[PDF] VOTRE GUIDE DU RELOGEMENT - mairie-orlyfr



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GUIDE PRATIQUE DE LA RENTRÉE 2020 / 2021

Inscrire leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire et/ou à la garderie, Effectuer des modifications de réservation (avant la date limite), Être informées de la validation ou non de ces modifications, Payer en ligne via la plate-forme TIPI du Trésor Public, Consulter leurs factures de restaurant scolaire et de garderie



GUIDE PRATIQUE DE LA RENTRÉE - NEUFCHATEL

Inscrire leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire, Effectuer des modifications de réservation de repas (avant la date limite), Être informées de la validation ou non de ces modifications, Payer en ligne via la plate-forme TIPI du Trésor Public, Consulter leurs factures de restaurant scolaire et de garderies



GUICHET UNIQUE MARITIME - guotorg

mise en place du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières permettra de rendre attractive l’escale maritime de Pointe-Noire et les autres points d’entrer des marchandises comme les aéroports, les frontières terrestres et fluviales du Congo par la réduction des coûts et délais de passage, la



GUIDE DE &#L’EMBAUCHE FACILE FRANCHIR LE CAP DE MON PREMIER

Pour s’informer, s’affilier et réaliser les démarches en ligne, rendez-vous sur www letese urssaf - Le Titre emploi simplifié agricole (TESA) s’adresse à toutes les entreprises agricoles quel que soit leur effectif salarié et permet d’effectuer 11 formalités en une seule démarche Pour en savoir plus et s’affilier,



Les obligations de lOrganisateur

S'inscrire en ligne : un numéro et un compte Demander le numéro GUSO de l'artiste ou technicien Vous faites vos simulations en ligne Déclaration préalable d'embauche en ligne vous remplissez et vous imprimez la déclaration unique et simplifiée (qui vaut contrat de travail) Vous réglez les cotisations sociales



LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE - Site Internet

Communal d’Action Sociale Le guichet unique se positionne comme l’interlocu-teur privilégié: il est pleinement habilité à répondre aux chefs d’entreprise Un guide pratique à disposition des professionnels en difficulté Le guide pratique des aides et me-sures da’ ccompagnement a été pen - sé pour devenir lo’ util indispensable



Plateformes d’Appui aux Professionnels de Référents

Il doit en outre « être capable de prendre en compte le fonctionnement du système de soins, les moyens disponibles et l’ensemble de l’environnement » 1 Le guichet unique, propositions de l'ISNAR -IMG Octobre 2008 2 Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé, guide pratique- Juin 2011



VOTRE GUIDE DU RELOGEMENT - mairie-orlyfr

En fonction des logements disponi-bles, de vos capacités financières, de la taille de votre famille et de vos souhaits géographiques, le loge - ment proposé respectera au mieux vos attentes et vos besoins 3 Proposer un logement en bon état Les frais de travaux de remise en état des logements seront pris en charge par Valophis Habitat

[PDF] Directives sur l évaluation des équivalences dans le domaine «management»

[PDF] Un partenariat pour prévenir le diabète : courez et passez le relais!

[PDF] MANAGEMENT COMPTABILITE DEVELOPPEMENT PERSONNEL SOCIAL COMMUNICATION OUTILS BUREAUTIQUE GESTION DES RH COMMERCE

[PDF] Convention collective 2015-2018

[PDF] CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ASSISTANT MATERNEL NOUVELLEMENT AGRÉÉ ET LA CAF DU LOIRET

[PDF] La prise en charge du diabète au Mali. David Beran

[PDF] INRA-DRH Concours externes 2007

[PDF] AOMI, IPS et rigidité de l aorte A.SALAHMANSOUR, L.IDIR, K.ABERKANE, M.BENSEDIK, A.HOUCHI, S.OUERDANE

[PDF] SOMMAIRE. L équipe pédagogique p. 2 Nous contacter p. 3. Cycle - Management

[PDF] M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

[PDF] Le diabète de type 2 : quelques points d actualité - 2 partie -

[PDF] CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION. dont Différé (mois ) SOUSCRIPTION

[PDF] GRADIGNAN. Réfection des façades inscrites et du chemin jacquaire du prieuré de Cayac - Modalités de versement d un fonds de concours CONVENTION

[PDF] Transférer des dossiers sur un disque amovible Votre support de formation

[PDF] Des Options au lycée DEMANDEZ UNE SECTION OU UNE OPTION SI VOUS LE SOUHAITEZ, PAS DE CENSURE, SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS NE L OBTIENDREZ PAS!

