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Ville d"Orly
www.groupevalophis.fr facebook.com/valophis www.mairie-orly.fr facebook.com/villeorly VOTRE
GUIDE DU
RELOGEMENT
Orly,un nouveau souffle pour nos quartiers
2
POUR UN RELOGEMENT
ADAPTÉ À VOS BESOINS
ET À VOS SOUHAITS,
LA VILLE D"ORLY
ET VALOPHIS HABITAT
S"ENGAGENT.
NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D"ORLY
SOMMAIRE
1. Votre ?che contact
2. Les conditions
de votre relogement
3. Les tapes de votre relogement
4. Je change d"adresse,
que dois-je faire ?
5. Questions/Rponses
6. Votre espace
3
VOTRE FICHE CONTACT
MES CONTACTS
Proche de vous, une quipe est votre coute pour rpondre vos questions au quotidien ou vous aider remplir votre dossier de relogement.
N"hsitez pas faire appel eux :
Agence de Valophis Habitat
20 alle Louis Brguet
94310 ORLY
Horaires d"ouverture :
9h/12h - 14h/16h30 (16h le vendredi)
Service relations locataires :
01 55 96 55 00
Votre quipe relogement :
Céline Nicolas, charge de relogement
Anne Dumoulin, enqutrice dlgue par la ville d"Orly
Suzanne Ngo Botnem, enqutrice
VOTRE NOM
LES CONDITIONS DE
VOTRE RELOGEMENT
Qui sera relogé ?
Tous les locataires titulaires d"un bail
et tous les occupants prsents dans le logement au moment de l"enqute sur l"occupation du parc social de 2016. Les demandes de logements des personnes (parents, enfants) qui souhaiteraient quitter le domicile familial seront tudies.
RÉPONDRE AU MIEUX
À VOS ATTENTES
1. Reloger à Orly
tous ceux qui le désirent
La ville d"Orly et Valophis Habitat
s"engagent vous reloger sur la commune. Toutefois, si vous prf- rez habiter dans une autre ville, nous travaillons galement avec les services de la Prfecture du Val-de-
Marne, Action Logement (ex-1%
Logement) et les bailleurs sociaux
prsents Orly, signataires du pro- tocole relogement.2. Proposer un logement adapté à vos attentes
En fonction des logements disponi-
de la taille de votre famille et de vos souhaits gographiques, le loge- ment propos respectera au mieux vos attentes et vos besoins.
3. Proposer un logement
en bon état
Les frais de travaux de remise en
tat des logements seront pris en
charge par Valophis Habitat dans la limite d"un montant plafond. Seront privilgis les travaux Ç dif?ciles È raliser par les familles (ponage des parquets, plomberie, lectri- cit), ainsi que ceux assurant la p- rennit du logement (peinture des
Si le bailleur accueillant n"est pas
Valophis Habitat, il effectuera les tra-
vaux et adressera ensuite un m- moire au bailleur d"origine pour remboursement. Pour ces travaux, l"accord pralable de Valophis Ha- bitat sera requis. 4
LIMITER VOS FRAIS
DE RELOGEMENT
4. Assurer une même quittance
de loyer pour un logement de surface équivalente
Le bailleur s"engage vous propo-
ser pour un logement de mme sur- face, un reste--charge (RAC)
quivalent au logement quitt.
Qu"est-ce que le reste charge ?
RAC =Loyer +Charges gnrales -APL
Si vous optez pour un logement
plus grand, votre reste charge pourra tre plus lev.
Au moment de la proposition de lo-
gement, la charge de relogement fera les simulations du nouveau reste--charge.
Le bailleur s"engage ne pas per-
cevoir un double loyer pendant la priode du dmnagement entre les deux logements.
5. Transférer le dépôt de garantie
Pour les relogements effectus sur
son patrimoine, Valophis Habitat procdera au transfert du dpt de garantie sur votre nouveau bail.
Aucun supplment ne sera de-
mand.Dans le cas d"un relogement chez un autre bailleur, un nouveau dpt de garantie vous sera demand par le bailleur pour votre nouveau loge- ment. Votre dpt de garantie vous sera rembours intgralement par
Valophis Habitat dans le dlai lgal
de un mois.
6. Prendre en charge
les frais et l"organisation du déménagement Si vous tes relogs Orly et en ële- de-France, Valophis Habitat prendra en charge l"organisation et les frais de dmnagement, via une entre- prise choisie par votre bailleur.
Pour un dmnagement hors Ile-
de-France, Valophis Habitat vous remboursera les frais engags sur prsentation de facture et dans la li- mite d"un montant plafonn 765 TTC.
