faits, entend les intéressés et les témoins éventuels et note leurs déclarations, constitue un dossier et, enfin, rédige un avis écrit destiné à l’employeur BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL PARTIE 1 - Les acteurs du domaine psychosocial
partie 1 : les acteurs et les grandes fonctions de l’economie chapitre 1 les acteurs de l’economie plan : i la diversite des entreprises 2 a la realite des entreprises differe selon plusieurs criteres de classification 2 1 la classification d’apres l’activite 2 2 la classification d’apres la dimension 6 3
4 LES ACTEURS ET LES MESURES DE PROTECTION Les acteurs : Le juge des tutelles: magistrat du siège, il est d’abord un juge d’instance chargé à ce titre d’autres fonctions (juge civil pour contentieux général inférieur à 10 000 €, pour le
Les plans de réduction des effectifs placent tous les acteurs de l'entreprise en situation de désarroi et déstabilisent les collectifs de travail (R B EAUJOLIN , 1999) Travail et Emploi n° 100 • Octobre 2004 • 101 •
favorisent principalement les littoraux et les hubs - Les flux financiers et d’information : Le stock de capital est passé de 160 à 450 du PIB mondial entre 1980 et 2018, et les échanges de capitaux passent exclusivement par informatique, qui permet de réaliser les transactions en quelques secondes
Les acteurs se préparent La costumière aide les uns et les autres mettant un dernier point aux costumes Les maquilleuses poudrent le visage des acteurs Les éclairagistes règlent les éclairages Sur scène, l’accessoiriste apporte un fauteuil et le place à l’endroit prévu
PPO : Les frères Pereire, acteurs de la modernisation économique La période du Second Empire est une période de forte croissance économique et de prospérité Les frères Émile (1800 -1875) et Isaac (1806-1880) Pereire sont des grands financiers capitalistes et entrepreneurs de leur temps Leur carrière débute véritablement sous
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1 PARTIE 1 : LES ACTEURS ET LES GRANDES FONCTIONS DE L'ECONOMIE CHAPITRE 1. LES ACTEURS DE L'ECONOMIE PLAN:I.LADIVERSITEDESENTREPRISES2A.LAREALITEDESENTREPRISESDIFFERESELONPLUSIEURSCRITERESDECLASSIFICATION21.LACLASSIFICATIOND'APRESL'ACTIVITE22.LACLASSIFICATIOND'APRESLADIMENSION63.LACLASSIFICATIOND'APRESLAFORMEJURIDIQUE74.LACLASSIFICATIOND'APRESLANATUREDUPROPRIETAIRE8B.LAREALITEDESENTREPRISESDIFFERESELONL'OBJECTIFPOURSUIVI91.LARECHERCHEDUPROFITN'ESTPASL'UNIQUEOBJECTIFDESENTREPRISES92.POURATTEINDRELEUR(S)OBJECTIF(S),ELLESRECOURENTAUNEDIVERSITEDESTRATEGIES103.LECHOIXDECESSTRATEGIESREPOSESURL'UTILISATIOND'UNECOMBINAISONPRODUCTIVE12 èFICHEDEREVISIONN°1:POURQUOILESENTREPRISESSONT-ELLESDIVERSES?C.LESEVOLUTIONSRECENTESDESENTREPRISES151.LACONCENTRATIONDESENTREPRISESS'INTENSIFIE152.INTERNATIONALISATIONDESFIRMESCROISSANTE18 èFICHEDEREVISIONN°2:QUELLESSONTLESEVOLUTIONSRECENTESDESENTREPRISES?18II.LESACTIVITESECONOMIQUESDESPOUVOIRSPUBLICS23A.LADEFINITIONDESPOUVOIRSPUBLICS23B.LEDEBATSURLESDOMAINESD'INTERVENTIONDEL'ETAT25C.LESOBJECTIFSETLESMOYENSDEL'INTERVENTIONPUBLIQUE27 èFICHEDEREVISIONN°3:QUELLESSONTLESACTIVITESECONOMIQUESDESPOUVOIRSPUBLICS? III.LESAUTRESACTEURSECONOMIQUES:MENAGES,BANQUESETINSTITUTIONSFINANCIERES,L'EXTERIEUR30A.LESMENAGES:L'EVOLUTIONDUNIVEAUDEVIE30B.LESYSTEMEFINANCIER:UNEDESINTERMEDIATION,UNDECLOISONNEMENTETUNEDEREGLEMENTATIONCROISSANTES34C.L'EXTERIEUR:DESMONDIALISATIONSCROISSANTES35èFICHEDEREVISIONN°4-COMMENTEVOLUENTLESACTIVITESECONOMIQUESDESMENAGES,DUSYSTEMEFINANCIERETDESAGENTSNONRESIDENTS(EXTERIEUR)? MOTS-CLES: Entreprise (les différentes tailles, les dif férents statuts juridiques, la nature du propriétaire de l'entreprise), secteur marchand/non marchand, secteurs d'activité, branche, le profit, la responsabilité sociale des entreprises, les structur es de marché (monopole, oligop ole, duopole , concurrence), les économies d'échelle, pouvoir de marc hé, barr ières à l'entrée du marchée, les pratiques anti-concurrentielles (abus de position dominante, entente), la combinaison productive, la productivité (différentes formes ), concentration (différentes formes), croissance interne, croissance externe (les différentes formes), alliance, partenariat, FMN, IDE, délocalisation, compétitivité, DIPP, administrations publiques (leurs différentes formes), les trois fonctions de l'Etat (Musgrave), Etat-gendarme, Etat-providence, le carré magique de Kaldor, les fluctuations économique s (différentes formes), politiques moné taire et budgétaire, politiques conjoncturelle et structurell e, revenu s primaires, revenus de transfert, revenu disponible, la moyennisation, la salarisation, la précarisation, société financière/ non financière, la règle des 3D, la mondialisation (différentes composantes), taux d'ouverture.
