Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour
Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour 4 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada Tableau 3 Armes à autorisation restreinte et prohibées, 1978-2004 Nombre de certificats d’enregistrement et taux (par 100 000 habitants) ANNÉE Total cumulatif1 Taux 1978 725 421 3 027 1979 751 775 3 106
Archived Content Contenu archivé - Sécurité publique
Le Règlement énonce les exigences relatives aux armes à feu et autres armes, à la formation sur l’usage de la force et aux rapports sur l’usage de la force 1 TASER (acronyme de Thomas A Swift Electric Rifle) est une marque d’arme à impulsions fabriquée par TASER
publique ID ID QuébeC IDID
2018, visant à obtenir : " Le rapport de recherche : Les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule de l'École nationale de police du Québec"· Nous vous transmettons le document demandé Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
Irresponsable et meurtrier Le commerce irresponsable : son
résultant d'un recours excessif à la force par les forces de sécurité étatiques ; des violences contre les femmes ou d'autres groupes vulnérables et comportant l'utilisation d'armes à feu ou la menace de les utiliser Depuis quelques années, on estime à 490 000 le nombre de morts violentes non liées à des situations de conflit armé
EXPORTATIONS de marchandises militaires
Les récentes modifications apportées à la Loi sur les licences d ’ exportation et d ’ importation (LLEI), par le projet de loi C-47, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2019, ont rendu obligatoire le dépôt de ce rapport annuel au Parlement avant le 31 mai de l’année civile
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des Affaires
illimité d’armes à feu sans attirer l’attention de quionque De sur roît, en éliminant la reddition de compte par les propriétaires d’armes à feu et en l’asene de tout lien diret avec ces derniers, l’appliation des interdictions de posséder une arme à feu imposées par les tribunaux, interdictions que nous avons recommandées
LES ARMES - nerevarinefr
2 2 - Les masse d’armes (à une main) enchantées 2 3 - Les marteaux de guerre (à deux mains) non enchantés 2 4 - Les marteaux de guerre (à deux mains) non enchantés 3 - Les haches 3 1 - Les haches de guerre (à une main) non enchantées 3 2 - Les haches de guerre (à une main) enchantées 3 3 - Les haches d’armes (à deux mains) non
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