Aides aux projets collaboratifs de R&D Appel à Projet
Annexe de la délibération n° 14-1309 Aides aux projets collaboratifs de R&D Appel à Projet Recherche Finalisée (APRF) dans le cadre du Fonds Régional d’Innovation PACA Cadre d’intervention Approuvé par délibération n° 14_1309 du 12 décembre 2014
Official Transcript of Proceedings NUCLEAR REGULATORY COMMISSION
12 documents to Reg 1 The Reg Guide - all Reg Guides 13 when they go out for public comment as drafts get a DG 14 number and this one's been assigned DG-1309 15 It went out for public comment last Monday 16 the 24th The NUREG is still a draft It went out for 17 public comment last spring I'll detail that for you 18
annexes de la délibération n° 17-1016
la délibération 11013-283 du 12 avril 2013 du Conseil régional relative au Schéma d'Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau - Phase 3 — SOURSE, adoption de la Charte régionale de Iteau la délibération If 14-1300 du 12 décembre 2014 du Conseil régional relative au transfert
wwwmairie-morilloncom
Vu la déclaration d'intention d'aliéner N0074 190 16 A 0038 déposée le 14/12/2016 par Me Alex TISSOT, notaire à Samoens, concernant la vente d'un terrain non bâti situé au lieu-dit: Chozal Raymond » parcelles cadastrées comme suit section C numéro 1309, section C numéro 1311, section C
1 Convention de mise à disposition du foncier de la
Vu la délibération du conseil communautaire n°90-09-2017 du 14 septembre 2017, Le Conseil Municipal, Décide d’approuver le PV de constat de mise à disposition d’une partie du foncier de la déchetterie au SMHV (parcelle F136, Marin Bertoua), Autorise le Maire à signer la convention afférente
Seeing the Smoke Before the Fire: Conflict Management in
a democracy”: Deliberation and policy-making in an online community Proc Int’l Comm Assoc [3] Carnevale, P and Probst, T M (1998) Social values and social conflict in creative problem solving and categorization J Person Soc Psych 74, 1300-1309 [4] DeChurch, L A and Marks, M A (2001) Maximizing the benefits of task
Projet de recherche Règlementaire - Gettec
Journal Officiel du 14 aout 2016 11 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 12 Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Compte-rendu des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du Lundi 4 Décembre 2017 Présents : GARRON Jean- Marie, CONSTANS Serge, MARGUET Michel, MESSAGER Daniel, ROUVIER Daniel, GARRON Patricia, AVANIAN Jacques, MANCIOT Patrick Procuration : Mr DA CUNHA Joaquim à Mr GARRON Jean-Marie1 ² Convention de mise à disposition du foncier de la déchetterie au SMHV
Vu la délibération du conseil communautaire n°90-09-2017 du 14 septembre 2017,Le Conseil Municipal,
Décide G·MSSURXYHU OH 39 GH ŃRQVPMP GH PLVH j GLVSRVLPLRQ G·une partie du foncier de la déchetterie au SMHV (parcelle F136, Marin Bertoua), Autorise le Maire à signer la convention afférente.2 ² Modification des statuts de la CCLGV
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L5211-18 et L5212-7-1, VU l'arrêté préfectoral n°45/2013 du 31 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, VU l'arrêté préfectoral n°36/2014 du 27 novembre 2014 portant modification statutaire de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, VU l'arrêté préfectoral n°36/2014 du 29 décembre 2016 portant modification statutaire de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, VU la délibération du Conseil Communautaire N°83-09-2017 du 14 septembre 2017 et le projet de statuts annexé, Monsieur Le Maire informe le Conseil que la CCLGV a procédé à une modification statutaire et précise que, conformément aux articles et L.5211-17, L5211-18, L521120 et L5212-7-1 du CGCT, les Conseils Municipaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification des nouveaux statuts ; à défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.Le Conseil Municipal,
1·$335289( 3$6 la modification des statuts de la Communauté de
Communes Lacs et Gorges du Verdon.
3 ² 5HŃUXPHPHQP G·XQ MJHQP ŃRQPUMŃPXHO VXU XQ HPSORL QRQ SHUPMQHQP SRXU
IMLUH IMŃH j XQ NHVRLQ SRXU MŃŃURLVVHPHQP PHPSRUMLUH G·MŃPLYLPp -FRQVLGpUMQP TX·LO HVP QpŃHVVMLUH GH UHŃUXPHU XQ MJHQP ŃRQPUMŃPXHO SRXU Iaire face j XQ NHVRLQ OLp j XQ MŃŃURLVVHPHQP PHPSRUMLUH G·MŃPLYLPpLe Conseil Municipal,
- DECIDEIH UHŃUXPHPHQP G·XQ MJHQP ŃRQPUMŃPXHO GMQV OH JUMGH G·MGÓRLQP MGPLQLVPUMPLI
principal de 1° classe relevant de la catégorie C, à temps complet pour faire face j XQ NHVRLQ OLp j XQ MŃŃURLVVHPHQP PHPSRUMLUH G·MŃPLYLPp SRXU XQH SpULRGH GH 6 Mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 11Décembre 2017 au 10 Juin 2018 inclus.
IM UpPXQpUMPLRQ GH O·MJHQP VHUM ŃMOŃXOpH SMU UpIpUHQŃH j O·LQGLce brut 518-
majoré : 445 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.4 - DECISION MODIFICATIVE n° 02 : BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal approuve la décision modificative budget de la commune telle que présentée par Monsieur Le Maire :Désignation Budgété avant
DMDiminution Augmentation Budget après
DMTotal des chapitres de dépenses
d'investissement mouvementés par la DM par la DM167 320B7E ½ -10 000.00 10 000.00 ½ 167 320 7E ½
20 Immobilisations incorporelles 12 000.00 ½ 0 ½ 10 000.00 ½ 22 000.00 ½
2051/20 8 000B00 ½ 0 ½ 10 00B00 ½ 18 000B00 ½
23 Immobilisations en cours 155 320.79 ½ 0.00 ½ 0 ½ 145 320.79 ½
2313/23 155 320B7E ½ -10
000000.00
0 ½ 14D 320B7E ½
Tableau récapitulatif
Total budgété
avant DMDiminution de
créditsAugmentation
de crédits créditsTotal budget
après DMTotal général des dépenses
d'investissement (1)762 020B7E ½ -10 00B00 ½ 10 000B00 ½ 762 020B7E ½
Total général des recettes
d'investissement (1)762 020B7E ½ 0B00 ½ 0B00 ½ 762 020B7E ½
Total général des dépenses de
fonctionnement (1) E10 820B3D ½ 0B00 ½ 0B00 ½ E10 820B3D ½Total général des recettes de
fonctionnement (1) E10 820B3D ½ 0B00 ½ 0B00 ½ E10 820B3D ½La séance est levée à 20 H 30
Vu pour être affiché le Lundi 11 Décembre 2017, conformément aux prescriptions de l'article ²L.2121-25
du code général des Collectivités Territoriales.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14