Politique/Policy no: LOI2014-01 CORPORATION de la Cité de
demandé doivent être ouvertes et disponible pour l’ensemble de la communauté et non seulement aux membres de l’organisme / du groupe 5 5 être en mesure de soumettre, si demandé par la Cité, un rapport financier pour chacune des activités pour laquelle une forme de soutien de la part de la Cité a été fournie 5 6
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES - Clarence-Rockland
travers l’ensemble des organismes artistiques et culturels de la Cité 2- Critères d’admissibilité: Afin d’être éligible pour le programme de soutien financier, votre organisme doit respecter TOUS les critères suivants : L’organisme doit être une société sans but lucratif reconnue par la Cité de Clarence-
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