Les autorisations d’absence - Education
LES AUTORISATIONS D’ASENE POUR MANDAT SYNDIAL Heure mensuelle d’information syndicale Autoisations d’absence accodées de doit aux personnels qui souhaitent participer à l’heue mensuelle d’infomation syndicale, dans la limite d’une heue pa mois, ou uand les heu es sont regroupées, trois heures par trimestre
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS DABSENCES
Les autorisations d'absence visent à permettre à un personnel enseignant de ne pas assurer son service, à l'occasion de certains évènements clairement définis par la règlementation et sous certaines conditions
Les autorisations spéciales d’absence - CDG 86
Les autorisations d'absence pour garde d'enfants prévues pour les agents de l'Etat peuvent être étendues, par délibération, aux agents territoriaux (cf circulaire ministérielle FP n° 1475 du 20 juillet 1982)
les autorisations dabsence et crédits dheures pour les
– pour les conseillers régionaux, le crédit d'heures est de 3 fois la durée hebdomadaire légale du travail (105 heures) Le cumul des autorisations d'absence et du crédit d'heures ne peut pas dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile
les autorisations d’absence - cgt-bfcfr
Ces autorisations d’absence ne sont pas récupérables *Le nombre maximum de 12 jours est appliqué par foyer et proratisé selon le temps partiel En bénéficient les agents titulaires et non titulaires Article 22 : les absences pour raisons extra-professionnelles Motif Nombre de jours ouvrés par an Justificatifs à fournir
Les congés et autorisations d’absence - SE-UNSA
bénéficier d’autorisation d’absence (Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999) Textes de référence pour les autorisations d’absence Instruction n°7 du 23 mars 1950 Arrêté du 3 05 1989 fixant la liste des maladies Circulaire FP n°1864 du 9 08 1995 Circulaire FP n°1487 du 18/11/82
Annexe 1 Vade-mecum sur les autorisations d’absence
Les autorisations spéciales d’absence peuvent être fractionnées en demi-journées Les refus d’autorisation d’absence opposés à ce titre font l’objet d’une motivation de l’administration Situation administrative Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
d’absence Si son conjoint a droit à 4 jours, l’agent pourra demander à bénéficier de 2 x (5 + 1) – 4 = 8 jours Pour un agent dont le conjoint est également agent public : Les autorisations d’absence sont réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux
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