2 AUTEURS:- Bourguinat Henri, " Finance Internationale », 1995. - Braudel Fernand, " Civilisation matérielle, économie et capitalisme , XVè - XVIIIè », 1979 - Capron Michel " Les trois âges de la RSE », in Alternatives Economiques Poche n° 041 - novembre 2009 - Castel Robert, " les métamorphoses de la question sociale », 1995 - El Mouhoub Mouhoub " Mondialisation : les cartes rebattues », in Alternatives économiques Hors-Série, n°93, mai 2012. - El Mouhoud Mouhoub Dans Mondialisation et délocalisation des entreprises, (2006) - Kaldor Nicolas dans " Conflicts in National Economic Objectives », in Economic Journal, 81(321), 1-16. 1971. - Mendras Henri, " la seconde Révolution française (1965-1984) », 1984 - Musgrave Richard " Théorie des finances publiques » (1959) - Smith Adam, " Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », 1776 - Tullock Gordon et Buc hanan James, " The Calcul us of Consent: Logical Foun dations o f Constitutional Democracy » (1962) LECTURES COMPLEMENTAIRES : - Combe Emmanuel, Précis d'économie, Chapitre 1, 2017 - Corpron Pierre-André, ESH, Chapitre 1, 2017 - Echaudemaison Claude-Danielle, ESH, Chapitre 1, 2017 - Fenet Catherine, Waquet Isabelle, ESH, Chapitre 1, 2016 I. La diversité des entreprises A. La réalité des entreprises diffère selon plusieurs critères de classification 1. La classification d'après l'activité On utilise souvent le terme de secteur pour aborder la diversité des entreprises. Ce terme est assez flou car il recouvre des réalités différentes : - Les secteurs économiques (ou d'activité) avec les secteurs primaire, secondaire et tertiaire ; - Le secteur marchand regroupe toutes l es organisations dont l a production est destinée à être vendue à un prix supérieur à 50% du coût de production (entreprises privées). Le secteur non marchand regroupe toutes l es organisations dont l a production est destinée à être vendue à un prix inférieur à 50% du coût de production (administrations publiques) - La nature de la propriété de l'entrepris e selon qu'elle appartient à l'Etat (sec teur public) ou à des particuliers (secteur privé) ; - Les secteurs pa r domaines d'activité comme le sec teur automobile, le sect eur des télécommunications. Rappel n°1 : Les secteurs primaire, secondaire et tertiaire
3 Si dans les trois premiers cas, le terme de secteur est suffisamment précis pour être retenu, dans le quatrième cas, le terme de secteur pose un problème de compréhension. En effet, si le terme de secteur dés igne l'ens emble des entreprises de fabric ation, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomencl ature d'activité économique considérée), une entreprise peut avoir son activité principale dans un secteur, mais mener par ailleurs des activités dans d'autres domaines. Par exemple, Renault fait partie du secteur automobile car il s'agit de son activité principale, mais l'entreprise a également des activités dans d'autres domaines comme la robotique. Dans ces conditions, on retient dans un même secteur des e ntreprises qui ont certes la même a ctivité principale, mais qui ont également des activités différentes. Le secteur ne désigne pas alors complètement une réalité homogène. Pour être plus précis, on complète la notion de secteur par celle de branche. La branche comptabilise la production concernant un même bien ou un même service. Une entreprise dont l'activité est diversifiée relève donc de plusieurs branches. Renault aura des activités dans la branche qui correspond à la fabrication d'automobiles et dans la branche qui désigne les activités de robotique. Ainsi, Renault appartient au secteur automobile, mais ses activités sont comptabilisées dans plusieurs branches. Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la production des différentes branches d'activité. Document n°1. Evolution de la production par branche d'activité en France entre 1950 et 2013.
4 Si l'on regarde le secteur d'activité des entreprises, on peut distinguer au moins quatre types d'entreprise : les entreprises agric oles, les entreprises industrielles, le s entreprises commerciales et les entreprises de services. - Les entreprises agricoles : la tendance depuis plus d'un demi-siècle est d'avoir une baisse du nombre d'agriculteurs et une augmentation de la taille des exploitations. De 1970 à 2010, la surface moyenne des exploitations agricoles françaises est passée de 21 à 55 hectares. Avec pour résultat une réduction du nombre des exploitations de 1,6 million à 490 000. Agriculteurs : 16% de la population active en 1962 contre 2% en 2007. - Les entreprises industrielles s'appuient sur la transformation des matières premières et nécessi tent des investis sements importants (bâtiments, ma chines, st ocks). La tendance depuis les année s 1980 est cell e d'une désindustrial isation dans le ca dre d'une concurrence internationale. Les secteurs les plus touchés sont le charbon, la sidérurgie et la métallurgie. Il y avait 38,9% d'ouvriers dans la population active en 1962 contre 23,1% en 2007. 237 200 entreprises et 2 998 800 salariés en 2011. - Les entreprises commerciales ont pour objectif d'acheter pour revendre. Environ 682 800 ent reprises en France en 2011 et 2 626 000 s alarié s. Il y a une tendance à l'augmentation du nombre des entreprises dans les secteurs non alimentaires et à la concentration dans l'alimentation. - Les entrepr ises de services se distinguent par le c aractère im matériel de leur production, ce qui n'exclut pas une activité de transformation ou une présentation physique des produits (restauration, production de films, publicité). En 2011, il y avait 1 356 000 entreprises et 3 694 500 salariés.
5 Document n°2. Répartition de l'emploi par catégorie socioprofessionnelle de 1962 à 2014 (en %) Catégorie socioprofessionnelle 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014 Agriculteurs exploitants 16,0 12,6 8,1 6,9 4,5 2,7 2,0 1,9 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 11,0 10,2 8,4 8,5 7,9 6,6 5,9 6,3 Cadres et professions intellectuelles supérieures 4,7 5,5 7,3 8,6 11,7 13,1 15,8 17,1 Professions intermédiaires 11,1 12,5 16,2 17,8 20,0 23,1 24,8 25,6 Employés 18,3 20,5 22,9 25,6 26,5 28,9 28,4 28,3 Ouvriers 38,9 38,7 37,1 32,6 29,4 25,6 23,1 20,5 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100 Champ : actifs ayant un emploi, France métropolitaine, contingent exclu. Source : Recensements de la population. Document n°3 : Répartition de l'emploi par secteur d'activité de 1962 à 2014 (en %) Secteur 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014 Agriculture 20,6 15,6 10 8,2 5,7 4,1 3 2,8 Industrie 29,8 29,1 29,5 25,9 22,7 18,3 15 13,9 Construction 8,7 10,5 9,1 8,3 7,4 5,8 6,8 6,6 Tertiaire 40,9 44,8 51,4 57,6 64,2 71,8 75,2 75,7 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 Champ : actifs ayant un emploi, France métropolitaine, contingent exclu. Source : Recensements de la population.
6 2. La classification d'après la dimension Document n°4. Nombre d'entreprises et de salariés par catégorie d'entreprises en 2011 (secteurs marchands non agricole) Au 31/12/2011, on dénombrait 3,14 millions d'entreprises employant 14,9 millions de salariés (13,3 millions ETP) Rappel n°3 : Les différentes tailles d'entreprises - Une microe ntreprise est une entreprise occupant moins de 10 pers onnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. - La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros - Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. - Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 s alariés. Une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise. nombre part des
d'entreprisesmoyenmédiansalariés
Grandes entreprises24316 7907 83031%
ETI4 95961535423%
PMEs hors micros137 534271627%
microentreprises3 001 3291019% nombre de salariés
7 3. La classification d'après la forme juridique Les entreprises privées peuvent adopter plusieurs formes juridiques. Le choix dépendra de plusieurs critères : désir de s'associer ou d'oeuvrer en individuel, dimension de l'affaire et montant des capitaux à réunir, limite des risques et protection du patrimoine, obligations fiscales... On disti ngue 9 statuts juridiques di ffé rents. Nous n'allons e n présenter que 4. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre s ur le s ite internet suivant : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/choisir-forme-juridique-entreprise Document n°5. Les différentes formes juridiques d'entreprise Propriétaires de l'entreprise Capital social Responsabilité des propriétaires Partage des bénéfices Dirigeants Entreprise individuelle Un entrepreneur unique, seul propriétaire Pas de capital social. L'entreprise n'a pas d'existence juridique propre. Le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur sont confondus. Responsabilité totale. En cas de faillite de l'entreprise, l'entrepreneur peut tout perdre, y compris ses biens personnels. L'entrepreneur perçoit la totalité des bénéfices. L'entrepreneur est seul à prendre les décisions. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Une EURL est une SARL avec un seul associé, unique propriétaire de l'entreprise. La totalité du capital social appartient au seul propriétaire. L'entreprise a son propre patrimoine, séparé de celui du propriétaire. Responsabilité limitée au montant des apports. En cas de faillite, le propriétaire ne perd que le capital qu'il a apporté. L'associé unique perçoit la totalité des bénéfices. Le propriétaire est seul à prendre les décisions. Comme pour la SARL, on l'appelle le gérant. Société à responsabilité limitée (SARL) Entre 2 et 100 associés Le capital social est divisé en parts sociales. Chaque associé possède des parts, en fonction du capital qu'il a apporté. Responsabilité limitée au montant des apports. En fonction des parts sociales. Celui qui possède 50% des parts a droit à 50% des bénéfices. Le gérant est nommé par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Il peut être l'un des associés, ou une personne extérieure à la société. Société anonyme (SA) Au moins 7 associés, que l'on appelle des actionnaires. Le capital social est divisé en actions. Chaque associé possède des actions. Responsabilité limitée au montant des apports. En fonction des actions. Les actionnaires votent pour élire les membres du conseil d'administration, qui élisent à leur tout un président directeur général (PDG) Parmi les critères à prendre en compt e dans le choix de la forme juridique, i l y a la responsabilité du (des) propriétaire (s). Deux choix sont possibles : soit la responsabilité est limitée au montant des apports personnels dans le capital de l'entreprise, auquel cas, les biens