Les frais engags pour les transferts
cessit, vous seront rembourss par Valophis Habitat dans la limite de 150 TTC, sur justi?catifs. Ces abonnements concernent : la tl- phonie ?xe simple, l"lectricit, le gaz, le suivi de courrier et le transfert d"abonnement internet. 5
LES ÉTAPES
DE VOTRE RELOGEMENT
Pendant toute la dure de
votre relogement, nous allons nous rencontrer plusieurs fois.
N"oubliez pas de vous
munir systématiquement de votre guide.
A l"issue de la ralisation des
enqutes sociales (octobre- novembre 2018), une lettre de cong vous sera envoye.
1/Premier courriera?n de
vous proposer un rendez-vous
2/Première rencontrea?n de
recueillir les informations nces- saires votre relogement.
La demande de relogement est ren-
seigne avec l"enqutrice.
Entretien réalisé le:
3/Proposition de logement
Vous recevez un courrier vous pro-
posant un logement.
4/Visite du logement
Pour visiter le logement,
Votre rendez-vous est ?x le :
.......................................heures 6
Si vous acceptez
la proposition:
5/Préparation du contrat de
location
Vous renvoyez l"agence de Valo-
phis Habitat l"actualisation des justi- ?catifs requis.
6/Déménagement
Le dmnageur prend contact avec
vous, organise une visite votre do- micile pour mesurer le volume d- mnager.
Votre rendez-vous est ?x le :
.......................................heures
7/Signature du bail
et réalisation de l"état des lieux d"entrée
Pour signer votre nouveau contrat
de location et raliser votre tat des lieux d"entre dans votre nouveau vous contacte.
Votre rendez-vous est ?x le :
.......................................heures
Pensez ensuite faire ouvrir les
compteurs (eau, gaz, lectricit) et au transfert d"abonnement.
8/Déménagement et état
des lieux sortant le jour mme, votre gardien actuel ralise l"tat des lieux sortant en votre prsence.
Votre rendez-vous est ?x le :
.......................................heures 7
IMPORTANT !
Trois dmarches sont faire dans le mois qui suit le changement d"adresse : ?Carte grise des vhicules sur Internet ; l"Haÿ-les-Roses
JE CHANGE
D"ADRESSE,
QUE DOIS-JE FAIRE ?
GUIDEPRATIQUE
Carte d"identit et passeport :
Il n"est pas ncessaire de faire
modi?er l"adresse. La modi?cation se fera au moment du renouvellement.
Carte de sjour
Il est impratif de faire modi?er
l"adresse dans le mois qui suit prfectoraux de Crteil.
Permis de conduire
Il n"est pas ncessaire de faire
modi?er l"adresse.
Carte grise
Il est impratif de faire modi?er
l"adresse dans le mois qui suit sur Internet.
VOS DOCUMENTS
PERSONNELS,
QUI INFORMER ?
Pour faciliter vos démarches,
certains changements peuvent se faire en ligne sur le site suivant: https://franceconnect.gouv.fr/
PENSEZ ÉGALEMENT
À INFORMER
LES ORGANISMES
ET PERSONNES SUIVANTS
Famille, amis, connaissance?
Centre des impts?
Caisse d"assurance maladie?
Caisse d"allocations familiales?
Caisse de retraite?
Mutuelle, prvoyance, etc.?
Assurances personnelles?
Assurances habitation?
Assurances vhicules?
Employeurs?
Ple Emploi?
Banques et notaires?
Clubs sportifs ou culturels?
Associations?
Mdecins(gnralistes et spcialistes, etc.)?
Pharmaciens, opticiens, etc.?
Fournisseurs d"lectricit?
Oprateurs de tlphonie?
Îuvres caritatives?
Achats par correspondance / Internet?
9
QUESTIONS/RÉPONSES
Ç Le logement que j"occupe
avec ma famille est trop petit ou trop grand, pourrais-je avoir un logement adapt mes besoins? È
Oui, il vous sera propos un loge-
ment adapt votre situation en fonction des disponibilits, sachant que le reste charge voluera en fonction de la nouvelle surface.
Ç Je suis dclar occupant dans
le logement que mes parents occupent, je ne suis pas titulaire du bail, serai-je relog ? È d"attribution en vigueur (composition familiale, revenus etc.) et que vous avez t recenss lors de l"enqute sur l"occupation du parc social de
2016. Par contre, vous devrez pren-
dre en charge votre dmnagement. priorit pour les enqutes ? È
Les mnages rpondant aux situa-
tions suivantes : sur-occupation du d"handicap, demande de mutation nique dans le logement seront en- quts en priorit.Ç J"ai des retards de loyer, mon relogement va-t-il tre bloqu ?È
Si vous avez des retards de loyer,
cela ne bloquera pas votre reloge- ment. Cependant, le relogement ne donne pas lieu un effacement des dettes de loyer ou de charges. Mais une procdure d"apurement de la dette devra tre mise en place que vous devrez imprativement respec- ter.
