Ordonnance 832102 sur l’assurance-maladie
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) du 27 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2021) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)1, vu l’art 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi/LAMal)2,
Ordonnance 832102 sur l’assurance-maladie
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) du 27 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2020) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)1, vu l’art 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi/LAMal)2,
Ordonnance du 27 juin 1995 sur lassurance-maladie (OAMal)
1 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Modifications prévues pour le 1er janvier 2012 Commentaire et contenu des modifications Berne, juin 2011
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
1 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art 28, al 5 OAMal (Données des assureurs) La présente modification répond à une demande des assureurs Selon la formulation actuelle de l'art 28 al 5 OAMal, ceux-ci fournissent à l'OFSP les donnée s visées à l'art 28 al 3 OAMal à leurs frais, de
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
L’occasion offerte par la présente révision de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)1 est saisie pour édicter d’autres dispositions nécessaires, à caractère international, qui ne sont pas fondées sur la révision de la LAMal du 30 septembre 2016
Ordonnance du 27 juin 1995 sur lassurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Modifications prévues au 1 janvier 2004 Commentaire et textes des modifications (annexe)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur lassurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Modifications prévues pour le Commentaire et contenu des modifications Berne, XX 2011
Assurance obligatoire des soins Modèle PharMed
l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Le modèle PharMed est régi par la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994, leurs ordonnances d’application, les Conditions générales de l
Assurance obligatoire des soins Modèle Médecin de famille
(LAMal) et de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Le modèle Médecin de famille est régi par la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994, leurs ordonnances d’application, les Conditions
(Ordonnance 3 COVID-19) (Tests pour le SARS -CoV-2 et masques
laboratoires visés à l’art 54, al 3, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) 7 et laboratoires d’hôpitaux visés à l’art 54, al 2, OAMal, qui disposent d’une autorisation conformément
[PDF] - Russie - peuples (RUDN) Université de paris VIII Double master recherche Histoire des relations et échanges interculturels : Université de
[PDF] Master en sciences cliniques infirmières:
[PDF] POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises
[PDF] NATATION RECCUEIL DE SITUATIONS D APPRENTISSAGE PROPOSEES PAR LES STAGIAIRES PET1 GERS - 1 -
[PDF] Observatoire Régional de l Energie en Lorraine (OREL)
[PDF] SEANCE 1 CE1- CE2
[PDF] Avec aide. On peut mettre la ceinture à certains enfants, à certains moments. Longer, s en écarter, abandonner le bord /barre, ligne d eau.
[PDF] INFORMATION AUX NOUVEAUX LICENCIES CHANGEMENT D ASSUREUR FEDERAL
[PDF] Demande de renseignements (DR) Solution de modélisation des données
[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
[PDF] Portes Ouvertes chez votre assistant maternel
[PDF] ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT ET DES QUESTEURS N 14-095 DU 6 NOVEMBRE 2014. (Extrait relatif à la réglementation du concours d agent)
[PDF] Espace Multi Accueil
[PDF] Dossier de candidature Trophées Développement Durable