8 personnels du propriétaire ne sont pas engagées en cas de faillite ; soit la responsabilité est totale et les biens personnels du propriétaire peuvent être engagés en cas de faillite. 4. La classification d'après la nature du propriétaire On distingue traditionnellement les entreprises privées des entreprises publiques : - L'entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fai t de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de l a major ité du capital, soi t de la majorité des voix attachées aux parts émises ; - L'entreprise privée est la propriété d'un ou de plusi eurs particuliers, les quels ont investi les capitaux nécessaires à sa création. Fin 2011, l'Ét at contrôlait en France majoritairement, directement ou indirectement, 1 498 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. Les plus importantes sont par ordre d'importance : La poste (268 000 salariés ; Etat : 73% du capital) ENGIE (236 000 salariés ; Etat : 33 % du capital) ; EDF (151 000 salariés. Etat possède 84% du capital). C'est au XXème siècle que on n'a assisté à plusieurs vagues de nationalisation : - À la suite de la première guerre mondiale (par exemple le Crédit National) ; - Pendant la crise des années 30 (la SNCF) ; - A la suite de la seconde guerre mondiale (Renault, Banque de France) ; - A l'arrivée du gouvernement socialiste en 1981 et 1982 (36 banques, CGE). À partir des années 1980, on assiste à plusieurs vagues de privatisations. Ce mouvement s'inspire des privatisations qui ont eu lieu au Canada et en Grande-Bretagne dès 1979. - En France, les privatisations commencent de 1986 à 1988 (Saint-Gobain, TF1) ; - Puis reprennent entre 1993 et 1997 (BNP, Rhône-Poulenc, Elf-Acquitaine...) ; - Elles se poursuivent sur un rythme plus lent avec des privatisations partielles et moins médiatiques. Un cas illustre cette privatisation progressive : France Telecom / Orange. En septembre 2004, l'État français cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre des 50 %. France Télécom devient alors une entreprise privée. Cent-quinze ans après sa nationalisation, la téléphonie redevient privée en France. En juin 2007, l'État français cède à nouveau 5 % de sa participation dans France Télécom. La participation publique (État Français et ERAP) est portée à 27 %. À cette même date, France Télécom revend Orange Pays-Bas et acquiert le fournisseur d'accès espagnol Ya, ainsi que l'opérateur mobile autrichien One. En septembre 2014, Bpifrance vend 1,9 % d'Orange, qu'il ne détient plus qu'à 11,6 %. Bpifrance et l'État Français possédant 25 % des actions d'Orange. Plus d'informations : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T13F154
9 B. La réalité des entreprises diffère selon l'objectif poursuivi 1. La recherche du profit n'est pas l'unique objectif des entreprises La thé orie économique standard fait l'hypothèse que toutes les entr eprises ne poursuivent qu'un seul objectif : la maximisati on des profits grâce à la reche rche simultanée d'une baisse des coûts de production et d'une augmentation du chiffre d'affaires. Or, depuis les années 1950, la notion de responsabilité sociale des entreprises s'est progressivement développée, faisant apparaître d'autres objectifs. Dans un article " Les trois âges de la RSE », in Alternatives Economiques Poche n° 041 - novembre 2009, M ichel Capron distingue trois temporalités dans l'apparition de ce concept :
10 Cliché était paru dans le magazine "Life" en juin 1996, avec le titre révélateur "Six cents an hour" 2. Pour atteindre leur(s) objectif(s), elles recourent à une diversité de stratégies Les entreprises évoluent sur des structures de marché, en fonction du nombre d'acheteurs et de vendeurs, et vont par conséquent développer des stratégies pour accroître leurs avantages sur ces structures de marché. Document n°6. Les différentes structures de marché Source : Emmanuel Combe, Précis d'économie, p 25 En fait, une stratégie vise souvent à réduire la concurrence sur une structure de marché pour qu'elle puisse accroître son pouvoir de marché et maximiser ses profits. Pour ce faire, elle érige des barrières à l'entrée du marché. Ces barrières peuvent prendre plusieurs formes : - L'entreprise peut bénéficier d'un ava ntage en te rmes de coûts de producti on par exemple grâce à une technique de production plus efficace que ses rivaux ; - L'entreprise peut différencier son produit, soit de manière objective (caractéristiques techniques), soit de manière subjective (marketing) ; - L'entreprise peut bénéficier d'économies d'échelle. L'entreprise qui arrivent sur le marché se trouve confrontée à un dilemme : soit elle rentre avec un niveau élevé de production pour réaliser elle-même des économies d'échelle mais provoque une chute du prix qui risque de tomber en dessous du coût moyen de production ; soit elle pénètre avec un faible niveau de production mais souffre d'un désavantage en termes de coûts de production par rapport aux firmes concurrentes.
11 Ces stratégies sont légales au sens où elles respectent le code de la concurrence. D'autres stratégies (ou pratiques) anti-concurrentielles sont parfois pratiquées par les entreprises : les ententes, abus de position dominante. Exemple : La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite (Orange, SFR, Bouygues). Il leur était reproché, entre autres, de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé. Rappel n°4 : Les économies d'échelle Baisse du coût de production unitaire liée à un accroissement de la production. Cette baisse du coût de production unitaire s'explique principalement par l'existence de coûts fixes. Prenons l'exemple de la production de pizzas surgelées. Supposons que le coût total de production se décompose en un coût fixe (10 000 € par jour) et un coût variable proportionnel (1 € par pizza). Si la production est fixée à 10 000 pizzas par jour, le coût unitaire est alors de 2 € : le coût total = 10 000 € (coût fixe) + 10 000€ (coût variable) = 20 000 €. 20 000 € / 10 000 pizzas = 2 € par pizza. Si la production quotidienne passe à 15 000 pizza alors : le coût total = 10 000 € (coût fixe) + 15 000€ (coût variable) = 25 000 €. 25 000 € / 15 000 pizzas = 1,66 € par pizza. Le coût unitaire s'est bien réduit en augmentant la production. Source : http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/bd/dico/consulter.html Rappel n°5 : Les pratiques anti-concurrentielles - Un abus de pos ition do minante : Un e entreprise détient une position dominante sur un marché lorsqu'elle peut faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur ce marché. Pour apprécier cette situation de position dominante, on peut examiner les parts de marché détenues par l'entreprise, son avance technologique lui permettant de pratiquer des prix élevés, ou bien la propriété d'une marque de grande notoriété dont le s distributeurs ne peuvent se passer . On considérera qu'une entreprise abuse de cette position dominante dans les cas suivants : refus de vente; les ventes liées ; les conditions de vente discriminatoires; la r upture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. Ainsi, la Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros le 06 mars 2013 pour cause de non-respect de ses engagements consistant à proposer aux utilisate urs un éc ran multichoix leur permettant de sélecti onner facilement le navigateur web qu'ils souhaitent (on reproche ici à l'entreprise d'imposer son propre navigateur internet en diffusant son système d'exploitation : il s'agit d'un cas de vente liée). - L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Par exemple, en décembre 2012, la Commission inflige une amende record de 1,5 milliards pour un cartel sur les tubes cathodiques. Sept entreprises s'étaient entendues sur les prix pendant plus de 10 ans. Le groupe néerlandais Philips Electronics devra s'acquitter de 313,4 millions d'euros d'amende, le Sud-Coréen LG Electronics de 295,6 millions et le Japonais Panasonic de 157,5 millions. Le Français Technicolor devra débourser 38,6 millions, le japonais Toshiba (28 millions) et le sud-coréen Samsung SDI (150,8 millions), ainsi que deux coentreprises de Panasonic.
