Vous êtes un particulier LE PERMIS DAMÉNAGER
[ PIÈCES À JOINDRE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER ] » Un formulaire à remplir : Celui-ci vous sera transmis en mairie Vous pouvez aussi télécharger ce formulaire sur le site du Service Public : www vosdroits service-public $ Formulaire Cerfa n°13409*02 $ Vous devez fournir quatre exemplaires de la demande
demande de permis de construire et daménager
Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406*01 * Informations nécessaires à l’instruction du permis
Demande d’Autorisation de construire, daménager ou de
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager - et le cas échéant, demander l’approbation d’un agenda
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
qPermis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*06 1 - Identité du demandeur
LE PERMIS D’AMENAGER (PA)
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain Toutefois, certains travaux ne sont pas soumis à permis d'aménager :
[PDF] permis d'aménager pièces ? fournir
[PDF] Permis de conduire
[PDF] permis de travail france
[PDF] permis piéton ce2 exercices
[PDF] permis pieton ce2 fiches
[PDF] peroxyde d'hydrogène 35
[PDF] peroxyde d'hydrogène alimentaire
[PDF] peroxyde d'hydrogène danger
[PDF] peroxyde d'hydrogène dent
[PDF] peroxyde d'hydrogène eau oxygénée
[PDF] peroxyde d'hydrogène pharmacie
[PDF] peroxyde d'hydrogène poudre
[PDF] peroxyde d'oxygène
[PDF] perpectives