Les mécanismes d’évitement ˜ scal, leurs impacts sur le
de recettes fiscales chaque année En France, ces estimations se situent entre 60 et 80 milliards L’évitement fiscal impacte la cohésion sociale en alimentant un système à deux vitesses entre ceux celles qui ont les moyens d’ éviter l ’impôt et ceux celles qui ont l’impression d’ être les « seul e s à payer »
Avis BP 2016 final - Région Hauts-de-France
régional pour 2016 portent sur les montants suivants : Recettes de fonctionnement = 2 420 635 908,80 € Recettes d’investissement = 337 642 241,45 € Total des recettes = 2 758 278 150,25 € La fiscalité directe Les recettes fiscales directes des Hauts-de-France sont évaluées à 581 093 120 € Près de 65 de ce
LES MÉCANISMES D’ÉVITEMENT FISCAL, LEURS IMPACTS SUR LE
de pertes de recettes ˜scales par an, dûes à l’évitement ˜scal En comparaison, le dé˜cit français s’élève à 72 Mds d’euros en 2016 Source Assemble nationale En France 1 000 Mds ˛ C’est le chi˚re de la perte de recettes ˜scales, par an, en Europe Source ommission europenne Dans l’Union européenne Entre 16 344 et 25
MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DANS L’UEMOA
Recettes fiscales en progression, mais encore faibles : moins de 20 du PIB en 2015, Progression tirée par la TVA au détriment des impôts sur le bénéfice et sur le revenu
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 - senatfr
augmentation du montant du prélèvement sur recettes, reversé par la France au budget de l’UE, de 20,7 à 21,5 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une hausse de 3,8 Un ressaut était également prévu en 2016 en raison de 1 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Lettre de cadrage politique - WordPresscom
En effet, la progression des recettes fiscales devrait ralentir nettement et celle des impôts directs devrait être de même ampleur 1 Prévisions de la Banque de France au 9 septembre 2016 2 Taxes sur le foncier bâti et non bâti 3 Etude 2016 Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
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