[PDF] FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Le comité directeur et le bureau

Constitution et fonctionnement dune association

INTRODUCTION Définition de l'association La Loi du 1er Juillet 1901 se limite à énoncer des principes directeurs L’article 1er définit l'association : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon

Fonctionnement et Organisation d’une Association

commun, d’une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (loi 1901) NB: Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité

CHapitre 2 - Guide pratique de lassociation

56 20172018 FONCTIONNEMENT Exemple de projet associatif d’une association locale qui veut contribuer à l’épanouissement des enfants de la commune : Objectifs Actions Moyens / partenariats

Fonctionnement possible dune association collégiale

Difficulté à renouveler les membres du bureau Pour sortir d'une situation de crise (donner plus de place au collectif) La recherche d'égalité, de co-responsabilité, le besoin de partage de compétence Répartition des tâches Chaque association doit définir les modalités de sa gestion collective Quelques pistes sont à envisager :

Guide pratique pour la creation d une association

une première idée des démarches à suivre pour la création d’une association Ce petit guide est organisé en deux étapes D’abord, il sera question des grands principes qui entourent l’organisation d’une association Ensuite, il sera question des procédures à suivre pour la reconnaissance légale

Fonctionnement d’une association de chasse 1

Fonctionnement d’une association de chasse PLÉRIN Programme • Présentation de la Fédération des chasseurs (missions, interlocuteurs, contacts ) ; • Bulletin d’inscription Sécurité à la chasse ; • Acteurs institutionnels du département ; • Lecture de l’arrêté 2021/2022 ; • Gestion administrative d’une association ;

FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Le comité directeur et le bureau

prétendre siéger au comité directeur d’une association Toutefois, ils peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par leurs parents ou tuteurs légaux à condition que des dispositions statutaires de l’association le prévoient Pour ce qui concerne les associations offrant principalement ou exclusivement des activités

FICHES CONSEILS A L’USAGE DES ASSOCIATIONS

spécifique par rapport à une problématique repérée, cela à un moment donné Il faudra rédiger un projet présentant les valeurs communes, constituant une base pour définir un ensemble d’objectifs donc d’actions prioritaires à mener pour atteindre ces objectifs avec peut être la création d’une association

L’organisation et le fonctionnement de la commune

D’une façon générale, il procède à la mise à jour des actes d’état civil en fonction des événements qui modifient l’état de la personne (mentions relatives à la filiation, au mariage et au divorce, au PACS ou à sa dissolution ) Sous certaines conditions, le maire peut déléguer

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FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF

Le comité directeur et le bureau

• Le Comité directeur

L'assemblée générale de l'association ne pouvant pas se réunir tous les jours pour traiter des

affaires courantes, désigne un comité directeur (parfois appelé conseil d'administration dans

les grosses associations) qui a pour fonction, comme son nom l'indique, de diriger et

d'administrer l'association, c'est-à-dire de faire appliquer les décisions qui ont été prises en

assemblée générale, et réguler le fonctionnement de l'association, en particulier sur les bases

de ses statuts.

Il se réunit en général une fois par trimestre ou en tant que de besoin. Les statuts prévoient en

général un nombre minimum de présents ou représentés pour valider des décisions. C'est le

président qui convoque le comité directeur, mais il peut arriver qu'il soit réuni sur demande d'un

nombre de membres élus fixé par les statuts.

Ce conseil de membres est élu lors d'une assemblée générale élective. La durée du mandat, le

nombre et le mode de renouvellement de ses membres sont régis par les statuts. Leur fonction est bénévole. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement

de ses membres. Il est procédé à leur relève définitive par l'assemblée générale suivante.

En règle générale, est éligible au comité directeur, toute personne âgée de 18 ans au moins au

jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Néanmoins, s'agissant des mineurs de plus de 16 ans, dans un objectif d'éducation à la

citoyenneté active, aucune disposition législative et réglementaire ne s'oppose à ce qu'ils

puissent bénéficier d'un droit de vote personnel à l'assemblée générale de l'association dont ils

sont membres.

Cependant, ces mineurs de 16 à 18 ans, s'ils peuvent être élus dans les instances dirigeantes,

ne peuvent exercer les fonctions de président,

Trésorier et secrétaire général (y compris leurs adjoints) qui impliquent la mise en jeu de la

responsabilité civile et pénale des personnes majeures. Le quota de ces mineurs de plus de 16 ans au comité directeur ne peut par ailleurs pas excéder 50% des élus. S'agissant des mineurs de moins de 16 ans, ils n'ont pas de droit de vote et ne peuvent pas

prétendre siéger au comité directeur d'une association. Toutefois, ils peuvent se faire

représenter à l'assemblée générale par leurs parents ou tuteurs légaux à condition que des

dispositions statutaires de l'association le prévoient. Pour ce qui concerne les associations offrant principalement ou exclusivement des activités pour des membres de moins de 16 ans, les statuts devraient prévoir l'adhésion de membres dirigeants pour les adultes ou les adolescents d'au moins 16 ans afin de permettre un fonctionnement légal de la structure. Ainsi, des parents pourraient participer à la gestion de l'association, non parce qu'ils représentent leurs enfants, mais en tant que membres à part entière, ayant versé une cotisation spécifique. • Le Bureau

Le bureau de l'association est issu du comité directeur. Il est composé en général d'un(e)

président(e) et/ou de un (e) ou plusieurs plusieurs vices président (e)s, d'un (e) secrétaire et/ou

d'un (e) ou plusieurs secrétaires adjoint (e)s, et d'un (e) trésorier (e) et/ou d'un (e) ou plusieurs

trésorier (e) adjoint (e)s. Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l'association le demande. Beaucoup de

décisions sont prises ainsi rapidement sans attendre une réunion de l'assemblée générale ou

du comité directeur. Bien entendu, ces décisions sont à ratifier lors de l'assemblée générale

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