RISQUES NATURELS, MINIERS et TECHNOLOGIQUES
risques naturels, miniers et technologiques et pour tout bien immobilier situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d’assurance (1), le vendeur ou le
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques
Risques natuRels, minieRs et technologiques
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie risques naturels, miniers et technologiques - acquÉreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs 7 l’état des risQUes localiseR le bien Un modèle d’état des risques, établi par le ministère du développe-- ment durable, est téléchargeable
RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 -5 et R 125 -26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l'immeuble est établi sur la base des informations
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
Version n°5 62Cd Dossier n° : 2013-10-114 – FONDATION ABBE PIERRE Page 13/13 NOTICE D’INFORMATION AU VENDEUR OU AU BAILLEUR Dans l’état des risques naturels, miniers et technologiques, il revient au propriétaire, sous sa responsabilité,
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 -5 et R 125 -26 du Code de l'environnement 1 Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques -5 et R 125 26 du Code de l’Environnement - Arrêté préfectoral concernant la commune – Fiche de synthèse communale Cartographie : PPRi Communal Nîmes Approuvé – Zonage sismique de la France – Déclaration de sinistre à renseigner avec la liste des arrêtés -
Commune de GONFREVILLE-L’ORCHER Informations sur les risques
Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour l’application des articles L 125-5 et L 125-26 du code de l'environnement 1 Annexe à l’arrêté préfectoral N° 2006-058 du 02 janvier 2006 2 Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de LA VILLE-AUX-DAMES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté Ce dossier comprend : - la liste des risques naturels et des risques
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