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Affiche Information usager - juillet 2017 pub Author: lerochmd Created Date: 8/3/2017 4:05:35 PM
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et l’information qui la concerne Une nouveauté législative 13 Un dossier : pour qui ? Un dossier pour la personne accueillie ou accompagnée Pour un projet personnalisé Le droit d’accès aux informations dans un respect de la confidentialité Un dossier pour le travail en équipe Un dossier pour les tiers L’accès aux données
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du 10 juillet) 9 D Implication et responsabilité des personnels 9 E Relations avec les usagers 10 II E 1 Obligations d’information 10 II E 2 Règles pour les usagers 10 II E 3 Traçabilité des entrées 11 III RECOMMANDATIONS p OUR LES pISCINES, CENTRES A qUALUDIq UES ET ESpACES DE BAIGNADES NATURELS 13 Introduction 13
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Enquête 2013 sur la redevance incitative
2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit quant à elle, dans son article 195, la possibilité d’expérimenter pendant une durée de cinq ans une taxe d’enlève-ment des ordures ménagères composée d’une part variable calculée en fonction du poids ou du vo-lume des déchets Cette part variable pourra égale-
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