Dérogation mutuelle obligatoire

régimes de prévoyance et de frais de santé En effet, la majorité des dispositifs de prévoyance et de complémentaire santé sont fondés sur la distinction entre cadres et non-cadres, au sens de la convention collective de 1947 et de l’ANI 1961 fondant les régimes de retraite complémentaire En effet, les employeurs pouvaient

Adhérez et déclarez vos salariés - URSSAF

Cette rubrique apparaît si vous avez coché « oui » à la question portant sur la prévoyance obligatoire Vous devez vous immatriculer auprès de l’organisme qui gère votre prévoyance, qu’il soit désigné ou non par vote convention collective Celui-ci doit vous communiquer les taux et la répartition (part salarié et part employeur)

GUIDE PRATIQUE Contrat collectif complémentaire santé des

Dans ce cas, vous pourrez être dispensé d’adhérer au dispositif de santé complémentaire obligatoire de l’UES MGEN Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire adhérer votre conjoint et/ou vos enfants au contrat collectif santé Dans ce cas, ils bénéficieront nécessairement de la formule de garanties que vous aurez choisie pour vous

Adhérez - URSSAF

Cette rubrique apparaît si vous avez coché « oui » à la question portant sur la prévoyance obligatoire Vous devez vous immatriculer auprès de l’organisme qui gère votre prévoyance, qu’il soit désigné ou non par votre convention collective Celui-ci doit vous communiquer les taux et la répartition (part salarié et part employeur)

Régime conventionnel prévoyance et frais de santé des

pour améliorer la protection sociale des salariés des entreprises artistiques et culturelles en matière de prévoyance et de frais de santé Les organisations patronales et salariales ont signé des accords de branche qui ont amélioré le régime prévoyance et frais de santé des entreprises artistiques et culturelles à effet du 11/01/2016

La mutuelle

Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts La mutuelle Le contrat santé ou mutuelle, et le contrat de prévoyance (pour le décès, l’invalidité et l'incapacité temporaire), doivent être mis en place dans l'entreprise au 1er janvier 2016, le choix du prestataire est