Ville d"Orly

www.groupevalophis.fr facebook.com/valophis www.mairie-orly.fr facebook.com/villeorly VOTRE

GUIDE DU

RELOGEMENT

Orly,un nouveau souffle pour nos quartiers

2

POUR UN RELOGEMENT

ADAPTÉ À VOS BESOINS

ET À VOS SOUHAITS,

LA VILLE D"ORLY

ET VALOPHIS HABITAT

S"ENGAGENT.

NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D"ORLY

SOMMAIRE

1. Votre ?che contact

2. Les conditions

de votre relogement

3. Les Žtapes de votre relogement

4. Je change d"adresse,

que dois-je faire ?

5. Questions/RŽponses

6. Votre espace

3

VOTRE FICHE CONTACT

MES CONTACTS

Proche de vous, une Žquipe est ˆ votre Žcoute pour rŽpondre ˆ vos questions au quotidien ou vous aider ˆ remplir votre dossier de relogement.

N"hŽsitez pas ˆ faire appel ˆ eux :

Agence de Valophis Habitat

20 allŽe Louis BrŽguet

94310 ORLY

Horaires d"ouverture :

9h/12h - 14h/16h30 (16h le vendredi)

Service relations locataires :

01 55 96 55 00

Votre Žquipe relogement :

Céline Nicolas, chargŽe de relogement

Anne Dumoulin, enqutrice dŽlŽguŽe par la ville d"Orly

Suzanne Ngo Botnem, enqutrice

VOTRE NOM

LES CONDITIONS DE

VOTRE RELOGEMENT

Qui sera relogé ?

Tous les locataires titulaires d"un bail

et tous les occupants prŽsents dans le logement au moment de l"enqute sur l"occupation du parc social de 2016. Les demandes de logements des personnes (parents, enfants) qui souhaiteraient quitter le domicile familial seront ŽtudiŽes.

RÉPONDRE AU MIEUX

À VOS ATTENTES

1. Reloger à Orly

tous ceux qui le désirent

La ville d"Orly et Valophis Habitat

s"engagent ˆ vous reloger sur la commune. Toutefois, si vous prŽfŽ- rez habiter dans une autre ville, nous travaillons Žgalement avec les services de la PrŽfecture du Val-de-

Marne, Action Logement (ex-1%

Logement) et les bailleurs sociaux

prŽsents ˆ Orly, signataires du pro- tocole relogement.2. Proposer un logement adapté à vos attentes

En fonction des logements disponi-

de la taille de votre famille et de vos souhaits gŽographiques, le loge- ment proposŽ respectera au mieux vos attentes et vos besoins.

3. Proposer un logement

en bon état

Les frais de travaux de remise en

Žtat des logements seront pris en

charge par Valophis Habitat dans la limite d"un montant plafond. Seront privilŽgiŽs les travaux Ç dif?ciles È ˆ rŽaliser par les familles (ponage des parquets, plomberie, Žlectri- citŽ), ainsi que ceux assurant la pŽ- rennitŽ du logement (peinture des

Si le bailleur accueillant n"est pas

Valophis Habitat, il effectuera les tra-

vaux et adressera ensuite un mŽ- moire au bailleur d"origine pour remboursement. Pour ces travaux, l"accord prŽalable de Valophis Ha- bitat sera requis. 4

LIMITER VOS FRAIS

DE RELOGEMENT

4. Assurer une même quittance

de loyer pour un logement de surface équivalente

Le bailleur s"engage ˆ vous propo-

ser pour un logement de mme sur- face, un reste-ˆ-charge (RAC)

Žquivalent au logement quittŽ.

