NOUVEAUTÉ À COMPTER DE 2016 : L’AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu La direction générale des Finances publiques offre un nouveau service aux déclarants en ligne : un avis d’impôt instantan é, dénommé « avis de situation déclarative » Cet avis est immédiatement fourni à l’issue de votre déclaration des revenus en ligne, pour
LES USAGERS QUI DÉCLARENT EN LIGNE BÉNÉFICIENT IMMÉDIATEMENT
Un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu leur est immédiatement accessible à l’issue de leur déclaration des revenus en ligne Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non imposition pour les usagers non imposables Ceux qui déclarent en ligne peuvent en disposer dès l’ouver-
NOUVEAUTÉ À COMPTER DE 2016 : L’AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE
Flash info de la DDFiP des Hautes-Alpes n°27 – Mars 2016 NOUVEAUTÉ À COMPTER DE 2016 : L’AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU LES USAGERS QUI DÉCLARENT EN LIGNE BÉNÉFICIENT IMMÉDIATEMENT D’UN AVIS À compter de 2016, la Direction générale des finances publiques crée un nouveau service en ligne :
o REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2016
avis qui vous permettra de justifier de vos ressources Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez immédiatement (sauf cas particulier) d’un avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) que vous pouvez également retrouver dans votre espace particulier Dès votre déclaration en ligne, que vous soyez
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR
Votre avis sera mis en ligne dans votre espace particulier entre le 31 juillet et le 18 août * Pour les non-imposables et les bénéficiaires de restitution, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), nouveauté de l'année 2016, est disponible dès la déclaration en ligne Il vaut avis de non-imposition
Direction Régionale des finances publiques de la Guyane
L'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu En 2017, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en fin de déclaration est étendu à la plupart des déclarants en ligne Ce service en ligne, mis en place en 2016, permet désormais à la quasi-totalité des usagers, imposables ou
Direction Régionale des finances publiques de la Guyane
Votre avis sera mis en ligne dans votre espace particulier entre le 31 juillet et le 18 août * Pour les non-imposables et les bénéficiaires de restitution, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), nouveauté de l'année 2016, est disponible dès la déclaration en ligne Il vaut avis de non-imposition
o REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2015
2016 Cette année, sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace sécurisé avant le 22 août 2016 Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis papier, vous recevrez un courriel d’information dès que votre avis dématérialisé sera dans votre espace sécurisé
Informations et annonces immobilières notariales
de l’avis d’imposition qu’il vous a fourni Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) donne accès gratuitement aux informations figurant sur l’avis d’impôt et à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu Si les revenus communiqués par le SVAIR et ceux figurant sur le docu-
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