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En date du 8 mai 2009 des modifications ont été apportées aux points suivants : - Point 3 2 (Certificats et permis d’urbanisme et d’environnement) - Point 3 4 ( Projet) - Point 3 5 (Marché de construction) - Point 3 6 (Habilitations de sécurité) - Point 5 (Avis informatif concernant les habilitations de sécurité) est supprimé



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Informations sur le permis de conduire allemand en France

Selon l’article 7 point 2 a de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, les permis de conduire allemands sont émis, depuis le 19 janvier 2013, pour une durée de validité de 15 ans, indépendamment du droit de conduire dont ils attestent, et doivent ensuite être renouvelés



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