12 3. Le choix de ces stratégies repose sur l'utilisation d'une combinaison productive
13 Document n°7. Les différents types de productivité Type de productivité Productivité apparente du travail Productivité apparente du capital Productivité globale des facteurs Physique Par tête : Nbre d'unités produites/ Nb de salariés utilisés Utilisée : Nbre d'unités produites/ Nb d'unités de capital utilisées (= stock de capital fixe utilisé) C'est un résidu, ie la partie non expl iquée de la croissance économique par la variation de la quantité de facteurs de production ou leur productivité (qualité). On peut la rapprocher de la mesure du progrès technique, mais la PGF mesure toutes les autres sources de crois sance économique non mesurée par la variation de la quantité de facteurs de production ou leur productivité (qualité). Horaire : Nbre d'unités produites/ Nb d'heures de travail utilisées Installée : Nbre d'unités produites/ Nb d'unités de capital installées (stock de capital fixe installé) Valeur Par tête : Valeur ajoutée/ Nb de salariés utilisés Utilisée : Valeur ajoutée/coût du capital utilisé (= stock de capital fixe utilisé) Horaire : Valeur ajoutée / Nb d'heures de travail utilisées Installée : Valeur ajoutée/coût du capital installé (= stock de capital fixe installé)
14 Fiche de révision n°1 (2 pages max) N° et Nom de la partie du cours Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie N° et Nom du chapitre Chapitre n°1 - Les acteurs de l'économie N° et nom de la fiche Fiche 1 - Pourquoi les entreprises sont-elles diverses ? 1. MOTS-CLES • Vous devez faire apparaître les mots-clés principaux en vous inspirant de la liste des mots-clés inscrite en début de c hapitre. Vo us pouvez en ajout er ou en enlever selon la natu re de vos connaissances • Précisez à côté de chaque mot-clé une définition courte et précise 2. SYNTHESE DU COURS • Rappelez les principales idées du cours qui permettent de répondre à la question que pose la fiche de révision. • Pour ce faire, appuyez-vous bien évidemment sur le cours, mais également sur d'autres sources d'information extérieures au cours : manuels, vidéos en ligne (inverséco), magasines (alternatives économiques)... • Soyez synthétique dans la formulation des idées : il n'est pas utile de réexpliquer dans le détail toutes les idées et tous les mécanismes vus dans le cadre du cours. Il s'agit d'une fiche de révision. Il faut donc présenter les idées et mécanismes principaux de manière courte et précise. 3. LES FAITS ET LES CITATIONS A RETENIR • Faites apparaitre dans cette partie quelques (pas plus de trois) faits économiques, sociaux ou politiques qui vous semblent pertinents. Il peu t s'agir de données chiffrées, d'é tudes économiques/sociologiques, d'exemples historiques ou contemporains, de tendances observées, de corrélations établies. • Ces faits économiques, sociaux ou politiques vous permettront d'illustrer vos arguments (il s'agit du I de la méthode "AEI"), de faire une accroche en introduction... • Outre ces fait, il est utile de faire apparaitre quelques citations (pas plus de trois) d'économistes, sociologues ou politologues. Ces citations peuvent servir à d'illustrer vos arguments (il s'agit du I de la méthode "AEI"), ou à faire une accroche en introduction • Pour trouver ces faits et citations, appuyez-vous bien évidemment sur le cours, mais également sur d'autres sources d'information extérieures au cours : manuels, vidéos en ligne (inverséco), magasines (alternatives économiques)... 4. TYPES DU SUJET • Vous pourrez vous appuyer la liste des sujets d'oraux HEC/ESCP Europe sur le site : https://prepanoisy.wordpress.com/sujets-doraux-hecescp-europe/, mais é galement su r les sujets de colle et à l'écrit que vous aurez à traiter dans l'année • Vous pouvez ajouter à côté du sujet une ébauche de plan avec les principales parties et sous-parties en vous inspirant des corrections des sujets d'écrit et d'oral.
15 C. Les évolutions récentes des entreprises 1. La concentration des entreprises s'intensifie La concentrat ion, qui permet aux entreprises de s'a grandir, repos e sur deux modalités différentes : - La croissance externe désigne le fait qu'une entreprise s'agrandisse en se regroupant, de différentes manières, avec d'autres entreprises ; - La concentration interne : elle consiste pour une firme à s'appuyer sur ses propres moyens pour prospérer, sans se re grouper avec d'autres entités. La croissance externe peut s'appuyer sur différents types de concentration des entreprises : - Concentration technique : il s'agit d'un regroupement visant à rapprocher des unités de production au sein d'une même entreprise. Elle concerne l'appareil de production, les équipements notamment, mais aussi les sa lariés, la recherche, etc... L'objectif poursuivi est souvent une rationalité des coûts, et ai nsi rédui re les charges de l'entreprise. La fermeture d'une usine excentrée par rapport à ses lieux d'approvisionnements peut être une des causes de l a concentrat ion technique. La concentration technique conduit à une augmentation de la taille des établissements ; - Concentration économique : il s'agit d'augmenter la taille des entreprises. Elle peut alors se traduire par l'augmenta tion de la taille des éta blissements, mais par la multiplication du nombre d'établissements au sein de l'entreprise ; - Concentration financière : elle a pour but de concentrer la propriété et d'exercer un contrôle sur la gestion financière sur les nouvelles entités. A la différence des deux premières formes de concentrat ion, la concentration fi nancière n'induit pas une modification de la taille ou du nombre d'entreprises. Les entreprises concernées par cette concentration demeurent juridiquement indépendantes. Ces différents types de concentration peuvent concerner différents niveaux de production qui renvoient à différentes stratégies : - Les concentrations conglomérales associent des firmes n'ayant aucun lien autre que financier. C'est le cas du groupe Bouygues (TV, téléphonie et BTP). Il s'agit alors de diversifier les risques et les sources de profits. - Les concentrations verticales associent des entreprises qui ont des activit és complémentaires au sein d'un processus de fabrication (par exemple l'extraction, le raffinage et la distribution de pétrole). Ce la permet de maîtriser la chaîne de production d'amont en aval et d'éliminer les intermédiaires. - Les concentrations horizontales regroupent des sociétés qui ont la même activité. L'objectif est d'augmenter les parts de marché et de profiter des économies d'échelle (exemple : fusion de BNP et Paribas...). La croissance externe peut s'opérer selon différentes procédures financières : - La fu sion consiste pour deux ou plusieurs entreprise s à mettre en commun leur patrimoine, ce qui conduit à la constitution d'une nouvelle entreprise et à la disparition des anciennes. - L'absorption : une entrepri se reprend le patrimoine d'une aut re provoquant la disparition de cette dernière. Ces rapprochement s se font le plus souvent par consentement mutuel et, pour les entreprises cotées en bourse, par une offre publique : il s'agit une opération lancée par une socié té, un groupe financier ou une autre
