LES VIOLS COMMIS À PARIS EN 2013 ET 2014 ET ENREGISTRÉS PAR
de la sécurité et de la justice Étude réalisée par Marine VALZER et Aurélien LANGLADE, chargés d’études LES VIOLS COMMIS À PARIS EN 2013 ET 2014 ET ENREGISTRÉS PAR LES SERVICES DE POLICE contraintes violence physique voie publique majeur mineur
CONNAISSANCE DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN CHIFFRES CLES La
En 2013, les moins de 13 ans présentaient 3 des mineurs condamnés Sur les 10 dernières années (2004 à 2014 en France métropolitaine), le nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance a progressé de +3 contre +11 pour les majeurs La délinquance des mineurs a donc progressé presque quatre fois moins que celle des majeurs
Délinquance juvénile - INJEP
le milieu des années 1970, le nombre de mineurs mis en cause par les services de police et de gendarmerie a été multiplié par 2,5, passant de plus de 80000 à environ 200 000 aujourd’hui (Mucchielli, 2010) Cette augmentation, non-linéaire, n’est cependant pas spécifique aux mineurs puisqu’elle s’ins-
Minister of Justice
2010 et 2013) Le nombre d'affaires de mineurs traitées par le parquet a suivi une évolution du même ordre (encadré I) En 2013, la France comptait 6,5 millions de mineurs âgés de 10 à 17 ans Les mineurs délinquants représentent ainsi 3,6 des jeunes de cet âge, mais une patt deux fois plus importante de ceux âgés de 17 ans
NOMBRES ET PROFILS DES MIS EN CAUSE POUR CRIMES ET DéLITS NON
En 20111, environ 69 des mis en cause pour crimes et délits non routiers sont des hommes majeurs et 14,7 des hommes mineurs Les femmes majeures représentent un peu plus de 13 des mis en cause et les femmes mineures 3,1 Par rapport à 2006, la part des hommes mineurs au sein des mis en cause est en baisse alors qu’elle augmente pour
Rapport de constat - CGLPL
Taux de mineurs en GAV par rapport aux mineurs mis en cause 77,53 62,02 -15,51 points 85,71 GAV de plus de 24h Soit des GAV 162 22,50 137 19,83 -25 -2,67 points 52 Nb de personnes placées en dégrisement 51 63 38 43 +5 11 4 IPS : indicateur de pilotage des services
Plan départemental de prévention de la délinquance et d aide
On note une baisse générale de la part des mineurs parmi les mis en cause dans tous les agrégats de délinquance dans les Hauts-de-Seine entre 2012 et 2013 En revanche, un phénomène particulièrement préoccupant est observé sur le départemental en ce qui
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NOMBRES ET PROFILS DES MIS EN CAUSE
POUR CRIMES ET DÉLITS NON ROUTIERS EN 2011
1En 2011
1 , environ 69 % des mis en cause pour crimes et délits non routiers sont des hommes majeurs et 14,7 % des hommes mineurs. Les femmes majeures représentent un peu plus de 13 % des mis en cause et les femmes mineures 3,1 Par rapport à 2006, la part des hommes mineurs au sein des mis en cau se est en baisse alors qu'elle augmente pour les femmes majeureset les femmes mineures. Pour les hommes majeurs elle est stableInstitut national des hautes études de la sécurité et de la justice
École Militaire - 1 place Joffre - Case 39 - 75700 PARIS 07 SP - Tél. : 01 76 64 89 00 - Fax. : 01 76 64 89 31
Directeur de la publication
: André-Michel VENTRE - Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZJuillet 2012
ISSN : 1777-3296
Grand Angle n°30
© INHESJ 2012
NOMBRES ET PROFILS DES MIS EN CAUSE POUR CRIMES ET DÉLITS NON ROUTIERS EN 2011
Grand Angle n°30
© INHESJ 2012
NOMBRES ET PROFILS DES MIS EN CAUSE POUR CRIMES ET DÉLITS NON ROUTIERS EN 2011
Grand Angle n°30 © INHESJ 2012
En 2011, 1
172 547 personnes ont
été mises en cause pour crimes et
délits non routiers par la police ou la gendarmerie en France métropolitaine d"après les données annuelles transmises à l"ONDRP par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).L"ONDRP considère que ce nombre
de mis en cause n"est pas comparableà celui des années précédentes en
raison d"un événement ayant modifié les pratiques d"enregistrement des mis en cause en décembre 2011 hors "Décembre
Gendarmerie
En 2011, le nombre de mis en cause
hors " Décembre Gendarmerie » 2 a peu varié par rapport à 2010 : - 0,1 %, soit -1 098 personnes mises en cause.
I l s"élève à 1106 388 personnes mises
en cause pour crimes et délits non routiers.Sur la période 2006-2011 étudiée,
on peut qualifier le niveau du nombre de mis en cause en 2011 d"" intermédiaire » : s"il est en hausse de 4,1 % sur 5 ans, par rapport à 2009, il diminue de 2,7En 2011, les mis en cause pour crimes
et délits non routiers hors "Décembre
Gendarmerie
» sont composés de près
de 765000 hommes majeurs (69,1 %),
162548 hommes mineurs (14,7 %)
145120 femmes majeures (13,1 %) et de
33949 femmes mineures (3,1 %).
