Obtenir une attestation - URSSAF
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Indépendant > Je paye mes cotisa > Obtenir une attestation Obtenir une attestation 17/10/2016 Vous avez besoin d'une attestation dite de vigilance ; de paiement de la contribution à la formation professionnelle ; de paiement de la CSG-CRDS Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne
POUR LES SALARIÉS EXERÇANT DANS LE CADRE D - URSSAF
de particuliers employeurs titulaire d’une carte d’invalidité à 80 ou d’une carte mobilité inclusion Urssaf / Nat 5705/ octobre 2020 / Attestation de
Pour obtenir lAttestation URSSAF - PHARM-EMPLOI
Attestation de vigilance 13/12/2011 Vethllez trouver ci-joint un document envoyé par votre URSSAF attestatiorm pdf U A ATTESTATION DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS DES CANDIDATS UNE COMMANDE AU MOINS ÉGALE € du code du Nom et prenom ou DENOMINATION SOCIALE : Adresse du siège social : SARL 30 Demande presentee à l'Urssaf :
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ATTESTATION D’ADHÉSION CESU - URSSAF
Le salarié peut à tout moment obtenir à nouveau le paiement direct de son salaire, en en faisant la demande à son employeur Signature de l’employeur (précédée de « Lu et approuvé ») Signature du salarié (précédée de « Lu et approuvé ») À le À le Cesu-Acoss / réf 5442/ fev 2019 /Attestation CESU
Attestation de marché public - Orange Business Services
Depuis le 1 er avril 2016, l'attestation de marché public est supprimée* Désormais l'entreprise qui concourt à un marché public devra fournir une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu’elle est à jour : • de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf ;
Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
• Vous exercez une activité professionnelle indépendante ainsi qu’une activité professionnelle salariée dans plus-ieurs pays de l’Union européenne Dans ce cas, le formulaire A1 confirme que la législation du pays de vos activités salariées prévaut, à condition qu’elles ne soient pas uniquement marginales
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