Brochure fiscalité française
Les conventions fiscales bilatérales relatives à l’élimination des doubles impositions conclues par la France avec d'autres États peuvent déroger à ces règles qui ne sont donc applicables que sous réserve des dispositions de ces conventions La liste des conventions fiscales est jointe en annexe
PRESSION, STRUCTURE FISCALE (ORSTOMIDIAL)
un bon « explicateur » de la structure des système fiscaux2• Nous étudierons successivement la pression fiscale, entendue comme le rapport entre les recettes fiscales y compris les cotisations sociales et le PIB, la structure des recettes fiscales décomposées entre les taxes sur les échanges internationaux
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2019
Md€ Produits des principales recettes fiscales Source : DGFiP, REI Source : DGFiP, REI et Comptes de gestion - budgets principaux et annexes Les taux de taxe sur le foncier bâti ont augmenté de +0,17 point en 2018 dans le secteur communal Lors des trois cycles électoraux précédents, l'évolution à ce stade du cycle était de +0,15 point
CENTRE DE POLITIQUE ET DADMINISTRATION FISCALES
impôts/PIB et la structure fiscale (part de chaque type d’impôt dans le total des recettes fiscales) Elle comprend également des données sur les recettes fiscales en monnaie nationale et en dollars des États-Unis (USD) Toutes ces informations peuvent être utilisées
Des politiques fiscales nationales déstabilisées
des mesures fiscales et tarifaires en vue de réduire la demande de tabac Les majorations effectives des taxes sur le tabac permettent non seulement de faire reculer la demande mais aussi d’augmenter les recettes de l’État Face à ces taxes qui menacent la rentabilité de ses produits,
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