[PDF] Modèle de reconnaissance de prêt familial



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Possibilité, dans les conditions et limites fixées dans l'offre de prêt: — d'augmenter ou de diminuer le montant des remboursements En cas de diminution du montant de la mensualité, la durée du prêt estrallongée, — de reporter le remboursement du capital de 3 à 12 mois Pendant



Modèle de reconnaissance de prêt familial

Modèle de reconnaissance de prêt familial Je soussigné, (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse de l’emprunteur



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CONTRAT DE PRÊT N°[--] REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2014-559 DU 30 MAI 2014 RELATIVE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF AINSI QUE CELLES CONTENUES DANS LE DECRET N° 2014-1053 DU 16 SEPTEMBRE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES : DÉSIGNATION DE L'EMPRUNTEUR (1) [nom entreprise] , société [statut de l'entreprise] au capital de [capital



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4 2 PREUVE DE DISPONIBILITÉ DE FONDS MODALITÉS : La présente offre d'achat est conditionnelle à ce que l’ ACHETEUR fournisse au vendeur, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'acceptation de la présente offre d'achat, tout document démontrant : i qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le prix d’achat; ou ii



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2 5 Au moment de la vente, l’immeuble devra être livré dans le même état que celui ou il se trouvait au moment de l’offre d’achat 2 6 Le vendeur devra fournir : (a) un titre de propriété, libre de toutes charges et de droits réels, sauf ceux déclarés aux présentes et



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