16 institution privée, sous forme d'une proposition faite au public de lui acheter, échanger ou vendre un certain nombre de titres d'une société. Les offres publiques peuvent être de plusieurs types : une offre publique d'achat (OPA) ou une offre publique d'échange (OPE). L'OPA consiste pour une entreprise absorptrice à racheter toutes les actions de la société qu'elle souhaite absorber aux actionnaires. Pour cela, la société absorptrice propose un prix de rachat des titres en général supérieur au dernier cours coté pour inciter les actionnaires de la société absorbée à lui vendre leurs parts. Par exemple, si la société X veut se porter acquéreur de la société Y et que le cours de l'action de la société Y est de 100 euros au 15 mai, elle proposera un rachat de 130 euros par action. La plus-value de l'actionnaire de la société Y est immédiate et suffisamment incitative pour qu'il accepte de la vendre. Elle possède désormais la société Y. L'OPE permet de ne pas sortir d'argent pour acquérir la société cible mais de payer celle-ci avec ses propres titres. Soit la société X dont l'action cote 36 euros début mars. Cette société souhaite racheter la société Y dont l'action cote 112 euros le même jour. Le rachat est proposé sous forme d'OPE et la société X offre aux actionnaires de la société Y, quatre actions de la société X contre une action de la société Y. L'actionnaire peut donc recevoir en échange de son action qui cote actuellement 112 euros, quatre actions de la société X qui cotent 36 euros chacune, soit un équivalent de 144 euros. Face aux difficultés que suscitent les concentrations classiques (par exemple, dans le cadre d'une offre publique d'achat (O PA) hostile où la société c ible s'oppose ferm ement), une entreprise peut très bien décider de nouer une forme de collaboration avec d'autres entreprises. Dans ce cas, il n'est plus question de croissance externe ou de concentration. Les entreprises qui collaborent demeurent indépendante s juridiquement et financière ment. On parle de " relations interentreprise s » en économ ie de l'entreprise pour qualif ier ces différentes formes de collaboration. Parmi la multitude de relations interentreprises, on peut distinguer les alliances des partenariats : - Une alliance est une collaborat ion entre deux entreprises concurrentes. Elles peuvent collaborer pour différentes raisons. Dans le cadre d'une alliance complémentaire, les deux entreprises cherchent à bénéficier de leurs ressources et compétences respectives. En effet, une entreprise peut disposer de compétences supérieures à l'autre entreprise dans un domaine et réciproquement. L'alliance bénéficie alors aux deux entreprises. C'est le cas par exemple de l'alliance Skyteam qui regroupe une vingtaine de compagnies aériennes qui mettent en commun leurs réseaux de correspondances et d'escales, en général développés sur des zones géographiques distinctes. Da ns le cadre d'une alliance complément aire , l'objectif es t de cumuler les forces de plusieurs organisations - notamment en termes de parts de marché - pour atteindre une visibilité et une crédibilité permettant d'accroître les chances de réussite d'un proje t. Par exemple, en 2005, Sony, Apple, Hitachi, LG, Sharp, TDK, Samsung, Mitsubishi, Panasonic, Phillips, Thomson et Sun ont constitué une alliance pour imposer le DVD Blue-Ray face au standard concurrence HD-DVD proposé par Toshiba, Microsoft, Intel, Sanyo, NEC et Acer. Cette alliance a fonctionné puisque le HD-DVD a été abandonné en février 2008 ; - Le partenariat est une collaboration entre organisations qui ne sont pas concurrentes contrairement à l'alliance. On distingue le partenariat d'impartition du partenariat symbolique. Le premier désigne la collaboration entre des organisations qui entretiennent des relations clients/fournisseurs. Le fournisseur s'assure un débouché commercial et le client peut obtenir une offre adaptée à ses besoins comme l'illustre le partenariat entre Intel et les fabricants d'ordinateurs. Intel fi nance les deux-tiers des campagnes publicitaire s des fabricants qui utilisent le slogan " Intel Inside ». Le second revoie à des organisations qui ne sont ni concurrentes ni dans une relation de client/fournisseur. L'objectif est ici de partager
17 des une clientèle ou des ressources. Par exemple, avant 2006, existait un partenariat entre McDonald's, Nestlé et Disney : Au restaurant, chez McDonald's ou dans les produits Nestlé, il y avait une prom otion pour assister aux films Disney et, réci proqueme nt, les enfants incitaient leurs parents à acheter des produits Nestlé ou à aller à McDonald's pour retrouver les personnages des dessins animés. Document n°7 bis : Les différentes formes de concentration et de relations interentreprises Document n°8. Répartition de l'emploi par tranche de taille Source : " Depuis trente ans, les grandes entreprises concentrent de plus en plus d'emplois », INSEE première, n°1289, avril 2010.
18 2. Internationalisation des firmes croissante Une firme transnationale (ou multinationale) est une entreprise possédant au moins une unité de production (pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale. L'internationalisation des entreprises revêt des formes très différentes : - les exportations : souvent le prem ier pas vers une internationalisat ion car il s 'agit d'une première prise de contact ; - création de filiales de commercialisation pour être en prise directe avec les marchés et mieux contrôler la politique commerciale ; - délocalisation de la production pour se rapproc her de s marchés, c ontourner les obstacles protectionnistes... - la globalisation : la multinationale gère ici sa stratégie et ses ressources au niveau mondial. Le nombre de firmes transnationales augmente très fortement puisqu'il est passé selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) de 7000 au milieu des années 1960 à 37 000 en 1993 et à environ 83 000 en 2010. Aujourd'hui, la quasi-totalité des grandes entreprises sont des mult inationales : elles sont impla ntées à l'étranger (production, réseau de distribution) sur les marchés internationaux, emploient du personnel de nationalités différentes. Ce phénomène est ancien, mais les coûts élevés des transports et des télécommunications freinaient la généralisation qui date des années 1960 et s'accentue actuellement.
19 Les flux d 'IDE donne une idée du mouveme nt d'internationalisation des firmes. Rappelons que l'IDE consiste en la création ou l'acquisition d'une unité de production située à l'étranger ; l'investisseur doit en détenir au moins 10% sinon il s'agit d'un investissement de portefeuille ou placement. Document n°9. Flux d'IDE entrants et sortants en millions de dollars et % Cette forte progression des IDE témoigne d'une internationalisation croissante des firmes. Il y a de nombreuses raisons à cela comme l'indique le document n°10.
