Cour de cassation chambre civile 2 Rejet M Mazars
M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blanc, Me Odent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2008), que la société Euralair international
Cour de cassation chambre civile 2 Cassation M Mazars
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 18 février 2010 N° de pourvoi: 09-13321 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre civile 2
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 juin 2011 N° de pourvoi: 10-14168 Non publié au bulletin Non-admission M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation Audience publique du 17 décembre 2009 SCP
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 17 décembre 2009 N° de pourvoi: 08-19594 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre sociale Rejet - DALLOZ Etudiant
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 janvier 2008 N° de pourvoi: 06-44407 Non publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre sociale N° de pourvoi: 08-43707 08
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 08-43 707 et D 08-43 735 ; Sur le pourvoi n° D 08 43 735 :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 10
N° de pourvoi: 06-11397 Non publié au bulletin Cassation M Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le deuxième moyen :
Cour de cassation Chambre sociale - Editions Tissot
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Carbonnier, Me Foussard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2008 ) que par lettre datée du 31 juillet
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