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Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Construction d'une installation permanente

d'entreposage d'éléments nutritifs solides pour MSA

D. Hilborn, ing. et B. Lebeau, ing.

COMMANDE N

O

12-068 AGDEX 720/538 SEPTEMBRE 2013

En remplacement des ches techniques du MAAO intitulées "Construction d"une structure permanente de

stockage de fumier complet ou de matières prescrites titrant plus de 18% de MS», commande no

05-040, et

"Construction d"une structure permanente de stockage d"éléments nutritifs solides», commande

n o

06-004

INTRODUCTION

Les nouvelles installations permanentes d"entreposage d"éléments nutritifs solides, ou tout agrandissement de ces installations, telles que les dénit la

Loi de

2002 sur la gestion des éléments nutritifs

(LGEN) et son règlement d"application, le Règlement de l"Ontario 267/03 (ci-après " le Règlement »), tel qu"il a été modié jusqu"au Règlement de l"Ontario 338/09, doivent répondre aux exigences du Règlement. Celui-ci s"applique aux structures d"entreposage à ciel ouvert et couvertes, y compris les structures situées sous un bâtiment d"élevage. La gure 1 illustre un exemple d"installation d"entreposage d"éléments nutritifs solides.

PORTÉE

La présente che technique fait la synthèse des principaux facteurs dont il faut tenir compte lors de l"agrandissement ou de la construction d"une installation permanente d"entreposage de matières solides de source

agricole, incluant les exigences de construction imposées par la partie VIII du Règlement intitulée " Sélection

d"un site, construction et entreposage ».

NOTA : Des exigences du Règlement autres que

celles relatives à la sélection d'un site, à la gestion du ruissellement et aux normes de construction ne s'appliquent pas aux structures permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides de petite taille. Dans ce contexte, une "petite" installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides répond aux caractéristiques suivantes : capacité de stockage inférieure à 600 m 3; surface occupée inférieure à 600 m 2

hauteur des parois inférieure ou égale à 1 m.Figure 1. Un toit au-dessus d'une structure d'entreposage

de fumier solide réduit, voire élimine, le ruissellement. Selon les termes du Règlement, les matières de source agricole (MSA) solides ont une teneur en matière sèche (MS) supérieure à 18 %. Ces MSA solides englobent les matières suivantes : le fumier, y compris les matières provenant de la litière; les matières organiques produites par des exploitations intermédiaires;

les digestats déshydratés issus d"installations de digestion anaérobie, à condition qu"ils ne répondent pas à la dénition de " matière de source

non agricole » ou " MSNA ». Pour un complément d"information sur les MSNA et leur entreposage, veuillez consulter la che technique " Entreposage des matières de source non agricole dans une installation permanente », commande n o

12-070, du MAAO;

le compost d"animaux morts satisfaisant aux exigences du Règl. de l"Ont. 106/09. 2

NOTA :

Une nouvelle installation ou une installation

en voie d'agrandissement est considérée comme une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides si elle est destinée à stocker des matières liquides (p. ex., des eaux de ruissellement, de lavage ou de pluie); elle doit être conçue de manière à répondre à toutes les exigences applicables à une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides. Pour un complément d'information, veuillez consulter la che technique " Construction d'une installation permanente, en béton ou en acier, pour l'entreposage d'éléments nutritifs liquides pour

MSA », commande n

o

12-064, du MAAO.

QU'EST-CE QU'UNE INSTALLATION PERMANENTE

D'ENTREPOSAGE D'ÉLÉMENTS NUTRITIFS

SOLIDES?

Selon les termes de la LGEN, les installations

permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides sont des structures qui disposent d'une capacité de stockage de 14 jours ou davantage. La dé nition inclut les installations qui stockent des éléments nutritifs solides pendant 14 jours ou plus, mais aussi celles qui stockent des éléments nutritifs solides produits et accumulés pendant 14 jours ou plus à un autre endroit, puis transportés et entreposés dans l'installation pendant

24 h ou davantage. Le cas du fumier produit dans un

poulailler, puis transporté sur une dalle de béton, d'où il sera chargé la semaine suivante, constitue un exemple du dernier scénario mentionné.

CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES

Tenez compte de ce qui suit lors de la construction d'une installation d'entreposage d'éléments nutritifs solides :

Communiquez avec votre municipalité pour connaître les exigences locales en matière de construction des installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides. Dans la plupart des cas, la construction d'une telle installation (y compris pour y stocker du fumier) requiert l'obtention d'un permis de construire.

Vous devez avoir une stratégie de gestion des

éléments nutritifs (SGEN), préparée par un consultant en gestion des éléments nutritifs accrédité, et approuvée par le MAAO, pour obtenir le permis de construire d'une telle installation.