20 Document n°10. Critères des entreprises dans leurs choix de localisation On peut regrouper, en partie, les stratégies des FMN autour de quelques objectifs : ü L'amélioration de la compétitivité-prix par la recherche d'un coût du travail plus faible, d'une fiscalité plus avantageuse ; ü La recherche d'une meilleure compétitivité hors-prix à travers la qualification de la main d'oeuvre ; ü La qualité des infrastructures ; ü L'environnement politique. On note que la recherche d'une compétitivité-prix n'est le premier objectif. A ce titre, Une étude1 menée sur les firmes industrielles françaises montre ainsi que 95 000 emplois industriels supprimés entre 1995 et 2001 auraient été des victimes directes de délocalisations, soit en moyenne 13 500 sur un total de 500 000 emplois supprimés dans l'industrie par an, soit 2,7%. L'essentiel des destructions d'emplois procède surtout du progrès technique et la désindustrialisation et non de la recherche d'une main d'oeuvre à bas coût. 1 Aubert Patrick, Si llard Patrick, " Délocalisations et réductions d'effectifs dan s l'indu strie française ", dans L'Economie française : comptes et dossier, édition 2005-2006, Insee-Références. Rappel n°6 : La compétitivité
21 3. Une décomposition internationale du processus productif (DIPP) croissante Les FMN peuvent fragmenter leur processus produc tif. On parle de décomposition internationale du processus productif (DIPP). Il s'agit d'un processus de décomposition du processus de production d'un bien en plusieurs opérations prises en charge par des unités de production implantées dans différents pays. La DIPP correspond au fait que les firmes opèrent une externalisation de certains segments de la chaîne de valeur, ce qui peut donner lieu à une exportat ion préala ble de ce rtains c omposants, à des investissem ents directs étrangers ou à de la sous-traitance internationale. Les firmes multinationales sont des acteurs importants de la DIPP et sont à l'origine d'une croissance du commerce intra-firme. Ce phénomène a pris une très grande ampleur. On peut l'observer à travers la hausse du volume des exportations mondiales. En effet, elles ont augmenté beaucoup plus vite entre 1950 et 2009 que la production mondiale : les premières ont été multipliées par 28, la seconde seulement par 7, 6. On peut également le constater à travers la multiplication des IDE entrants et sortants depuis les années 1970 (cf. supra). Document n°11. Evolution d'indicateurs liés à l'économie internationale On peut identifier deux types de facteur à cette DIPP : ü les facteurs techniques qui correspondent aux principes de modularité des produits ou des procédés ; ü les facteurs économiques liés à l'exploitation des avantages comparatifs des lieux d'implantation. On peut noter plusieurs phases dans la progression de la DIPP : ü Des années 1950 jusqu'au début des années 1990, la DIPP concerne surtout la production manufacturière : dès les années 1950, Les FMN américaines avaient déjà recouru à la DIPP de manière massive avec les pays d'Asie du Sud-Est. Les produits électroniques grand public en provenance des pays d'implanta tion représentaient plus de la moitié des im portations amé ricaines . On trouve ce tte production modulaire dès les années 1970 dans le secteur de l'automobile avec la Ford Escort (Les USA conservent les activités de RD et de conceptualisation). Jusqu'aux années 1990, la DIPP concerne surtout la production manufacturière ;
22 ü A partir du début des années 1990, la DIPP concerne les activités de services avec l'apparition de s NTIC (Nouvelles Technologies de l'Inform ation et de la Communication) qui réduit presque à zéro les coûts de transport de communication et la libéralisation du commerce international des services. On parle de " Business Process Outsourcing » avec le transfert d'une partie de la production de services dans les pays à bas coût et la réimportation dans le marché domestique ; ü Aujourd'hui, " les cartes sont rebattues » pour repre ndre l'expression de Mouhoub El Mouhoub2. Pour lui, la DIPP fait l'objet d'un redécoupage de la DIT et d'un mouvement de relocalisations industrielles et participe ainsi au passage d'une " hypermondialisation » à un processus de " postmondialisation ». Selon lui, cette redistribution des cartes se caractérise par : o L'émergence nouveaux concurrents entrés sur la scène internationale , remettant en cause le monopole de l'avanc e technologique et de l a spécialisation manufacturière des pays ancienneme nt industrialisés. Ensemble, les Bric (Brésil, Russie, Inde et Chine) représentent désormais entre 13 % et 15 % du commerce mondial de marchandises ; o Le poids croissant du commerce intrafirme : la moitié du commerce entre les pays de l'O CDE et plus du tiers du commerce international sont désormais de nature intrafirme , c'est -à-dire qu'ils t ransitent à l' intérieur même des multinationales, d'une filiale à une autre, à des prix de cession interne échappant aux régulations de marché. C'est le résultat du choix des multinationales de fragmenter leur chaîne de valeur, donnant lieu à des échanges de morceaux de produits. Mesure directe du revenu dégagé par les activités délocalisées, les ventes réalisées par les filiales de groupes à l'étranger sont passées de 5 727 milliards de dollars en 1990 à 29 298 milliards en 2009, selon la Cnuced ; o L'accélération du mouvement de délocalisations : il s'est accéléré et élargi dans les années 2000, tout en devenant plus sélectif ; o Des mouvements de relocalisation sous l'effet d'une hausse des coûts de transport, des coûts de main d'oeuvre (Alors que la progression annuelle était limitée à moins de 5 % avant 2005, le coût salarial chinois exprimé en euros connaît depuis une progression comprise entre 12 % et 18 %), des progrès de l'autom atisa tion, de l'imperfection des produits et services finaux. Ces relocalisations ne profitent pas nécessairement aux pays dont les emplois ont été détruits : elles se font souvent vers les régions où se concentre la demande. Pour c ompenser le re tour de la production manufacturière dans les zones à forts coût s salariaux, les firm es externalisent et délocalisent de plus en plus leurs services supports (centres d'appels, saisie informa tique), les services de reche rche et d'innovation continuant cependant à se concentrer dans les grandes agglomérations. 2 Mouhoub El Mouhoub, " Mondialisation : les cartes rebattues », in Alternatives économiques Hors-Série, n°93, mai 2012.