Qu"est-ce que le reste ˆ charge ?

RAC =Loyer +Charges gŽnŽrales -APL

Si vous optez pour un logement

plus grand, votre reste ˆ charge pourra tre plus ŽlevŽ.

Au moment de la proposition de lo-

gement, la chargŽe de relogement fera les simulations du nouveau reste-ˆ-charge.

Le bailleur s"engage ˆ ne pas per-

cevoir un double loyer pendant la pŽriode du dŽmŽnagement entre les deux logements.

5. Transférer le dépôt de garantie

Pour les relogements effectuŽs sur

son patrimoine, Valophis Habitat procŽdera au transfert du dŽp™t de garantie sur votre nouveau bail.

Aucun supplŽment ne sera de-

mandŽ.Dans le cas d"un relogement chez un autre bailleur, un nouveau dŽp™t de garantie vous sera demandŽ par le bailleur pour votre nouveau loge- ment. Votre dŽp™t de garantie vous sera remboursŽ intŽgralement par

Valophis Habitat dans le dŽlai lŽgal

de un mois.

6. Prendre en charge

les frais et l"organisation du déménagement Si vous tes relogŽs ˆ Orly et en ële- de-France, Valophis Habitat prendra en charge l"organisation et les frais de dŽmŽnagement, via une entre- prise choisie par votre bailleur.

Pour un dŽmŽnagement hors Ile-

de-France, Valophis Habitat vous remboursera les frais engagŽs sur prŽsentation de facture et dans la li- mite d"un montant plafonnŽ ˆ 765 TTC.

Les frais engagŽs pour les transferts

cessitŽ, vous seront remboursŽs par Valophis Habitat dans la limite de 150 TTC, sur justi?catifs. Ces abonnements concernent : la tŽlŽ- phonie ?xe simple, l"ŽlectricitŽ, le gaz, le suivi de courrier et le transfert d"abonnement internet. 5

LES ÉTAPES

DE VOTRE RELOGEMENT

Pendant toute la durŽe de

votre relogement, nous allons nous rencontrer plusieurs fois.

N"oubliez pas de vous

munir systématiquement de votre guide.

A l"issue de la rŽalisation des

enqutes sociales (octobre- novembre 2018), une lettre de congŽ vous sera envoyŽe.

1/Premier courriera?n de

vous proposer un rendez-vous

2/Première rencontrea?n de

recueillir les informations nŽces- saires ˆ votre relogement.

La demande de relogement est ren-

seignŽe avec l"enqutrice.

Entretien réalisé le:

3/Proposition de logement

Vous recevez un courrier vous pro-

posant un logement.

4/Visite du logement

Pour visiter le logement,

Votre rendez-vous est ?xŽ le :

ˆ .......................................heures 6

Si vous acceptez

la proposition:

5/Préparation du contrat de

location

Vous renvoyez ˆ l"agence de Valo-

phis Habitat l"actualisation des justi- ?catifs requis.

6/Déménagement

Le dŽmŽnageur prend contact avec

vous, organise une visite ˆ votre do- micile pour mesurer le volume ˆ dŽ- mŽnager.

Votre rendez-vous est ?xŽ le :

ˆ .......................................heures

7/Signature du bail

et réalisation de l"état des lieux d"entrée

Pour signer votre nouveau contrat

de location et rŽaliser votre Žtat des lieux d"entrŽe dans votre nouveau vous contacte.

Votre rendez-vous est ?xŽ le :

ˆ .......................................heures

Pensez ensuite ˆ faire ouvrir les

compteurs (eau, gaz, ŽlectricitŽ) et au transfert d"abonnement.

8/Déménagement et état

des lieux sortant le jour mme, votre gardien actuel rŽalise l"Žtat des lieux sortant en votre prŽsence.

Votre rendez-vous est ?xŽ le :

ˆ .......................................heures 7

IMPORTANT !

Trois dŽmarches sont ˆ faire dans le mois qui suit le changement d"adresse : ?Carte grise des vŽhicules sur Internet ; l"Haÿ-les-Roses

JE CHANGE

D"ADRESSE,

QUE DOIS-JE FAIRE ?

