L’AVIS DE CONVOCATION
Hormis l’Annexe A à la page suivante, on trouvera quelques exemples d’avis de convocation en cliquant sur ces hyperliens : Exemple d'avis de convocation (1), Exemple d'avis de convocation (2), Exemple d'avis de convocation (3), Exemple d'avis de convocation (4) et Exemple d'avis de convocation (5)
Exemple d’avis de dépôt direct et de relevé des garanties
Exemple d’avis de dépôt direct et de relevé des garanties 5 Il s’agit d’un exemple de relevé utilisant des noms et des adresses fictifs Le numéro de paiement est le numéro du dépôt direct, le même numéro qu’à la page précédente (ou le numéro du chèque, si le paiement est effectué par chèque)
ATELIER D’ÉCRITURE
Ex : A mon avis, cette citation est avérée parce que la compagnie de certaines personnes peut être un poids Par exemple, l’été dernier, j’ai fait une longue promenade avec un ami qui s’est plaint de l’effort physique et de la chaleur pendant toute la balade Comme il était assez irrité par la situation, j’aurais certainement
Avis d’Appel d’Offres Pour les travaux de construction d
Le présent Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis général de passation de marchés paru dans dgMarket, et UN Development Business respectivement les 11 et 12 juillet 2012, ainsi que dans la presse locale du 12 au 19 juillet 2012 Le Maître d’Ouvrage invite dès à présent les Soumissionnaires éligibles à soumettre une Offre
Avis de cotisation Canada - Richard Campbell, courtier
Avis de cotisation N" urance d'imp_ Centre fiscal T451 F (15) 2014 Jonquière QC G7S 5J1 0412275 56 718 56 718 56 718 2 171 650, 28 650, 28 o, 00 107 , 30 542, 98 650 , 28 o, oo o, 00 Néant Ligne 150 236 260 350 420 435 437 440 486 482 Revenu total Revenu net Revenu imposable Total des crédits non remboursables Impôt fédéral net
D’APPEL D’OFFRES - OAS
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° du (date) POUR (indiquer l'objet) Dans le cadre de l'exécution du (préciser le prêt/crédit ou le budget concerné/indiquer l'exercice fiscal), le (indiquer l'autorité contractante) lance un appel d'offres pour (indiquer le détail des équipements informatiques à acquérir)
RAPPORT TRISMESTRIEL SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET
demande des avis de non objection travaux de réhabilitation et de x Approbation de la Banque x Lancement de consultations restreintes des soumissionnaires x Composante 1 Accès aux services de santé 1 étude technique construction de 13 centres de santé intégrés 2 étude sur l’utilisation des services de santé et l’implication de la
Manuel pour l’évaluation des résultats des interventions d
4 4 EXEMPLES DE QUESTIONNAIRES 57 4 1 Distribution d’aliments concentrés pour animaux 58 4 2 Distribution d’outils et semences (y compris avec la méthode des bons) 59
MODÈLE DE LETTRE
Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande d’accès aux informations contenues dans un fichier Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser cette lettre car conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je souhaite savoir si des informations me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou
Dissertation sur les Fables de La Fontaine
permettent par exemple de rendre l’opposition entre la lenteur de la tortue et la rapidité du lièvre Cela rapproche la fable écrite en vers de la prose et facilite la compréhension de la petite histoire L’art de la variation empêche l’ennui : les fables doubles, comme « le pâtre et le lion », laissent
[PDF] article 128 de la loi sur le barreau
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[PDF] déclaration des revenus 2015
[PDF] declaration impot 2015 formulaire
[PDF] déclaration des revenus 2014
[PDF] formulaire declaration impot 2016
[PDF] cerfa 2042 2017
COMMISSION NATIONALE
DES MARCHES PUBLICS
(CNMP)DOSSIER
STANDARD
POURINFORMATIQUES ET DE
BUREAUTIQUE
1 A 2SOMMAIRE
I - LANCEMENT
II - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS) III - INSTRUCTIONS SPÉCIALES AUX SOUMISSIONNAIRES (ISS) IV - REFERENCE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES,MATIQUE ET DE BUREAUTIQUE (CCAG)
V - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)VI - CONTRAT-TYPE "MICRO-INFORMATIQUE"
VII SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
VIII - FORMULAIRES TYPES
3 ILANCEMENT D
4 I - (Insérer le contractante)AVIS D'APPEL D'OFFRES N° du (date)
POUR (indiquer l'objet)Dans le cadre de l'exécution du (préciser le prêt/crédit ou le budget concerné/indiquer
l'exercice fiscal), le (indiquer l'autorité contractante) lance un appel d'offres pour (indiquer le détail des équipements informatiques à acquérir). national) La participation à la concurrence est ouverte aux personnes physiques et morales régulièrement installées en Haïti et en règle vis-à-vis de l'Administration. La participation à la concurrence est ouverte aux personnes physiques nationales et internationales dotées de la capacité juridique et aux personnes morales nationales et internationales régulièrement constituées, les personnes physiques et morales nationales devant être en règle avec le fisc Le dossier complet dudit appel d'offres peut être consulté gratuitement à (indiquer le oules lieux) où il peut être également retiré contre le paiement d'une somme forfaitaire et
non remboursable de (indiquer le montant). Les offres, présentées conformément aux instructions aux soumissionnaires et accompagnées d'une garantie de soumission de (entre 1 et 3%) du montant de la soumission contractante), devront parvenir ou être remises à (indiquer le lieu de remise des offres) le (indiquer la date de remise des offres) avant (indiquer l'heure). L'ouverture des plis en désirant y participer. (au moins soixante) jours à compter de la date prévue pour le dépôt des offres.Le (indiquer le nom autorité contractante ) se
réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel d'offres. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de (indiquer le lieu avec les numé-mail et/ou de fax). (Prénom et nom du de la personne responsable du marché) 5 (En cas d'appel d'offres restreint)MODELE DE LETTRE D'INVITATION
A CONCOURIR
(Nom de l'autorité contractante)Réf. n°
Le (personne responsable du marché)
AMonsieur le Directeur de
(indiquer la raison sociale et l'adresse de l'entreprise consultée) Objet : Appel d'offres restreint pour (indiquer objet)Monsieur le Directeur,
Dans le cadre de l'exécution du (préciser le prêt/crédit ou le budget concernéfiscal), j'ai le plaisir de vous inviter à prendre part à un appel d'offres restreint organisé par
(indiquer le service responsable du marché) pour l'acquisition de (indiquer le détail des
équipements informatiques à acquérir) au profit de (indiquer le service bénéficiaire).
