[PDF] Comment optimiser les recettes communales



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Optimiser l’efficacité en cuisine

optimiser la rapidité d’envoi) Chaque responsable de poste est au minimum Chef de partie, c’est à dire qu’il peut maîtriser la totalité des étapes d’élaboration des plats On est en droit d’être exigeant avec lui aussi bien en terme de qualité, que d’organisation et d’hygiène Il peut avoir à driver un commis ou apprenti



Comment optimiser les recettes communales

Améliorer la qualité de la facturation pour accroître les chances de recouvrement des recettes communales La correcte identification du débiteur, mentionnée sur la facture émise, est bien évidemment indispensable L’émission de factures au fil de l’eau, sans souci de



Bouchées doubles

Vous vous souvenez encore Déjà dans la cour de récré, les copains et copines complexaient de leur acné juvénile qui n’en finissait pas de guérir ou de s’aggraver, malgré des traitements chimiques inefficaces, bien que couteux Évidemment, ils jalousaient la pureté de votre peau et la fraîcheur de votre teint



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Loi de finances 2014 : comment optimiser la recette fiscale ? S’assurer du juste rendement du produit fiscal François Jarry Administrateur territorial Communauté urbaine de Bordeaux Pôle finances Direction ressources et ingénierie financière



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permet d’optimiser dans le four pilote le cycle de cuisson vis-à-vis des propriétés souhaitées et de reproduire le cycle optimisé sur la ligne industrielle (up-scaling) L’approche mise en



III-6 JUSTIFICATION ET MODES DE PERCEPTION DES RECETTES maj2020

La justification des règlements en numéraire, à l’exception de ceux effectués en contrepartie de la délivrance de valeurs, est effectuée par remise immédiate d’un justificatif de paiement qui indique la date, le montant, le nom de la partie versante et la désignation de la recette



Thème : optimisation L’exercice - GitHub Pages

pour optimiser le montant de sa recette Une étude de marché lui apprend que : ⊲ si le prix du billet est de 50 e, il vend 3000 billets; ⊲ chaque baisse de 1 elui permet de vendre 170 billets supplémentaires Déterminer le prix du billet pour que la recette soit maximale Les réponses de deux élèves de seconde Élève 1



4 Enjeux techniques et économiques pour optimiser la

Enjeux techniques et économiques pour optimiser la production : la mécanisation de la taille Ce sujet a fait l'objet d'une pré - sentation lors des Entretiens Vigne Vin Languedoc-Roussillon le 6 mars à Narbonne Un article de D Caboulet et C Gaviglio (IFV), B Genevet (CA 30) Face aux difficultés écono - miques actuelles en Lan -

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Comment optimiser les

recettes communales ?

Juin 2020

Les principaux leviers d'amélioration de l'encaissement des recettes non fiscales de la commune Agir sur l'ensemble de la chaîne de gestion des recettes en nouant un partenariat avec son comptable public Certaines études estiment que le coût de traitement standard d'une facture émise sur support papier est proche en moyenne de 8 à 10€ (source Arthur D. Little, 2001) : Il est donc recommandé au Maire de se pencher, avec l'aide de son comptable public, sur chacun de ces centres de coûts de la chaîne de gestion des recettes communales pour essayer de diminuer au maximum ses coûts de gestion : Pour ce faire, il lui est conseillé de s'appuyer sur la charte nationale des bonnes

pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales, élaborée avec

l'Association des Maires de France, qui peut être librement téléchargée sur internet à

l'adresse http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32854.pdf Améliorer la qualité de la facturation pour accroître les chances de recouvrement des recettes communales La correcte identification du débiteur, mentionnée sur la facture émise, est bien évidemment indispensable. L'émission de factures au fil de l'eau, sans souci de consolidation des créances multiples d'un même débiteur, conduit notamment à des pertes d'efficacité et à des incompréhensions de ce dernier. Une piste importante de progrès tient ainsi au partage entre la mairie et le comptable public d'un "fichier des tiers débiteurs". Le comptable public peut rapprocher les données de facturation de la mairie du référentiel national des contribuables (dispositif PERS) pour détecter et demander la correction d'anomalies dans l'identification des débiteurs mentionnés sur les factures (erreur d'adresse, par exemple). Mais l'idéal est de détecter et de corriger ces erreurs de facturation avant d'émettre la