GUIDEPRATIQUE

Carte d"identitŽ et passeport :

Il n"est pas nŽcessaire de faire

modi?er l"adresse. La modi?cation se fera au moment du renouvellement.

Carte de sŽjour

Il est impŽratif de faire modi?er

l"adresse dans le mois qui suit prŽfectoraux de CrŽteil.

Permis de conduire

Il n"est pas nŽcessaire de faire

modi?er l"adresse.

Carte grise

Il est impŽratif de faire modi?er

l"adresse dans le mois qui suit sur Internet.

VOS DOCUMENTS

PERSONNELS,

QUI INFORMER ?

Pour faciliter vos démarches,

certains changements peuvent se faire en ligne sur le site suivant: https://franceconnect.gouv.fr/

PENSEZ ÉGALEMENT

À INFORMER

LES ORGANISMES

ET PERSONNES SUIVANTS

Famille, amis, connaissance?

Centre des imp™ts?

Caisse d"assurance maladie?

Caisse d"allocations familiales?

Caisse de retraite?

Mutuelle, prŽvoyance, etc.?

Assurances personnelles?

Assurances habitation?

Assurances vŽhicules?

Employeurs?

P™le Emploi?

Banques et notaires?

Clubs sportifs ou culturels?

Associations?

MŽdecins(gŽnŽralistes et spŽcialistes, etc.)?

Pharmaciens, opticiens, etc.?

Fournisseurs d"ŽlectricitŽ?

OpŽrateurs de tŽlŽphonie?

Îuvres caritatives?

Achats par correspondance / Internet?

9

QUESTIONS/RÉPONSES

Ç Le logement que j"occupe

avec ma famille est trop petit ou trop grand, pourrais-je avoir un logement adaptŽ ˆ mes besoins? È

Oui, il vous sera proposŽ un loge-

ment adaptŽ ˆ votre situation en fonction des disponibilitŽs, sachant que le reste ˆ charge Žvoluera en fonction de la nouvelle surface.

Ç Je suis dŽclarŽ occupant dans

le logement que mes parents occupent, je ne suis pas titulaire du bail, serai-je relogŽ ? È d"attribution en vigueur (composition familiale, revenus etc.) et que vous avez ŽtŽ recensŽs lors de l"enqute sur l"occupation du parc social de

2016. Par contre, vous devrez pren-

dre en charge votre dŽmŽnagement. prioritŽ pour les enqutes ? È

Les mŽnages rŽpondant aux situa-

tions suivantes : sur-occupation du d"handicap, demande de mutation nique dans le logement seront en- qutŽs en prioritŽ.Ç J"ai des retards de loyer, mon relogement va-t-il tre bloquŽ ?È

Si vous avez des retards de loyer,

cela ne bloquera pas votre reloge- ment. Cependant, le relogement ne donne pas lieu ˆ un effacement des dettes de loyer ou de charges. Mais une procŽdure d"apurement de la dette devra tre mise en place que vous devrez impŽrativement respec- ter.

Ç Je suis dans une situation qui

rend dif?cile mes dŽmarches ˆ effectuer, qui peut m"aider ? È

Vous pourrez bŽnŽ?cier d"un accom-

pagnement ou d"aides spŽci?ques dans le cadre d"un suivi social indivi- dualisŽ con?Ž ˆ SOLIHA (Solidaires pour l"Habitat). Pour cela, n"hŽsitez pas ˆ l"indiquer lors de vos Žchanges avec votre enqutrice a?n de vŽri?er si vous pouvez bŽnŽ?cier de ce dis- positif.

Ç Dois-je prŽvenir mon

fournisseur d"ŽlectricitŽ et de gaz ? È

Vous devez prŽvenir votre fournisseur

d"ŽlectricitŽ et de gaz pour qu"un agent vienne relever les compteurs.