Votre offre doit être faite sous pli fermé pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots objets de ladite
consultation.Vous devez joindre à votre offre tous les documents justifiant la capacité de la personne physique
-à-vis de l'Administration (indiquer entreparenthèses tous les services de l'Administration auprès desquels le soumissionnaire doit se
Des informations complémentaires peuvent vous être fournies, soit à (indiquer le service
responsable du marché et son adresse avec téléphone, e-mail et fax) où vous pouvez consulter
gratuitement le dossier d'appel d'offres ou le retirer moyennant le paiement d'une sommeforfaitaire et non remboursable de (indiquer le prix du dossier), soit à (indiquer, s'il y a lieu, les
autres services où les informations peuvent être fournies avec numéros de téléphone et de fax).
Votre offre, accompagnée d'une garantie de soumission égale à (entre 1 et 3%) du montant de la
contractante) ainsi que des différentes attestations visées au paragraphe 3, doit être déposée ou
parvenir à (indiquer l'adresse du service responsable du marché) au plus tard le (indiquer la date
limite de remise des offres) à (indiquer l'heure), heure à laquelle interviendra l'ouverture des plis,
en votre présence si vous le souhaitez.Veuillez recevoir, Monsieur le .
(Prénom et nom du de la personne responsable du marché) 6 IIINSTRUCTIONS GÉNÉRALES
AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS)
7CONTENU
A. Généralités
1. Origine des fonds et objet de l'appel d'offres
2. Soumissionnaires admis à concourir
3. Coût de l'appel d'offres
B. Documents d'appel d'offres
4.5. Eclaircissements apportés aux fres
6. Modifications au dossier
C. Préparation des offres
7.8. Composition du dossier de soumission
9. Formulaires à présenter
10. 11.12. Documents prouvant l'éligibilité des matériels informatiques
13. Documents établissant la qualification du soumissionnaire
14. Documents établissant la conformité des équipements informatiques
15. Garantie de soumission
16. Délai de validité des offres
17. Forme
D. Dépôt des offres
18. Présentation et identification des offres
19. Date et heure limite de dépôt des offres
20. Offre hors délai
21. Modification, substitution et retrait des offres
E. Ouverture des plis et évaluation des offres
22. Ouverture des plis
23. Caractère confidentiel de la procédure
24. Eclaircissements apportés aux offres
825. Examen préliminaire
26. Conversion en une seule monnaie
27. Évaluation et comparaison des offres.
28. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
29. Détermination de l'offre évaluée la moins-disante
F. Attribution du marché
30. Vérification de la qualification du soumissionnaire évalué le moins disant
31. Attribution provisoire du marché
32. Droit de modifier les quantités
33. Droit d
35. Signature du marché
36. Recours en cas de contestation de l'attribution du marché
37. Approbation du marché et validation finale
38. Garantie de bonne exécution.
39. Pratiques de corruption
9 II - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS)A. GENERALITES
1 -En cas de financement du trésor public)
Autorité
contractante ». (En cas de financement international) après comme "programme/projet spécifié dans les IGS. Il utilisera une partie des fonds dudit prêt/crédit
faisant l désigné comme " Autorité contractante ». -objection, autorisera les paiements uniquement sur requête de , conformément aux conditions dépendront du respect des conditions établies dans le Contrat de Prêt/Crédit ou don.État haïtien a le droit aux privilèges inhérents à ce Marché et aucun tiers ne
pourra réclamer les fonds du Prêt/Crédit ou don. [Faire un renvoi ici aux ISS pour une brève description des équipements informatiques en précisant les subdivisions éventuelles en lots et le lieu de livraison].2 - Soumissionnaires admis à concourir
La participation au présent appel d'offres est ouverte à tous les fournisseurs établis enHaïti et en règle avec le fisc.
(En c La participation au présent appel d'offres est ouverte à tous les fournisseurs nationaux en règle avec le fisc ou issus régulièrement de pays membres communauté haïtien est membre, et à tous les fournisseurs 10 internationaux régulièrement constitués (ou à tous les fournisseurs internationaux La participation au présent appel d'offres est ouverte à tous les fournisseurs qui ont reçu une invitation à soumissionner.3 - Coût de l'appel d'offres
Le soumissionnaire paie tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et l'autorité contractante nest en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenue de les payer, de quelque façon que se déroule le processus de l'appel d'offres et quel qu'en soit le résultat. 4 - Les documents d'appel d'offres font connaître la nature des acquisitions, fixent les procédures d'appel d'offres et stipulent les conditions du marché. Le dossier d'appel d'offres comprend les pièces suivantes :