Les nouvelles installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides, ou les agrandissements de ces installations, doivent respecter les distances de retrait par rapport aux éléments sensibles tels que les puits, les eaux de surface et les utilisations confiictuelles.

Toutes les installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides doivent contrôler adéquatement le ruissellement.

Retenez les services d'un ingénieur ou d'un géoscienti que professionnel pour déterminer si le terrain se prête à l'aménagement d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides avec un plancher en terre dans une unité

agricole qui produit 300 unités nutritives (UN) par an ou davantage.

Retirez tout drain souterrain perforé à proximité de la structure d'entreposage, à moins qu'il soit nécessaire en tant que drain de fondation et qu'il soit installé conformément au Règlement.

DIMENSIONNEMENT DES INSTALLATIONS

D'ENTREPOSAGE

La taille de la structure d'entreposage dépend de plusieurs facteurs :

la quantité de matière produite sur une période donnée (quotidiennement, par semaine, etc.);

le nombre de jours (ou de semaines) qu'a l'installation pour entreposer les matières; le nombre d'installations qui entreposeront les matières; le fait que d'autres MSA soient stockées dans l'installation.

Quantité de matières produites

La quantité de fumier produite par les animaux

d'élevage varie d'une exploitation à l'autre en raison de différences de conduite d'élevage touchant, par exemple, la quantité de matière utilisée pour la litière.

Mesurez la quantité de fumier produit par une

exploitation existante au l des ans, incluant la litière, le nettoyage des étables et des installations d'entreposage déjà en place. Les tableaux de gestion des éléments nutritifs accompagnant le Règlement et le logiciel NMAN du MAAO fournissent également des valeurs de production quotidienne de fumier pour divers cheptels. Dimensionnez l'installation d'entreposage d'après la plus grande des deux quantités de fumier (la quantité évaluée à la ferme ou celle mentionnée par le Règlement), à moins que plusieurs années de relevés ables de la production de fumier démontrent une quantité inférieure. 3

Capacité d'entreposage exigée

En vertu de la LGEN, les exploitations agricoles

assujetties au Règlement, parce qu'elles ont besoin d'un permis de construire aux ns de construction ou d'agrandissement d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs ou d'une structure servant à abriter des animaux d'élevage, doivent avoir une capacité d'entreposage de 240 jours pour l'ensemble des éléments nutritifs produits ou dont l'entreposage est prévu sur place (p. ex., du fumier ou des eaux de lavage et de ruissellement), sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

Si l'exploitant envoie une partie du fumier à un courtier et que l'exploitant et le courtier disposent à eux deux d'une capacité d'entreposage combinée de

240 jours.

Par exemple, si un éleveur de poulets à griller signe une entente avec un courtier ayant une capacité d'entreposage de 60 jours, il lui suf t de disposer d'une capacité d'entreposage de fumier de 180 jours. Si la période de stabulation est inférieure à

240 jours.

Par exemple, si un parc d'engraissement de bovins

de boucherie abrite les animaux pendant 180 jours, soit du 1 er novembre au 1 er mai, moment de la mise au pâturage, une capacité d'entreposage de fumier de

180 jours suf t.

Si le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) de l'exploitation prévoit l'épandage d'éléments nutritifs selon un calendrier qui réduit les

besoins d'entreposage. Par exemple, une exploitation dont le PGEN prévoit l'épandage de fumier à une fréquence supérieure à une fois tous les 240 jours ne devrait pas avoir besoin d'une capacité d'entreposage de 240 jours.

Si la SGEN de l'exploitant prévoit des transferts d'éléments nutritifs hors de l'unité agricole.

Par exemple, une ferme laitière qui transfère son fumier tous les trois mois à une autre unité agricole n'a pas besoin d'une capacité d'entreposage de fumier supérieure à trois mois.

Vous pouvez déterminer le nombre de jours

d'entreposage requis en faisant la somme des jours effectifs de tous les moyens d'entreposage disponibles pour les matières prescrites solides, y compris les sites temporaires d'entreposage sur place et les structures permanentes d'entreposage (incluant les structures situées sous les bâtiments d'élevage). Exemple 1 : Un producteur projette la construction d'une nouvelle étable de 15,2 m par 15,2 m (50 pi par 50 pi) pour loger 50 têtes de bovins de boucherie. Son PGEN prévoit deux épandages de fumier par an. Il estime qu'il laissera le fumier s'accumuler sur une épaisseur de 0,6 m (2 pi) sous les animaux avant de curer l'étable. En utilisant le logiciel NMAN, il détermine que l'étable offre l'équivalent d'une capacité d'entreposage de 80 jours. Par conséquent, la nouvelle installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides peut être conçue avec une capacité de seulement 160 jours. Exemple 2 : Un aviculteur projette la construction d'un poulailler à deux étages de 91,4 m par 18,3 m (300 pi par 60 pi) pour loger 40 000 poulets à griller. Son PGEN prévoit deux épandages de fumier par an. L'aviculteur détermine qu'un site temporaire d'entreposage sur place peut lui offrir l'équivalent d'une capacité de 150 jours de stockage de fumier, d'après les critères du Règlement. Par conséquent, la nouvelle installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides peut être conçue avec une capacité de seulement 90 jours.