Indiquez-lui votre nouvelle adresse, la

facture pour solde de tout compte vous y sera envoyŽe. 10

Ç Mes frais de raccordement

ŽlectricitŽ et gaz - tŽlŽphonie -

changement d"adresse me seront-ils remboursŽs ? È

Valophis Habitat prend en charge le

remboursement de ces frais dans une limite de 150 et sur prŽsenta-

Cette somme vous sera crŽditŽe sur

un prochain avis d"ŽchŽance.

Ç De quoi sera chargŽ le

dŽmŽnageur ? È

Les prestations d"un service standard

de dŽmŽnagement sont les sui- vantes: conditionnement (emballage, dŽmontage, protection), manutention (chargement et dŽchargement), transport et installation (dŽballage et remontage). Nous vous conseillons d"emballer vous-mme vos objets personnels fragiles. L"entreprise met- tra ˆ votre disposition des cartons.

Pensez ˆ inscrire sur vos cartons ce

que vous mettez ˆ l"intŽrieur et la vel appartement.

Caves : Pensez ˆ remonter dans

votre logement les objets que vous souhaitez conserver. Les objets res- tant dans les caves seront jetŽs lors de la dŽmolition du b‰timent.Ç Vais-je devoir payer les dŽpenses liŽes au dŽmŽnagement ? È

Non ˆ Orly et ailleurs en Ile-de-

France, le dŽmŽnagement sera direc-

tement rŽglŽ par Valophis Habitat.

Mais si vous dŽmŽnagez hors de l"Ile-

de-France, le remboursement de votre dŽmŽnagement sera plafonnŽ ˆ

765 et se fera sur justi?catif.

Ç Lors de mon dŽmŽnagement,

des objets ont ŽtŽ endommagŽs.

Que dois-je faire ? È

Vous devez Žcrire au dŽmŽnageur

dans les trois jours qui suivent votre dŽmŽnagement. Vous faites un cour- rier recommandŽ avec accusŽ de rŽ- ception et joignez photos et factures des objets endommagŽs.

Ç Je suis ‰gŽ(e) et/ou personne ˆ

mobilitŽ rŽduite et je ne saurai pas assumer seul(e) ma nouvelle installation, pourra-t-on m"aider? È

Oui, il vous suf?t d"en faire la de-

relogement. 11 11

Ç Et en attendant le

dŽmŽnagement, quel sera le niveau d"entretien de mon immeuble ? È

Dans l"attente des relogements, Va-

lophis Habitat s"engage au maintien de l"entretien des immeubles vouŽs ˆ la dŽmolition, des espaces extŽrieurs et des logements jusqu"au dŽpart des derniers locataires. Par souci de sŽcuritŽ, les logements libŽrŽs seront condamnŽs au fur et ˆ mesure.

Ç Le logement que l"on m"a

proposŽ me convient, mais cette adresse obligerait mon (mes) enfant(s) ˆ changer d"Žcole. Mon enfant peut-il rester dans son

Žtablissement scolaire actuel ? È

Oui, signalez toutefois votre change-

ment d"adresse au guichet unique du centre administratif.

Ç La rentrŽe scolaire approche,

je dois inscrire mes enfants dans leur nouvelle Žcole. Comment faire ? È

Vous vous prŽsenterez au guichet

unique du centre administratif pour une inscription dans la nouvelle

Žcole, munie de votre justi?catif de

domicile.Ç J"ai un bŽbŽ, quels sont les halte-garderie, relais assistantes-maternelles) de mon nouveau quartier ? È unique du centre administratif pour conna"tre les adresses, les horaires et le fonctionnement des structures d"accueil de votre nouveau quartier.

ÇA quel moment me seront mis

ˆ disposition les cartons pour

prŽparer mon dŽmŽnagement?È

Les cartons vous seront fournis par le

dŽmŽnageur lors de sa visite ˆ votre domicile pour mesurer le volume ˆ dŽmŽnager.

Ç J"ai des meubles dont je veux

me dŽbarrasser avant de dŽmŽnager, o dois-je les dŽposer ? È combrants. Consulter l"af?chage dans votre hall d"immeuble ou dans le journal municipal pour conna"tre la date de collecte des encombrants. dŽmŽnagement ? È gardien qui vous indiquera o les dŽ- poser. 12quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18