Ç Je suis dans une situation qui
rend dif?cile mes dmarches effectuer, qui peut m"aider ? È
Vous pourrez bn?cier d"un accom-
pagnement ou d"aides spci?ques dans le cadre d"un suivi social indivi- dualis con? SOLIHA (Solidaires pour l"Habitat). Pour cela, n"hsitez pas l"indiquer lors de vos changes avec votre enqutrice a?n de vri?er si vous pouvez bn?cier de ce dis- positif.
Ç Dois-je prvenir mon
fournisseur d"lectricit et de gaz ? È
Vous devez prvenir votre fournisseur
d"lectricit et de gaz pour qu"un agent vienne relever les compteurs.
Indiquez-lui votre nouvelle adresse, la
facture pour solde de tout compte vous y sera envoye. 10
Ç Mes frais de raccordement
lectricit et gaz - tlphonie -
changement d"adresse me seront-ils rembourss ? È
Valophis Habitat prend en charge le
remboursement de ces frais dans une limite de 150 et sur prsenta-
Cette somme vous sera crdite sur
un prochain avis d"chance.
Ç De quoi sera charg le
dmnageur ? È
Les prestations d"un service standard
de dmnagement sont les sui- vantes: conditionnement (emballage, dmontage, protection), manutention (chargement et dchargement), transport et installation (dballage et remontage). Nous vous conseillons d"emballer vous-mme vos objets personnels fragiles. L"entreprise met- tra votre disposition des cartons.
Pensez inscrire sur vos cartons ce
que vous mettez l"intrieur et la vel appartement.
Caves : Pensez remonter dans
votre logement les objets que vous souhaitez conserver. Les objets res- tant dans les caves seront jets lors de la dmolition du btiment.Ç Vais-je devoir payer les dpenses lies au dmnagement ? È
Non Orly et ailleurs en Ile-de-
France, le dmnagement sera direc-
tement rgl par Valophis Habitat.
Mais si vous dmnagez hors de l"Ile-
de-France, le remboursement de votre dmnagement sera plafonn
765 et se fera sur justi?catif.
Ç Lors de mon dmnagement,
des objets ont t endommags.
Que dois-je faire ? È
Vous devez crire au dmnageur
dans les trois jours qui suivent votre dmnagement. Vous faites un cour- rier recommand avec accus de r- ception et joignez photos et factures des objets endommags.
Ç Je suis g(e) et/ou personne
mobilit rduite et je ne saurai pas assumer seul(e) ma nouvelle installation, pourra-t-on m"aider? È
Oui, il vous suf?t d"en faire la de-
relogement. 11 11
Ç Et en attendant le
dmnagement, quel sera le niveau d"entretien de mon immeuble ? È
Dans l"attente des relogements, Va-
lophis Habitat s"engage au maintien de l"entretien des immeubles vous la dmolition, des espaces extrieurs et des logements jusqu"au dpart des derniers locataires. Par souci de scurit, les logements librs seront condamns au fur et mesure.
Ç Le logement que l"on m"a
propos me convient, mais cette adresse obligerait mon (mes) enfant(s) changer d"cole. Mon enfant peut-il rester dans son
tablissement scolaire actuel ? È
Oui, signalez toutefois votre change-
ment d"adresse au guichet unique du centre administratif.
Ç La rentre scolaire approche,
je dois inscrire mes enfants dans leur nouvelle cole. Comment faire ? È
Vous vous prsenterez au guichet
unique du centre administratif pour une inscription dans la nouvelle
cole, munie de votre justi?catif de
domicile.Ç J"ai un bb, quels sont les halte-garderie, relais assistantes-maternelles) de mon nouveau quartier ? È unique du centre administratif pour conna"tre les adresses, les horaires et le fonctionnement des structures d"accueil de votre nouveau quartier.
ÇA quel moment me seront mis
disposition les cartons pour
prparer mon dmnagement?È
Les cartons vous seront fournis par le
dmnageur lors de sa visite votre domicile pour mesurer le volume dmnager.
Ç J"ai des meubles dont je veux
me dbarrasser avant de dmnager, o dois-je les dposer ? È combrants. Consulter l"af?chage dans votre hall d"immeuble ou dans le journal municipal pour conna"tre la date de collecte des encombrants. dmnagement ? È gardien qui vous indiquera o les d- poser. 12quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18