23 Fiche de révision n°2 N° et Nom de la partie du cours Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie N° et Nom du chapitre Chapitre n°1 - Les acteurs de l'économie N° et nom de la fiche Fiche 2 - Quelles sont les évolutions récentes des entreprises ? II. Les activité économiques des pouvoirs publics A. La définition des pouvoirs publics D'après une définition de l'INSEE, les pouvoirs publics constituent l'" ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redist ribution du revenu et des richess es nati onales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les adminis trations publiques centr ales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale » § Les administrations publiques centr ales : ce sous s ecteur regroupe les administrations centrales de l'Etat (les principaux ministères assurant les fonctions régaliennes de l'Etat, justice, police, a rmée, éducation) et les organismes divers à compétence spécialisée qui en dépendent directement (universités, ANPE, thé âtres nationaux, musées...). Elles ont une compétence nationale. § Les administr ations publiques locales : Elle s regroupent les collecti vités locales (régions, départements, communes), à compétence générale étendue à une partie du territoire et les organismes divers d'administration locale à compétence spécialisée (DDE - Direction départementale de l'équipement -, état civil, théâtres municipaux...). ü Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Au nombre d'environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l 'État dans la commune (i l détient des compétences en matière d'état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). ü Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l'origine des circonscriptions d'action de l'État (qui y est représenté par le préfet) et ce n'est qu'en 1871 qu'ils sont devenus des collectivités territoriales. Dirigés par les conseils départementaux (depuis mars 2015). Les électeurs de chaque canton éliront deux membres de sexe (conseillers départementaux) différent se présentant en binôme de candidats. Les c onseils départementaux se renouvelleront intégralement tous les six ans. Les département exercent leurs compétences dans le domaine social (insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA), le domaine de la santé (accès
24 aux soins des personnes démuni es, âgées ou handicapés avec l'AP A, la PMI), gestion de l'aménagement du territoire (voirie). ü Les 13 régions sont de création plus récente. Elles constituaient, dans les années 1960, de simple s établissements publics, circonscriptions d'action régionale destinées à donner davantage de cohérence à la politique de l'État, à un échelon supérieur à celui du département. La loi du 2 mars 1982 leur a reconnu le statut de collectivité territoriale mais ce n'est qu'en 1986 qu'a eu lieu la première élection des conseils régionaux au suffrage universel. De 22 régions, elles passent à 13 au 1/1/2016. A leur tête, un conseil régional élu tous les 6 ans avec des conseillers régionaux. On retrouve surtout des compétences économiques : Aménagement et développement durable du territoire, Protection de la biodiversité - Climat, qualité de l'ai r, énergie, Développement économique, Soutien à l 'innovation - Internationalisation des entreprises, Intermodalité et complémentarité ent re les modes de transports, Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ü L'intercommunalité : la France est l'un des pays du monde qui compte le plus de communes. Pour faire face au risque d'émiettement des politiques publiques locales, s'est développé un éche lon intercommunal, qui pe rmet à plusieurs communes de mettre en c ommun la gestion de certains servi ces publi cs et l'élaboration de certaines politiques. Pour ce faire, sont créés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont des personnes publiques sans être des c ollectivités territoriales . Leur création résulte d'une démarche volontaire des collectivités qui en deviennent membres et elle n'entraîne pas leur disparition. La première génération d'EPCI est constit uée des syndi cats intercommunaux, qui sont aujourd'hui au nombre d'environ 11 000. En 2012, les dépe nses des admini strations publiques locale s s'élevaie nt à 242,5 milliards d'euros, dont 45,4 milliards d'euros de dépenses d'investissement : à elles seules, les c ollectivités territorial es financent a insi plus de 70 % de l'investissement public. Au total, les dépenses locales représentent environ 20 % de la dépense publique, soit près de 12 % du PIB. Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france
25 B. Le débat sur les domaines d'intervention de l'Etat Cette question est une source de débats inépuisable en économie. El le renvoie à des courants politiques et économiques très différents, voire opposés. On ne va pas rentrer dans le détail de l'histoire de la pensée économique car nous allons y revenir dans le chapitre 3. Il s'agit d'effleurer ce débat en retenant quelques approches keynésiennes et libérales. Voyons tout d'abord l'approche keynésienne puis libérale.
26 Musgrave avance 5 raisons pour justifier cette intervention : § L'Etat doit fixer des règles et des droits, notamment de propriété, qui favorisent le jeu de la libre concurrence, quand les marchés concurrentiels constituent la solution la plus efficace ; § Le rôle des rendeme nts croissants : en pré sence de rendements croissants, l a concurrence oblige à pratiquer des prix inférieurs au coût moyen de production. Des productions utiles à la collectivité (énergie, transports collectifs, par exemple) sont ainsi condamnées à dispara ître, faute de rentabilité, ou bie n ne peuvent être maintenues que par un monopole ou un oligopole. § L'Etat doit faire en sorte que les agents économiques internalisent leurs externalités. § La production de biens publics que le marché ne peut produire faute de rentabilité (rivalité et exclusivité) ; § La production de biens tutélaires : Biens pour lesquels l'autorité publique considère qu'elle doit interférer avec la souveraineté du consommateur et imposer un usage plus important ou, au contraire, plus modéré (hygiène, éducation, santé, alcool, tabac...). Cette perspective trouve son application à travers les politiques économiques d'obédience keynésienne. Néanmoins, le rôle de l'Etat est remis en cause dans une perspective libérale au moins de deux manières : § Une critique de l'intervention de l'Etat : on peut retenir un exemple, la critique des politiques économiques conjoncturell es keynésiennes par la nouvel le économie classique (NEC). Dans une perspective keynésienne, l'Etat doit réguler la quantité de monnaie en circulation dans l'économie pour lutter contre le chômage ou l'inflation (cf Courbe de Phillips). S'il y a trop de chômage, une politique monétaire expansive permet de stimuler la demande, l'embauche et le retour à la création d'emplois quitte à accepter un peu d'inflation. A l'inverse, s'il y a trop d'inflation, l'Etat doit réduire la quantité de monnaie en circulation dans l'économie, mais prend le risque d'avoir plus de chômage . Pour des auteurs de l a NEC (L ucas, Muth, Barro...), les politiques monétaires sont inefficaces e n raison des anticipations rationnelles des agents économiques. Les agents économi ques sont capable s d'anticiper parfaitement les conséquences d'une décision. Ainsi, si l'Etat mène une politique expansive , les salariés anticipent une inflation et réclament des hausses de salaires. Ce faisant, le niveau de chômage ne baisse pas puisque les coûts salariaux des e ntreprises augmentent. La politique monétaire de relance ne se traduit que par une hausse de l'inflation. § Une critique de l'Etat en tant qu'ins titution. Cette critique est principalement formulée par l'école du choix public. Ce courant s'attaque à l'existence même de l'Etat comme institution et non plus seulement à l'efficacité de son action. On trouve plusieurs théories dans ce courant. O n peut citer l'ouvrage de Gordon Tullock et James Buchanan, " The Calculus of Consent: Logical Foundations of Constitutional Democracy » (1962) da ns lequel il s expliquent que les hommes politiques font prévaloir leurs intérêts en premier lieu, notamment à travers leur réélection, plus que l'intérêt général à travers notamment la régulation des activités économiques. C'est ainsi que s'explique la hausse des dépenses publiques : ce n'est pas pour des raisons économiques, mais parce que les gouvernements veulent donner satisfaction aux
