 à lInstitut africain de développement économique et de planification
(IDEP) à Dakar, au Sénégal, sous le thème " Indice dintégration régionale en Afrique : son utilisation pour
lélaboration et lanalyse de politiques ».4 La plateforme de lIIRA peut être consultée à ladresse www.uneca.org/arii.
55 Accessible sur la plateforme web : www.uneca.org/arii.
o o o o o o oDéfinir l'intégration
régionale selon le cadre conceptuelDéduire les dimensions et
les indicateurs de l'intégration régionale à partir de la définitionIdentifier les sources de
données et sélectionner les donnéesAnalyser et traiter les
données: données manquantes, données aberrantes et transformationNormaliser les données en
tenant compte du systeme de pondérationDéterminer le système de
pondération et assigner les pondérations aux indicateurs et/ou dimensionsRegrouper les dimensions
Tests de robustesse
Evaluer les résultats
empiriquesFigure 1
Étapes classiques de lintégration économiqueͻAbolition des tarifs et des restrictions quantitatives entre les membres tout en maintenant les restrictions de chaque pays à
l'égard des non-membres.ͻPar exemple, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) va devenir le plus vaste accord en termes de nombre de pays,
soit les 55 Etats membres de l'Union africaine, depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Zone de libre-échange (ZLE)
ͻUne ZLE entre les membres couplée à la mise en place d'un Tarif extérieur commun (TEC) à l'encontre des non-membres.
ͻPar exemple, la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) est une UD.Union douanière (UD)
ͻAbolition des restrictions au commerce et des restrictions sur les mouvements des facteurs entre les membres, c'est-à-dire la libre
circulation de tous les facteurs de production.ͻLe Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui a instauré un MC en 2008 ouvrant ainsi la voie à la libre circulation des personnes et
des capitaux, enfournit un exemple.Marché commun (MC)
ͻMise en place des politiques économiques communes entre les membres (dans l'optique d'éliminer les disparités inhérantes aux
politiques liées aux produits de base et aux facteurs de production).ͻL'Union européenne en fournit un exemple.
Union économique
ͻHarmonisation des politiques monétaires, fiscales, sociales et anticycliques en vue de la pleine réalisation de l'intégration
économique et politique.
ͻLes Etats Unis d'Amérique sont un exemple de la pleine intégration.Union politique
régionalisme sont des concepts difficiles à appréhender et en évolution. 66 UNASUR, lUnion des nations sud-américaines, est un cas où lintégration politique a précédé lintégration
économique.
Glossaire : Accords commerciaux
préférentiels (ACPr)Encore appelés accords commerciaux
régionaux (ACR), ils renvoient aux accords qui octroient aux pays parties un accès préférentiel aux biens et services. Ils impliquent généralement une réduction des tarifs plutôt que leur ALE.La Théorie de
et publié en 1961, qui est depuis devenu une véritable référence dans leanalyse statique pour inclure les aspects dynamiques qui portent sur les économies de grande échelle,
concurrence, la croissance de la productivité, les risques et les incertitudes, et les activités de placement.
77 Résolution 71/239 de lAssemblée générale sur le " suivi de la deuxième Conférence de Nations Unies sur les
pays en développement sans littoral ».Glossaire : Coopération régionale
Elle renvoie à un processus ouvert dans
appartenant à une même aire géographique donnée agissent de concert dans leur intérêt solutions à des problèmes qui leurs sont communs dans certains domaines, telles les puisse y avoir des intérêts conflictuels dans qui consiste à accorder la même importance à toutes les dimensions et à leurs indicateurs avait suscité de vives controverses. i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. 1. 2.Glossaire : barrières non tarifaires (BNT)
Les BNT font référence aux mesuresde
politique générale qui faussent les échanges de manière intentionnelle ou non intentionnelle. Lorsque ces politiques visent explicitement la restriction des de mesures protectionnistes, elles sont appelées BNT.Un quota sur les importations est un
constituent des BNT dépend fortement de la manière dont elles sont appliquées. À titre déraisonnables et favorisent implicitement les producteurs nationaux. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.ͻExigences restreignant l'utiilisation des substances spécifiques, exigences relatives à l'hygiene ou autres mesures de prévention de la propagation des maladies
ainsi que les mesures d'évaluation de la conformité liée à la sécurité alimentaire telles que la certification, le test et l'inspection, et la quarantaine.