facture plutôt qu'après. A cette fin, une expérimentation a été engagée en 2019 avec

quelques collectivités volontaires pour mettre à leur disposition une interface de recherche, accessible via le portail internet de la gestion publique (https://portail.dgfip.finances.gouv.fr), leur donnant la possibilité de consulter les informations contenues dans les référentiels de la DGFIP afin de fiabiliser et mettre à jour leurs données de facturation. A compter de fin 2020, seules les factures ainsi fiabilisées pourront être consultables par les usagers sur internet (dispositif ENSU). Normaliser la présentation de la facture émise par la commune pour y porter toutes les mentions obligatoires Pour que la chaîne de gestion des recettes fonctionne au mieux, il est indispensable de dématérialiser les échanges d'information entre la mairie et le comptable public. Un fichier normalisé doit ainsi être transmis par la mairie, celui-ci devant respecter la dernière version du format " PES ASAP XML DGFiP » (Pour en savoir plus : De cette manière, les tâches d'édition et d'envoi postal des factures peuvent être automatisées et accélérées, ce qui permet d'obtenir un recouvrement plus rapide. Par ailleurs, un datamatrix (carré de codes-barres lisibles par scanner) est alors imprimé sur la facture qui pourra ainsi être payée en espèces (billets et pièces) auprès d'un buraliste agréé par l'État, les comptables publics cessant progressivement d'encaisser les espèces à compter de mi-2020. Lever les freins au paiement des factures en offrant sur internet aux débiteurs toutes les fonctionnalités nécessaires Les communes les plus importantes sont déjà obligées par la loi d'offrir une solution de paiement en ligne à leurs débiteurs et les autres vont bientôt l'être également : • depuis le 1er juillet 2019 pour les collectivités encaissant annuellement plus de

1M€ de produits locaux ;

• à compter du 1er juillet 2020 pour celles dont les produits locaux dépassent

50 000€ dans l'année ;

• à compter du 1er janvier 2022 pour celles dont les produits locaux sont supérieurs à 5 000€. Si ce n'est pas déjà fait, il est recommandé au Maire de demander à son comptable public de déployer la solution PayFiP qui laisse à chaque usager le choix de donner sur internet : • soit un ordre de paiement par carte bancaire (comme n'importe quel site marchand), • soit un ordre de prélèvement automatique sur son compte bancaire. Moderniser les régies qui sont au coeur de la proximité avec les usagers et contribuent à la performance du recouvrement des produits locaux Les régies sont des services de proximité pour les usagers au sein même des collectivités locales. Afin d'optimiser le recouvrement des produits locaux par ces régies, il est essentiel de les moderniser pour répondre aux besoins des usagers. En effet, les usagers sont demandeurs de nouveaux moyens de paiement qui correspondent à leur mode de vie. La mise en place du paiement en ligne en régie (via PayFiP Régie ou assimilés) présente des avantages notamment pour les produits encaissés en régie (ex : facturation de cantine, de garderie, ...). En l'absence de facturation, il est aujourd'hui indispensable de proposer le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique (TPE) comme pour toutes les activités de loisirs (ex : piscine) et touristiques (ex : musée, office du tourisme,...). Les diverses collectivités du département de l'Eure comptent plus de 1 300 régies : - Seulement 400 d'entre elles disposent déjà d'un compte bancaire dédié (compte de dépôts de fonds au Trésor, DFT) ; - Parmi ces 400 régies, moins d'une centaine sont équipées d'un terminal de paiement

électronique ;

- Moins de 70 régies sont équipées pour offrir la possibilité de payer en ligne. Les potentialités de développement restant à exploiter sont donc importantes Faire évoluer le fonctionnement des régies pour favoriser ces nouvelles possibilités permet de diversifier l'offre de moyens de paiement aux usagers, d'améliorer la trésorerie disponible en accélérant les encaissements et de donner une image de modernité de chaque collectivité concernée. Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/payfipquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47