[PDF] Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21

Annexe 1 : Modèle de Convention constitutive de groupement de

Ce groupement a pour objet la mise en œuvre de la procédure (de la passation à la notification) d'achat de fournitures de bureau pour les besoins propres de ses membres, chacun ayant la possibilité d'adhérer à un ou plusieurs lots 2 Règles de la commande publique applicables au groupement de commande et engagements de chaque membre

Les conseils « énergie » du SICECO

d’achat d’énergie ? Quel principe ? Acheter son énergie en groupe pour profiter d’une meilleure tarification Comment faire ? Se rapprocher d’associations comme UFC-Que choisir ? par exemple qui proposent des groupements pour achater l’électricité, le gaz (www choisirensemble fr) ou encore le fioul domestique (www choisirsonfioul fr)

Groupement d’achat d’installations solaires photovoltaïques

Felten Benoit, Mestron Anthony, Ducord Monique, Denis Sandra

Groupement d’achat - réunion du comité de pilotage 12 janvier 2015 Présents : Felten Benoit, Mestron Anthony, Ducord Monique, Denis Sandra, Thomas Isabelle puis Mesclon Florence et Demenus Elodie

KM C258-20180620151804

l'achat de véhicules électriques, Considérant que le groupement est constitué pour la durée nécessaire à la réalisation du marché, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que le SDEPA sera le coordonnateur du groupement,

Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21

groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative Comme l'adhésion, la sortie du groupement se fait sur simple délibération ou décision écrite Le membre est engagé jusqu'à expiration des marchés liés à son adhésion Article 4 - Obligations des membres Les membres sont chargés

Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12

Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12/04/2016 Affiché le ID : 039-243901071-20160409-0232016-DE

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU JEUDI 02 JUILLET 2015

- de ne pas recourir au groupement d’achat mis en place par le SDEHG dans le cadre de l’achat d’électricité, à compter du 1er janvier 2016 ; - de réaliser en direct par voie de procédure adaptée la mise en concurrence pour l’achat d’électricité, pour un volume inférieur à 90 000€HT Fait à Labège, Le 02 juillet 2015

SÉANCE DU 10 JUILLET 2013

environnementaux dans l’achat de ces produits -ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement de commandes, ainsi que désigner le coordonnateur La convention doit être approuvée par le Conseil Municipal de chaque commune membre du groupement de commandes avant signature

Affiché le 27/01/2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE

Le Comité syndical du SDE35, réuni le 9 décembre 2014, a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération Celle-ci a une durée permanente La commission d’appel d’offres est celle du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’électricité