27 revendications des groupes des pression (Plus d'infos p. 603-604 du manuel Bréal). Nous avons répondu de manière normative à la question " dans quels domaines doit intervenir l'Etat ?», c'est-à-dire que nous avons vu quelques théories qui disent ce que doit faire l'Etat. Il est possible d'avoir également une lecture plus positive et historique de l'intervention de l'Etat pour savoir ce que fait et a fait l'Etat. En ce sens, on peut distinguer deux temporalités associées à deux formes d'Etat différentes : l'Etat-gendarme et l'Etat-providence : § L'Etat-gendarme : selon les libéraux, au XVIIIe et XIXe siècles, l'Etat doit être un Etat-minimal qui se limite aux fonctions régaliennes. On qualifie cet Etat d' " Etat-gendarme » au sens où il assure essentiellement la sécurité et la stabilité politique d'un territoire. Par exemple, Adam Smith dans " Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations » (1776) réduit l'intervention de l'Etat à trois pouvoirs régaliens : protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure ; protéger tous les membres de la société contre l'injustice ou l'oppression causée par un autre membre, ou bien établir une a dministrati on exacte de la justice ; fournir des infrastructures et des institutions publiques , qui sont bénéf iques à la société, mais qu'un entrepreneur privé ne peut pas financer lui-même profitablement. § L'Etat-providence : Progressivement, à la fin du XIXe siècle et surtout à partir de la seconde moitié du XXe siècle, les interventions économiques et sociales de l'Etat s'élargissent. L'Etat-gendarme se mue en un " Etat-providence ». Cette conception s'inspire des idées économiques de Keynes et du principe de solidarité établi par William Beveridge dans son livre " Du travail pour tous dans une société libre » dans lequel il montre qu'une économie capitaliste peut être à la fois solidaire et efficace. Même si elle s'exprime sous différentes formes (cf. Esping-Andersen), l'intervention de l'Etat-providence renvoie aux trois fonctions formalisées par Richard Musgrave (cf. infra) C. Les objectifs et les moyens de l'intervention publique Quatre caractérist iques, figurant dans la pre sque totali té des programmes économiques gouvernementaux des démocraties occidentales, constituent les objectifs macroéconomiques fondamentaux : - le plein emploi : utiliser au mieux le facteur travail et tendre vers une situation de plein emploi. - la stabilité des prix : éviter l'inflation tant que la déflation, même si c'est la première qui a le plus fréquemment caractérisé les économies occidentales. - la croissance économique : stimuler le développement de la production et du revenu national considéré comme le garant d'une amélioration du bien-être des individus. - l'équilibre extérieur qui vise à équilibrer les entrées et les sorties de biens, de services, de revenus et de capitaux avec le reste du monde, et représenté par le solde de la balance des paiements. Une représentation de ces quatre objectifs est donnée par le "carré magiq ue" de l'économiste britannique post-keynésien Nicolas Kaldor dans " Conflicts in Nati onal Economic Objectives », in Economic Journal, 81(321), 1-16. 1971. Ce schéma permet de visualiser rapidement la situation économique et sociale d'un pays à un moment donné. Avec au nord le taux de croissance, au sud, le taux d'inflation, à l'est le solde commercial rapporté
28 au PIB (en %) et à l'ouest, le taux de chômage, le carré est représentatif de la meilleure situation économique et sociale possible et doit être pris comme un objectif à atteindre. Les " mauvais chiffres » étant placés au centre du schéma à l'origine de chaque axe, lorsque la figure se réduit, cela signifie une dégradation des équilibres. Ci-dessous, vous trouverez le cas de la France en 2014. Document n°12. Le carré magique de Kaldor en France en 2014 Source : http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/bd/carre/carre.html
29 Une seconde typologie entre les politiques monétaires et budgétaires : - La politique monétaire désigne l'action sur les variables économiques au moyen de la quantité de monnaie en circulation et des taux d'intérêt. - La politique budgétaire concerne l'ensemble des mesures qui déterminent aussi bien le budget de l'Etat, ie aussi le montant, que la structure (dépenses et recettes) et son solde dans le but d'agir sur les variables macroéconomiques. Les politiques monétaire et budgétaire sont fortement liées aux politiques conjoncturelles et structurelles. En simpl ifiant, on pe ut présenter les premières comme des instruments des secondes. En ce sens , les politi ques monétaire ( hausse ou baisse des taux d'intérêt) et budgétaire (la fiscali té) sont les i nstruments d'une politique conjoncturelle ; la pol itique budgétaire, un instrument de l a pol itique structurelle (dépenses pour les infrastructures routières par ex). L'ensemble de ces politiques peut s'inscri re dans le cadre d'une politique de relance ou d'austérité : - Dans le cadre d'une politique de relance, la politique monétaire peut se traduire par une baisse des taux d'intérêt et la politique budgétaire par une hausse des dépenses publiques ou une baisse de la fiscalité. - Dans le cadre d'une politique d'austérité, la politique monétaire peut se traduire par une hausse des taux d'intérêt et la politique budgétaire par une baisse des dépenses publiques ou une hausse de la fiscalité. Rappel n°7 : Les fluctuations économiques
30 Fiche de révision n°3 N° et Nom de la partie du cours Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie N° et Nom du chapitre Chapitre n°1 - Les acteurs de l'économie N° et nom de la fiche Fiche 3 - Quelles sont les activités économiques des pouvoirs publics ? III. Les autres acteurs économiques : ménages, banques et institutions financières, l'extérieur A. Les ménages : l'évolution du niveau de vie En comptabilité nationale, la notion de ménage revêt une acception très large : tout individu ou groupe d'individus, habitant sous le même toit, constitue un ménage. En 2011, la France compte 28 millions de ménages. Un tiers d'entre eux est constitué d'une seule personne. En moyenne, il y a 2,2 personnes par ménages contre 3,1 en 1970 en raison du vieillissement de la population et de la recomposition des familles. On mesure souvent le revenu des m énages à l'aune du revenu disponible , ie le revenu réellement mis à la disposition des ménages pour consommer et épargner. Revenu disponible = revenus primaires + revenus de transfert - prélèvements obligatoires (impôts direct + indirects + cotisations sociales). • Les revenus primaires sont issus de la participation directement ou indirectement aux activités productives. On distingue trois formes de revenu primaire : les revenus du travail en échange d'une force de travail (=salaire), les revenus du capital en échange de la mise à disposition d'un patrimoine matériel (un hangar) ou financier (crédit) et les revenus mixtes qui rémunèrent l'apport d'une force de travail et d'un capital. • Les revenus de transfert (=prestations sociales) prennent la forme d'allocations sociale ou de revenus issues de l'assistance sociale (RSA...). • Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut pour financer la sécurité sociale qui les redistribue sous forme d'allocations. En 2013, le revenu disponible annuel moyen était de 35 950 euros et médian 29 540 euros. Historiquement, on peut dégager deux tendances au cours du XXème siècle, la salarisation et la moyen nisation, qui marquent une progression du niveau de vie global de la population et l'émergence d'une société de consommation. Rappel n°7 : Les fluctuations économiques
31 Si on prolonge les observations de Mendras jusqu'à aujourd'hui, les changements qu'il a identifiés sont visibles : - On peut observer que la tertiairisation de l'économie s'est traduite par une diminution du nombre d'ouvriers (40% de la population active en 1970 contre 25% en 2005), classe sociale caractéri stique d'une structure sociale de classes, au profit des
32 professions intermédiaires (10% de la population active en 1970 contre 23% en 2005) ou des cadres (5% en 1970 contre 15% en 2005), groupes sociaux qui forment le gros de la classe moyenne. - L'enrichissement de la société française se traduit par une réduction des inégalités économiques si l'on regarde l'évolution le rapport interdécile (D9/D1) entre le début des années 1960 et 2004 : 4,6 en 1970 et 3,5 en 2013. Depuis le début des années 1980, la multiplication des emplois atypiques et la montée du chômage fragilisent ces dynamiques d'intégration sociale et , ce faisant, l a société de consommation. Ainsi, Robert Castel (1995) parle alors d'une " nouvelle question sociale » et d'une " déstabilisation des stables » : la précarité met à mal la position sociale d'individus que la s ociété avai t préalablement intégrées. S i l'on regarde les donnée s statistiques, on constate cette déstabilisation : - Le taux de chômage est passé de 2,5% en 1975 (au sens du BIT) à 10% en 2013. Celui des 15-24 ans de 5,4% à 23,7%. - Les formes particulières d'emploi : en 1982, les CDD représentaient 4% de l'emploi total des 15 ans et plus et l'intérim 0,5% ; en 2013, respectivement 8,4% et 2%. La part des FPE reste cependant minoritaire : 12% de l'emploi total. Cette déstabilisation touche principalement les moins qualifiés et les plus jeunes : en 2013, chez les 15-24 ans, plus de la moitié des emplois occupés sont des formes particulières d'emploi, contre un emploi sur six en 1982. A l'inverse, elle ne touche pas les ménages les riches. D'après les données de l'INSEE, entre 2008 et 2011, le niveau de vie moyen des 10% les plus riches a augmenté de + 1 800 euros alors qu'il a baissé de 400 euros pour les 10 % les plus pauvres. Plus on monte en haut de l'échelle des revenus, plus les revenus augmentent : les revenus annuels déclarés par personne ont augmenté de 9800 euros entre 2004 et 2001 pour les 1% les plus riches, 48 400 euros pour les 0,1% les plus riches et 243000 euros 0,01% (Source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1456&id_groupe=9&id_mot=164&id_rubrique=1) Ces écarts grandissants remquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
Les acteurs du bien-être au travail