Paramètres du régime dimposition des particuliers pour l
Paramètres du régime d’imposition des particuliers visés par l’indexation (en dollars) 2014 2015 Table d’imposition – Seuil maximal de la première tranche de revenu imposable 41 495 41 935 – Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu imposable 82 985 83 865
Income Tax Act modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
née d’imposition 2014 (4) Subsection (2) applies to the 2015 and subsequent taxation years (4) Le paragraphe (2) s’applique aux an-nées d’imposition 2015 et suivantes 5 (1) The Act is amended by adding the following after section 119: 5 (1) La même loi est modifiée par ad-jonction, après l’article 119, de ce qui suit :
AVIS DIMPOSITION TAXES FONCIÈRES
AVIS D'IMPOSITION TAXES FONCIÈRES Pour vous renseigner Centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impôts (0810 46 76 87)Sans vous déplacer, par téléphone : Sans vous déplacer, par internet : Pour simplifier vos démarches, vous pouvez désormais obtenir les renseignements et documents fiscaux ainsi que déposer Sur
ETUDES - regionreunion
un foyer fiscal à la Réunion (avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014) dont les revenus mensuels (avant abattement et déduction) sont inférieurs à 5 337 euros/mois Toutefois ce plafond de revenus mensuels est majoré de 762 euros par autre enfant (que le candidat) à charge scolarisé Nombre d'enfants scolarisés (autre que le candidat)
Documents à fournir en fonction de votre situation familiale
Ł Avis d'imposition sur les bénéfices ou déclaration des résultats visée par les services fiscaux Ł Statuts de la société Ł Compte d’exploitation et bilan établis et visés par un comptable agréé Ł Relevés bancaires des 3 derniers mois Ł Avis d'imposition sur les revenus tirés à titre personnel de l’activité exercée
COMPRENDRE VOTRE AVIS DÉVALUATION PROPOSÉE
Ceci est votre avis d'évaluation proposé pour 2016 Vous recevez cet avis, car une nouvelle valeur a été proposée pour votre propriété Ceci n’est pas une facture d’imposition, mais une information importante qui aura un impact sur votre facture d'imposition
INFORMATION AUX ADHERENTS - CEV Les Copains Dabord
- Une copie du dernier avis d'imposition (Avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013), - Le montant de votre adhésion à l'association du CEV - L'adhésion pour l'année 2015 : 8€ pour 1 enfant ou 14€ pour 2 enfants et plus Vous trouverez, ci-après, les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2015 sur la base
INSCRIPTIONS – TARIFS 2015-2016
Merci aux couples vivant maritalement de présenter leurs deux feuilles d'imposition (1/12 revenus annuels imposables + montant mensuel des prestations familiales CAF ) / nombre de parts REMISE de 10 euros pour 2 enfants inscrits, de 20 euros pour 3 enfants et 30 euros pour 4 enfants
34 DISTINCTION ENTRE LA NOTION DE FAUTE LOURDE AUX FINS DE
une série d’années d’imposition prescrites est en droit de poser des questions Cependant, en droit pur, il semble n’y avoir aucune disposition des lois fiscales qui interdit aux autorités fiscales de demander à voir des documents ou des renseignements se rapportant à des années d’imposition prescrites Notes du
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