PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11 décembre 2018ans l’intérêt d’une approche cohérente de la protection des données à D caractère personnel dans l’ensemble de l’Union, ce nouveau règlement vise à aligner autant que possible les règles en la matière sur le régime établi par le règlement (UE) 2016/679
INSTRUCTIONS PRATIQUES AUX PARTIES (Version consolidée
D SUR LA STRUCTURE ET LE CONTENU DE LA REQUETE ET DU MEMOIRE EN DEFENSE/REPONSE D 1 Recours directs 11 Le règlement de procédure contient des dispositions régissant spécifiquement le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle (articles 130 à 136) Les règles
Modèle de décision - BCEAO
2 Vu la Décision n°357-11-2016 du 15 novembre 2016 instituant le Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA et l'annexe y relative, notamment en ses articles 62, 76, 79, 82, 85, 88, 92, 96 et 100 ;
CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
nécessaire de cerner précisément la finalité poursuivie par le traitement de données à caractère personnel prévu et d'en évaluer tant la nécessité que la proportionnalité II y a lieu de s'assurer qu'il n'existe aucun autre moyen, plus respectueux de la vie privée, d'atteindre le but visé Cerner la finalité poursuivie 13
MODELES DE PIECES NECESSAIRES DANS L’EXECUTION DES MARCHES DE
désignation de la ou les personnes chargées de procéder à la réception provisoire et l’invitant à assister aux opérations préalables à la récéption provisoire ; Vu le rapport relatant les anomalies, impérfections ou malfaçons constatées ; Vu la lettre de l’entrepreneur avisant le maître d’ouvrage de la correction des
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