Exemple 3 : Un producteur laitier projette la

construction d'une étable de 30,5 m par 15,2 m (100 pi par 50 pi) pour loger 50 vaches laitières.

Son PGEN prévoit deux épandages de fumier

par an. Le producteur décide de ne pas opter pour la litière accumulée et il n'envisage pas de stocker temporairement du fumier sur un champ. Il devrait concevoir une nouvelle structure permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides avec une capacité de 240 jours.

Exemple 4 : Un producteur laitier projette la

construction d'une étable de 30,5 m par 15,2 m (100 pi par 50 pi) pour loger 50 vaches laitières. Son PGEN prévoit un épandage de fumier annuel. Le producteur décide de ne pas opter pour la litière accumulée et n'envisage pas de stocker temporairement du fumier dans un champ. Il devrait alors concevoir une nouvelle structure permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides avec une capacité de

365 jours.

4

TYPES DE STRUCTURES PERMANENTES

D'ENTREPOSAGE D'ÉLÉMENTS NUTRITIFS

SOLIDES

Les éléments nutritifs solides peuvent être stockés dans des structures permanentes à l'extérieur comme à l'intérieur de bâtiments d'élevage. En règle générale, les systèmes d'accumulation de fumier solide à l'intérieur (litière accumulée sous les animaux) requièrent davantage de litière pour maintenir une teneur suf sante en MS. Ces systèmes peuvent être limités par la hauteur sous plafond du bâtiment, entre autres facteurs structuraux. Dans la plupart des cas, les structures permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides extérieures sont constituées d'un plancher de béton entouré de murs. Les exploitants disposent de plusieurs options pour le plancher et les murs.

Planchers

Le sol peut être en béton ou réalisé dans un autre matériau qui, de l'avis d'un ingénieur, offre une protection équivalente à celle du béton. Le plancher de terre est une autre option, qui est cependant limitée dans sa mise en œuvre par les propriétés du sol. Si l'exploitation produit au moins 300 unités nutritives (UN) et qu'une base en terre est envisagée pour la construction d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs solides ou un agrandissement d'une telle installation, une étude géotechnique est obligatoire a n de véri er que le sol répond aux critères xés par l'art. 66 du

Règlement 267/03. En outre, une base en terre

non doublée d'un revêtement est souvent dif cile à nettoyer et la gestion du ruissellement peut y

être hasardeuse.

Murs Les murs peuvent varier par la hauteur et le type de matériau. Les paragraphes ci-après décrivent les types de structures à murs qui sont considérées comme étant des structures permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides.

Structure à murs en béton

Le béton est le matériau de choix pour les structures de stockage du fumier. Il est durable, résistant à la corrosion et d'un coût raisonnable. De plus, la manutention du fumier se trouve de beaucoup simpli ée par la durabilité et la solidité des murs en béton, surtout si de la machinerie lourde est utilisée pour charger et décharger le fumier. Les murs en béton doivent être renforcés par une armature en acier (voir gure 2). Figure 2. Exemple de structure à murs en béton, qui peut servir à entreposer du fumier.

Fosses en acier

Bien qu'elles soient plus couramment utilisées pour stocker le fumier liquide, les fosses préfabriquées en panneaux d'acier vitri é boulonnés peuvent aussi être adaptées au stockage du fumier solide. La vitri cation de l'acier prolonge la durée de vie des panneaux.

Structure à murs en bois

Les murs entourant les structures de stockage de

fumier solide peuvent aussi être construits avec des poutres et des planches en bois. Utilisez du bois traité sous pression pour prolonger la durée de vie utile du matériau. Il peut être dif cile d'étanchéi er les murs en bois et de les empêcher de suinter. Par ailleurs, il faut faire attention à ne pas causer de dommages mécaniques en circulant autour de ces structures pendant le chargement et le déchargement du fumier.

Les structures à murs en bois peuvent avoir un

plancher en béton ou en terre.