Sur un an, la part des hommes
mineurs au sein des mis en cause a baissé de 1,1, point tandis que celle des hommes majeurs s"est accrue de 1 point. En 2010, 68,1 des mis en cause étaient des hommes majeurs et 15,8 % des hommes mineurs.Pour les femmes mises en cause, entre
2010 et 2011, les parts ont peu varié
0,1 point pour les majeures et égalité
à 3,1
% pour les mineures.En 2006, les hommes majeurs
représentaient 69,2 % des mis en cause.En 2011, cette proportion revient
presque à sa valeur d"il y a 5 ans (- 0,1 point). La part des femmes est quantà elle en hausse : elle est passée
de 12,5 % en 2006 à 13,1 % pour les majeures mises en cause et de 2,6à 3,1
% pour les mineures. À l"inverse, sur 5 ans, elle a décru de 1 point pour les hommes mineurs. En 2006, 15,7 des mis en cause étaient des hommes mineurs.En 2011, 287
852 personnes ont été
mises en cause pour hors "Décembre Gendarmerie ».
Ce nombre est en baisse de 5,1
% par rapport à l"année précédente. Cette variation est proche de celle mesurée pour les faits élucidés d"atteintes aux biens : - 5,6 % entre 2010 et 2011.Parmi les personnes mises en cause
pour atteintes aux biens en 2011, 55,5 sont des hommes majeurs, 26,0 % des hommes mineurs, un peu plus de 12 des femmes majeures et 6,3 % des femmes mineures.En 2011, la baisse du nombre de mis
en cause pour atteintes aux biens a concerné en premier lieu les hommes mineurs. En un an, leur nombre décroît de 10,5 %. Cette variation contribueà plus de la moitié de la baisse du
nombre de mis en cause pour atteintes aux biens.Le nombre d"hommes majeurs et de
femmes mineures diminue dans des proportions moindres : respectivement3,4 % et - 3,9 %. Le nombre de femmes
majeures mises en cause pour atteintes aux biens est en faible baisse (-0,6 %).
Les nombres de mis en cause pour
ainsi que pour diminuent régulièrement entre 2006 et2011, et ce pour chacune des catégories
de mis en cause : globalement les baisses respectives sont supérieures à20 % sur cinq ans.
Pour ces deux types d"atteintes, les
variations observées entre 2010 et2011 sont les plus fortes de ces cinq
dernières années. Elles s"établissentPrincipaux enseignements
Grand Angle n°30 © INHESJ 2012
à - 11,0 % pour les destructions et
dégradations et à -10,2 % pour les vols
liés aux véhicules à moteur sur un an.En 2011, le nombre de mis en cause
pour baisse de 4,9 % par rapport à 2010. Cette variation s"explique pour près des deux tiers par la diminution du nombre d"hommes mineurs mis en cause pour vols violents sans armes. En 2011, 39,1 % des mis en cause pour vols avec violences sont des hommes mineurs. En 2010, cette part était proche de 41Pour les
hors vols liés aux véhicules à moteur, le nombre de mis en cause pour est en baisse de 1,5 % sur un an. Pour ces infractions entre 2010 et 2011, la part des hommes mineurs au sein des mis en cause diminue de -0,8 point alors que celle
des hommes majeurs s"apprécie de 0,6 point. Elles se situent respectivementà 20,5
% et à 53,8 % en 2011.La diminution de la part des
hommes mineurs au sein des mis en cause pour vols sans violence hors vols liés aux véhicules à moteur résulte essentiellement d"une baisse du nombre de mis en cause pour cambriolages et vols à l"étalage.D"après les résultats obtenus en
décomposant ainsi la variation des misen cause en un effet attendu et un effet spécifique, il apparaît que pour les vols liés aux véhicules à moteur ainsi que les destructions et dégradations, une part importante de la baisse du nombre d"hommes mineurs mis en cause entre 2010 et 2011, environ 70 %, résulte de l"" effet volume ». Cela
signifie que pour ces infractions, la diminution du nombre de mineurs mis en cause a pour origine principale celle l"ensemble des mis en cause.S"agissant des vols avec violences, la
baisse du nombre d"hommes mineurs mis en cause en 2011 s"explique presque autant par une baisse spécifique de cette catégorie ( ), que par la baisse globale du nombre de mis en cause (En revanche, pour les cambriolages,
la baisse du nombre d"hommes mineurs mis en cause s"explique à plus de 80 % par un phénomène qui leur est spécifique. Plus précisément, c"est la diminution de leur part au sein des mis en cause pour cambriolages de résidences principales et secondaires ) qui entraîne celle du nombre d"hommes mineurs mis en cause pour cambriolages.En 2011, 227
996 personnes ont
été mises en cause pour
, hors "Décembre Gendarmerie ».
Leur nombre a baissé de 2,0
% par rapport à 2010.En 2011, le nombre d"hommes mis
en cause pour atteintes volontaires à l"intégrité physique (hors vol) diminue de 2,6 % sur un an tandis que celui des femmes augmente de 1,6 A vec une variation de -6,1 % entre
2010 et 2011 du nombre d"hommes
mineurs mis en cause pour atteintes volontaires à l"intégrité physique (hors vols), leur part au sein des mis en cause baisse : elle passe de 15,9 % en2010 à 15,3
% en 2011. Dans le même temps, les proportions de chacune des autres catégories de mis en cause augmentent légèrement.