par avenant 1 du 16 février 2007 Convention du 18 janvier
Convention du 18 janvier 2006 modifiée par avenant 1 du 16 février 2007 Page 3 sur 9 d) L’évaluation personnalisée des perspectives de reclassement constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l’emploi de chaque allocataire Elle passe notamment par un diagnostic initial de sa situation et de sa “distance à l’emploi”
Pharmacie (répartition pharmaceutique)
Cet avenant a pour objet de compléter, d'enrichir et de favoriser l'application de l'accord du 19 janvier 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la répartition pharmaceutique Ainsi, en application des articles 7 et 9 de l'accord précité, il est prévu les dispositions suivantes : article 1
Établissements accueillant des personnes âgées
- Avenant n° 1-E du 19 janvier 2005 étendu par arrêté n° 2005-1699/GNC du 7 juillet 2005 (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005) - Avenant n° 1-F du 9 décembre 2005 étendu par arrêté n° 2006-1903/GNC du 18 mai 2006 (JONC n° 7953 du 23 mai 2006) - Avenant n° 1-G du 24 novembre 2006 étendu par arrêté n° 2007-509/GNC du 8 février
Décrets, arrêtés, circulaires
(no 992) du 12 décembre 1978 et des textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment l’avenant no 114 du 10 juillet 2006 l’actualisant ; Vu l’arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
Brochure n o 3044 - cap-metierspro
CC 2006/19 39 MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3044 Convention collective nationale IDCC : 573 − COMMERCES DE GROS (26e édition − Janvier 2006) AVENANT NO 1 DU 9 MARS 2006 ÀL’AVENANT N° 2 DU 14 OCTOBRE 2004 ÀL’ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1994 RELATIF AUX OBJECTIFS
AVENANT N° 58 du 5 Novembre 2014 - corporateadreafr
A L’ACCORD DU 5 JUIN 2006 Préambule : Le présent avenant a pour objet de préciser et compléter l’avenant n°3 du 19 Mars 2013 qui a modifié l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire de la Convention collective nationale du tourisme social et familial afin de :
Entreprises de courtage dassurances et/ou de réassurances
Avenant « Salaires » du 28 décembre 2006 (arrêté d‘extension du 3 mai 2007) ; Avenant « Frais médicaux » du 13 février 2007 à l‘annexe VII du 18 janvier 2002 ; Accords « Fonds CFA » du 18 juin 2007 ;
Décrets, arrêtés, circulaires
Mar 15, 2018 · d’application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l’avenant no 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée Art 2
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