Code de déontologie de l’avocat
Fidèle à son serment, l’avocat veille, en conscience, tant aux intérêts de ceux qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État de droit Il ne se limite pas à l’exercice fidèle du mandat que lui a donné son client Article 1 2 (M B 17 01 2013) L’avocat est tenu des devoirs suivants :
FACE À UNE PARTIE NON REPRÉSENTÉE
Un avocat a des obligations envers son client ainsi qu’envers le système de justice L’avocat a aussi certaines obligations envers la partie non représentée Ainsi, l'avocat est appelé à jongler entre l'intérêt de son client et son obligation de ne pas nuire
Alain B Lévy* Le devoir d’information de l’avocat
vice, la relation contractuelle entre l’avocat et le client constitue un mandat En conséquence, le droit des obligations détermine en premier lieu les devoirs de l’avocat mandataire envers son mandant, en particulier son devoir d’information Le client n’a pas seulement un droit de recevoir des informa-
Le conseiller juridique d’entreprise Code de déontologie des
diverger, l’avocat doit aviser cette dernière de son devoir de loyauté envers le client » C’est donc à la lumière de cette distinction que le conseiller juridique d’entreprise doit lire les devoirs et obli-gations de l’avocat envers le client que stipulent les articles 3 00 01 à 3 08 08 du Code Toutefois, il peut arriver que le
GUIDE DE COURTOISIE PROFESSIONNELLE
L’avocat ne tient jamais des propos condes-cendants, dénigrants, discriminatoires ou agressifs Il évite tout comportement susceptible de nuire à l’honneur et à la dignité de la profession ou de ternir l’image de la justice VERS SON CLIENT EN L’avocat a, envers son client, notamment une obligation de loyauté6
Code de déontologie de l’avocat
l’avocat, l’avocat informe le bâtonnier dès qu’il est confronté à des difficultés financières susceptibles de menacer la continuité de son activité Article 1 2 g du RDC L’avocat ne se départit jamais de son obligation de dignité, même en dehors de l’exercice de ses activités professionnelles Article 1 2 h du RDC
La Cour provinciale de la Saskatchewan
relation Ainsi, l’avocat qui est trompé par son client a un motif justifiable pour cesser d’occuper Là encore, le refus du client d’accepter les conseils de son avocat et d’agir en conséquence à l’égard d’un point important peut indiquer une érosion de la confiance
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