[PDF] ORGANIGRAMME MAIRIE DES 9ème et 10ème ARRONDISSEMENTS

Mairie du 5ème arrondissement - Paris

CONSEIL DU 5ème ARRONDISSEMENT PV Provisoire - Séance du 23

Le 23 juillet 2020 à 18h35, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués en séance publique par Madamela Maire le 17 juillet, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement

RAPPORT AUDIT DES SERVICES ADMINISTRATIFS

La Mairie du 5ème arrondissement a lancé en 2009 un processus de polyvalence interservices qui vise à favoriser une meilleure gestion des ressources humaines en adaptant les effectifs des différents services à la population à leur charge de travail

CONSEIL DU 5ème ARRONDISSEMENT PV Définitif – Séance du 2

La MJC Ménival, acteur structurant du 5ème arrondissement, offre de nombreuses activités sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que des actions d’animation de la vie de quartier au bénéfice des habitants

ORGANIGRAMME MAIRIE DES 9ème et 10ème ARRONDISSEMENTS

Maire de la Mairie du 5ème Secteur CABINET DU MAIRE Directeur du Cabinet K SADLAOUD Responsable Maisons de Quartier B DI SCALA SECRETARIAT D G S C CANTINI S BIANCONI STANDARD 0491144692 D ARFI N MARTIN N SAUSSINE V GUISSARDI COURRIER / APPARITEUR A POLETTI C REYNARD CABINET TECHNIQUE DU MAIRE Ingénieur SECRETARIAT DU MAIRE

CONSEIL DU 5ème ARRONDISSEMENT DE LYON

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 5E ARRONDISSEMENT DE LYON Séance du lundi 6 décembre 2004 – Mairie du Vieux-Lyon Approbation du procès-verbal de la séance précédente RAPPORTS DU MAIRE DU 5e ARRONDISSEMENT Rapporteur : A PELLETIER - Etat spécial du 5ème arrondissement de Lyon – exercice 2004 – Décision modificative n°3

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

Le dossier est déposé en 3 exemplaires en mairie (4 pour le formulaire) Composition du dossier : l'imprimé de demande d'autorisation de travaux volet accessibilité : notice et plans détaillés volet sécurité incendie : notice et plans détaillés Le délai d'instruction est de 5 mois à compter de la complétude du dossier

Le Maire et les Etablissements Recevant du Public

5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le nombre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation (seuil d’assujettissement) (voir Annexe 1) Classement des ERP Les ERP sont classés : • en types, selon la nature de leur exploitation

La sécurité dans les établissements recevant du public

1 Responsabilité du maire 18 2 Autorisations de travaux 20 3 Ouverture au public 24 4 Exploitation – visites périodiques 27 5 Cessation d'activité 29 Chapitre 4 : les cas particuliers 31 1 ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil 31 2 ERP de 5ème catégorie de type O (petits hôtels) ou avec locaux à sommeil 31

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d

ou la modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d'accessibilité La demande de permis de construire ou de permis d'aménager doit être déposée en mairie Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du