1 Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande
Que doit contenir un marché à bons de commande ? 3 1 Objet du marché Si les marchés à bons de commande sont particulièrement indiqués lorsque l’acheteur public n’est pas en mesure de déterminer la quantité ou le rythme de ses besoins, la nature des prestations attendues doit être explicitement stipulée dans le marché
1 Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande
3 Que doit contenir un marché à bons de commande ? 3 1 Objet du marché Si les marchés à bons de commande sont particulièrement indiqués lorsque l’acheteur public n’est pas en mesure de déterminer la quantité ou le rythme de ses besoins, la nature des prestations attendues doit être explicitement stipulée dans le marché
LE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
3 EXÉCUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE _ L’accord-cadre à bons de commande s’exécute par l’émission de bons de commande Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire Ils précisent celles des prestations, décrites dans le contrat, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité
Marché Public de fournitures (marché à bons de commande)
Le présent marché est un marché à bons de commande avec seuil maximum passé selon une procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) La durée maximum d'exécution des bons de commande est celle de la période du marché
Les accords-cadres - economiegouvfr
25 mars 2016, les accords-cadres étaient une sous-catégorie particulière de marché public, recouvrant aussi bien ceux qui s’exécutent par l’émission de bons de commande que ceux donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, le code de la commande publique ramène les accords-
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C C A P ) Maître de l’ouvrage Commune de LENTILLY Objet de la consultation Marché d’entretien et d’amélioration de la voirie communale Remise des offres Date et heure limites de réception : le lundi 24 juin 2019 à 12 H 00
Les-accords-cadres - Commande Publique
survenance de leur besoin, au prix déterminé par le marché public Ex : Les accords-cadres à bons de commande sont particulièrement adaptés aux achats répétitifs de fournitures ou services courants tels que par exemple, les fournitures de bureaux, les denrées alimentaires, le gardiennage ou le nettoyage des locaux
MARCHÉS PUBLICS
coefficients de majoration/minoration prévus au marché qui permettent de déterminer le prix définitif du bon de commande Les accords-cadres à bons de commande ne peuvent excéder 4 ans (sauf cas exceptionnels) Il s’agit soit de 4 ans fermes, soit d’une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois Avantage
Document de Consultation des Entreprises
Le marché est alloti, multi-attributaire et à bons de commande, dont les prestations envisagées sur les périodes cumulées seront de 12 millions Le présent contrat sera attribué à au moins trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres
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