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Janvier 2016 Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Myriam Morin- CHAPITRE XVII LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX 74
DESIGNATIONS DE CONSEILLERS REGIONAUX A DIVERS ORGANISMES
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COMMISSION DE DÉONTOLOGIE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 - maregionsudfr
L’adoption par l’Assemblée plénière, le 15 janvier 2016, du Code de déontologie des Conseillers régionaux de Provence-alpes-Côte d’azur et des statuts de la Commission Les modifications et compléments apportés à ces textes et votés lors des Assemblées plénières des 7 juillet 2017 et 29 juin 2018
Les élections régionales : comprendre ce qui change L es
Les élections régionales : comprendre ce qui change es élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions
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RECRUTEMENT DE CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 BIR n°18 du 18 janvier 2016 Réf : DAFPIC – SGS/EVA Des postes de conseillers en formation continue sont susceptibles d’être vacants au 1 er septembre 2016, pour
Les élections régionales et des assemblées de Corse de Guyane
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Découvre la France aux 13 régions - 1jour1actu
Dès le 1er janvier 2016, elles ne seront plus que 13 1jour1actu te présente cette nouvelle carte de France Texte : É Marot Conception graphique : É Souperbiet Illustrations : A Verhille L’info en grand N° 94 – Du 4 au 10 décembre 2015 À quoi servent les régions ? Pas facile de trouver un nom à ces nouvelles régions Par
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conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Il fait suite à la décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013, par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux
FRACTURES FRANÇAISES 2016 - Ipsos
Janvier 2013 Janvier 2014 Avril 2015 Avril 2016 TITRE Question : Êtes-vous d’ao d ou pas d’ao d ave haune des affimations suivantes : 13 Fractures Françaises 2016 Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, La Fondation Jean Jaurès et Sciences Po L'autorité est une valeur qui est trop souvent critiquée On a besoin d'un vrai chef en France pour
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