Toitures

Les installations d'entreposage d'éléments nutritifs solides peuvent être couvertes d'un toit. L'avantage de la couverture est qu'elle élimine la possibilité de ruissellement causé par les précipitations et, de ce fait, le besoin de mesures de gestion du ruissellement, qui pourraient inclure l'ajout de structures de contention du ruissellement. 5

SÉLECTION DU SITE

A n de réduire autant que possible le risque de contamination de l'eau de surface et de l'eau souterraine, le Règlement exige que tous les critères suivants, à partir du périmètre extérieur de l'installation d'entreposage, y compris les bermes associées, soient respectés : distance de retrait par rapport à un puits; exigences visant les voies d'écoulement; construction au-dessus de la limite d'inondation centennale; prise en compte des drains souterrains et des drains de fondation.

NOTA :

Les exigences de sélection de site du

Règlement s'appliquent à toutes les installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs solides, nouvelles ou en expansion, petites ou grandes, telles que ces installations ont été dé?nies précédemment. Pour des détails sur la sélection d'un site pour une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs, veuillez consulter la che technique, " Exigences de sélection d'un site pour une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs », commande n o

12-066, du MAAO.

DISTANCES DE RETRAIT NON PRÉCISÉES

DANS LE RÈGLEMENT

Formule de calcul des distances minimales de

séparation II (DMS II) La formule de calcul des DMS II a été établie pour déterminer les distances minimales de séparation (DMS) entre les installations d'élevage ou les installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs et les propriétés avoisinantes. Elle s'applique à tout projet de construction, d'agrandissement ou de transformation d'une installation d'élevage ou d'entreposage de fumier. Les propriétés avoisinantes incluent les développements existants ou approuvés, notamment les habitations voisines, les lignes de démarcation des lots, les réserves routières et les aires zonées résidentielles. La formule de calcul des DMS II s'applique lorsqu'un permis de construire est exigé. En vertu des pratiques de gestion optimales, il est recommandé d'utiliser la formule de calcul des DMS dans tous les cas, comme le prévoit la Déclaration de principes provinciale : " Les nouvelles utilisations du sol, notamment la création de lots, et les installations à bétail nouvelles ou agrandies se conforment aux formules de séparation par une distance minimale. » Le terme " installation d'élevage » est dé ni comme suit pour l'application des DMS II : " Un ou plusieurs bâtiments d'élevage ou structures permanentes qui comportent des parties occupées par des animaux d'élevage, destinées à garder ou à abriter des animaux d'élevage. Une installation d'élevage comprend également toutes les structures de stockage de fumier ou de matières et des digesteurs anaérobies. »

Veuillez consulter la Publication 707F du MAAO

intitulée DMS - Lignes directrices de mise en application pour un complément d'information ou communiquer avec votre bureau municipal local, un consultant en gestion des éléments nutritifs ou un ingénieur du MAAO.

Autres distances de retrait municipales

Veuillez communiquer avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur les autres distances de retrait requises, telles les distances par rapport aux drains municipaux, aux emprises, etc.

GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT

Le terme " eaux de ruissellement » (ou " purin ») désigne les liquides qui sont entrés en contact avec le fumier et sont susceptibles de contenir des composants du fumier en solution ou en suspension et de s'échapper de l'installation de stockage. Le volume d'eaux de ruissellement dépend de facteurs comme la teneur en MS du fumier, la super cie de la structure, les précipitations, etc. Pour déterminer la teneur en MS des éléments nutritifs, envoyez un échantillon représentatif du fumier à un laboratoire d'analyse accrédité. S'il n'est pas possible d'obtenir une analyse de laboratoire du fumier, consultez les tableaux de gestion des éléments nutritifs. Les valeurs indiquées par ces tableaux sont également fournies par le logiciel NMAN du MAAO. 6

Figure 3. Purin s'échappant d'une installation

d'entreposage de fumier solide. Figure 4. Installation d'entreposage d'éléments nutritifs solides couverte d'un toit. Figure 5. Installation de collecte du purin s'écoulant d'une cour de ferme. Le fumier solide, s'il est entreposé négligemment, peut nuire à l'environnement autant que le fumier liquide en cas de déversement de purin hors de l'installation (voir gure 3). Par conséquent, il est souhaitable que les installations de stockage de fumier solide soient entourées de murs sur au moins trois côtés (voir gure 4). De tels murs jouent un rôle crucial pour les raisons suivantes : Ils retiennent la matière dans un périmètre délimité.

Ils retiennent la fraction liquide du fumier et la canalisent vers une structure adéquate d'entreposage ou de traitement des liquides ou une voie d'écoulement enherbée en permanence aux ns de gestion des eaux de ruissellement.

Ils empêchent les eaux de surface non contaminées d'entrer en contact avec les matières entreposées et, ce faisant, de réduire la teneur en MS du fumier et d'augmenter le volume de purin à gérer. Le Règlement propose les options suivantes pour gérer le ruissellement : un toit pour empêcher les précipitations d'entrer dans l'installation; un système de bande de végétation ltrante; un système de captage et de stockage des eaux de ruissellement (voir gure 5)quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19