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Le financement du budget 2015 DOCUMENT 10 L'Assemblée a voté [le 16 octobre 2014] la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure phare du projet de budget 2015, ainsi que d'autres allègements fiscaux, notamment pour le logement, avant de débattre du serpent de mer de l'assujettissement des œuvres d'art à I'lSF
Analyse budget 2015 RDC - UNDP
Budget 2015 et ses sources de financement Le budget 2015, en équilibre des recettes et des dépenses, est de FC 8 363,2 milliards (soit USD 8,93 milliards) Comparé au budget 2014, il augmente de 1,1 Cette faible progression anticipée résulterait de la sous-réalisation des recettes du budget 2014 (autour de 70 seulement) Comparée
EXEMPLE DE BUDGET : Exemple des postes de budget
EXEMPLE DE BUDGET : Exemple des postes de budget Ceci n'est qu'un exemple du budget Les exemples énumères ci-dessous ne feront pas partie de tous les budgets Veuillez utiliser que les éléments relative à votre budget National Endowment for Democracy Sample Budget (Jul-2012)
DEFENCE KEY FIGURES - Gouvernementfr
In accordance with the 2014-2019 Military Programming Law, with its updating in 2015 and with decisions following terrorist attacks of 2015 and 2016, the budget of the French Ministry for the Armed Forces was increased by €600M in 2017 in comparison to 2016 Finance Law (and has thus reached €32 7bn of resources)
Décrets, arrêtés, circulaires
le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 23 juillet 2015 MANUEL VALLS Par le Premier ministre :
Mai 2015 – Synthèse des résultats de l’étude PROSTCOST
budget de l’Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Hu-mains (OCRTEH) à moins de 2 millions d’euros Ces chiffres sont à mettre en relation avec les 3,2 milliards d’euros du chiffre d’affaires annuel de la prostitution en France et avec les 1,4 mil-
DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018
France(1,4 en 2017 et 1,6 en 2018) atteignant ainsi sa valeur la plus élevée depuis février 2015 • l’engagement de l’Etat à soutenir le développement du secteur naissant des
DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA VISION ET PROGRAMME DE
œuvre d’un nouveau programme post-2015, il faudra un changement d’approche en terme de partenariat : Etat/secteur privé / société civile et les partenaires techniques et financiers 4eme LEÇON : La maitrise des différents outils d’intégration de développement durable dans les orientations macroéconomiques, dans les
DÉBAT N°3 COMMENT RÉINVENTER LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LE SPORT
impact maximum pour son budget de 165 M€ (qui n’est donc pas plus élevé qu’en France) Peu d’athlètes soutenus Concrètement, 1 200 athlètes reçoivent une aide de UK Sport contre 7 000 athlètes reconnus de haut niveau en France, qui bénéficient des dispositifs publics et dont la
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