Chapitre A: Mesures sanitaires et phytosanitaires
ͻExigences en matiere d'étiquetage et mesures d'évaluation de la conformité liiée aux exigences techniques, notamment la certification, le test et l'inspection
Chapitre B: Mesures techniques
ͻExigences et formalités à remplir dans le pays exportateur préalablement à l'expédition.
Chapitre C: Inspection avant expédition
ͻMesures permettant de parer aux répercussions négatives des importations, dont les mesures antidumping, compensatoires et sécuritaires.
Capitre D: Dispositions commerciales contingentes
ͻExigences en matière de licences, mesures liées au quotas et autres mesures de contrôle de la qualité, interdictions d'importations qui n'ont pas trait aux
mesures sanitaires et phytosanitaires ou aux obstacles techniques aux mesures commerciales.Chapitre E: Restrictions quantitatives
ͻMesures permettant de contrôler ou d'affecter les prix des produits importés dans l'optique de soutenir ou de stabiliser le prix national des produits
concurrents ou d'augmenter les recettes fiscales. Il s'agit des mesures paratarifaires.Chapitre F: Contrôle des prix
ͻPolitiques de restriction des paiements des importations, notamment la réglementation de l'accessibilité et du coût des opérations de change et des modalités
de paiement.Chapitre G: Mesures de fiancement
ͻPréférences ou privilèges exclusifs ou spéciaux accordés à un ou à un nombre limité d'opérateurs économiques. Cela comprend les monopoles d'Etat en matière
de commerce, les organismes importateurs exclusifs, le recours obligatoire aux services ou transports nationaux.
Chapitre H: Mesures affectant la concurrence
ͻPolitiques qui restreignent les investissements en exigeant les contenus locaux ou en assujettissant les investissements à l'équilibre des exportations et des
importations. Chapitre I: Mesures concernat les investissements et liées au commerce ͻRestrictions sur la distribution des biens importés à l'intérieur du pays. Chapitre J: Mesures affectant la distribution des produits importésͻMeasures qui limitent l'offre des services accessoires ou supplémentaires à la vente d'un produit.
Chapitre K: Restrictions sur les services après vente ͻMesures relatives aux subventions qui affectent les échanges.Chapitre L: Subventions
ͻRestrictions à l'encontre des soumissionnaires étrangers relativement aux projets et marchés publics.
Chapitre M: Politiques de marchés publiques du gouvernement Chapitre N: Restrictions liées à la propriété intellectuelles ͻMesures inhérentes à la détermination de l'origine des produits ou de leurs intrants.Chapitre O: Règles d'origine
ͻMesures appliquées par un pays sur ses exportations, notamment lles taxes à l'exportation, les quotas d'exportations ou les interdictions d'importations
Chapitre P: Mesures à l'exportation
Indicateur Description
a) Disponibilité des informations Points dinformation ; publication dinformation sur le commerce, y compris sur Internet b) Implication du milieu commercial (Consultations) Structures dédiées aux consultations ; directrices établies en matière de consultations ; publication des avant-projets ; existence de cadres dédiés aux notifications et observations c) Décisions anticipées Déclarations antérieures des administrations à lintention des négociants demandeurs relativement à la classification, à lorigine et à la méthode dévaluation, etc. appliquées à des produits spécifiques au moment de limportation ; aux règles et procédures applicables auxdites déclarations d) Procédures de recours Possibilités dinterjeter appel des décisions des agences des services transfrontaliers et modalités à suivre e) Frais et charges Disciplines relatives aux frais et charges imposés sur les importations et les exportations ; disciplines relatives aux sanctions f) Formalités documentaires Réception des copies, simplification des documents commerciaux ; harmonisation conformément aux normes internationalesg) Formalités-automation Échange électronique des données ; recours à la gestion
automatisée des risques ; procédures automatisées aux frontières ; paiements électroniquesh) Formalités-procédures Rationalisation des contrôles aux frontières ; points uniques de
soumission pour tous les documents exigés (guichet unique) ; vérifications après dédouanement ; opérateurs agréés i) Coopération interne Contrôle des tâches déléguées aux douaniers j) Coopération externe Collaboration avec les pays limitrophes et les pays tiers k) Gouvernance et impartialité Fonctions et structures des douanes ; obligation de rendre compte ; politique déthique Les indicateurs suivants font partie de la dimen :