Public Governance Directorate Senior Budget Officials
Senior Budget Officials and at the request of the country under consideration Budget reviews cover all phases of the budget process and may emphasise specific aspects of the budget process in view of the country’s own reform agenda In France, the Government formed in 2017, supported by a robust parliamentary majority,
LE BUDGET DE L’ETAT
le budget de l’etat Le budget de l’Etat est un document politique qui retrace, au travers d’une loi de finances, les recettes — fiscales et non fiscales — et les dépenses de son activité à une année civile n
FRANCE - International Budget Partnership
International Budget Project OPEN BUDGET QUESTIONNAIRE FRANCE October 2005 International Budget Project Center on Budget and Policy Priorities 820 First Street, NE Suite 510 Washington, DC 20002 www internationalbudget
MINISTERE MINISTERE DU BUDGET DE L ECONOMIE, DES FINANCES
MINISTERE MINISTERE DU BUDGET DE L' ECONOMIE, DES FINANCES DES COMPTES PUBUCS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'INDUSTRIE ET DE LA Rf:FORME DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURlDlQUES PARIS LE 1 7 FE V2011 lA-DIRECTRICE CAB N'O 2 13 Ms Mary L SCHAPIRO Chairman c/o Ms Elizabeth M MURPHY Secretary U S Securities and
RAPPORT SUR L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU BUDGET DE L’ÉTAT
France est l¶un des premiers États à concrétiser ce travail innovant et, par la publication du présent rapport, est le premier pays à réaliser un tel exercice de cotation à l’échelle du budget de l’État
Mise en page 1 - PSSFP
financier de l’Etat et s’appuie sur les différentes circulaires portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Organismes Subventionnés
QUESTIONNAIRE LE BUDGET DE L4ETAT
17° Comment fonctionne la validation du budget de l’Etat? 18° Qui contrôle l’utilisation de l’argent de l’Etat? 19° Pourquoi l’Etat peut-il décider volontairement de creuser le déficit?
Problématique : la mise en de changements politiques
Le budget de l’Etat en 1788 affiche Question 1 : La France ne co nnaît pas de régimes politiques stables entre 1789 et 1815 En effe t, sur ces 26 ans, cinq
COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
performance En France et à Madagascar, les programmes sont regroupés en mission, une mission correspondant à une grande politique publique Les caractéristiques de la nomenclature programmatique sont étudiées largement ci-après dans la section C - Et toute autre classification jugée nécessaire Selon les besoins, d'autres classifications
H3-1 AFFIRMATION ETAT ROYAUME DE FRANCE
La crise religieuse fragilise la royauté : La France est traversée par les crises religieuses consécutives à la naissance du protestantisme Le mouvement protestant se diffuse largement en France, notamment dans le Sud du royaume, et auprès d’une part importante de la noblesse du Royaume (15 à 20 de la noblesse sous Henri II)
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THEME 3 : L'ÉTAT A L'EPOQUE MODERNE, FRANCE ET ANGLETERRE H3-1 L'AFFIRMATION DE L'ÉTAT DANS LE ROYAUME DE FRANCE
Introduction : A partir du XVIe siècle, la monarchie française, longtemps fragilisée par les conflits et la faiblesse du
pouvoir royal, affirme progressivement son autorité sur le royaume en mettant en place les fondations de ce qu'on a
appelé l'absolutisme. Par la modernisation de l'état, par l'usage de la guerr e, par le développement de
l'administration, le pouvoir royal se renforce sans jamais cependant parvenir à limiter les oppositions.
Problématique : Comment s'affirme l'autorité de l'état en France à l'époque moderne ? Comment caractériser la
monarchie française aux XVIe et XVIIe s ? I. Ladifficileaffirmationd'unétatmoderne(XVIes).A. Unemonarchierenforcée.
Affirmer la place de l'état : Avec les règnes de François Ier (1515-1547) et d'Henri II (1547-1559), on assiste à une
réorganisation du gouvernement et de l'administration. La collecte des impôts est centralisée entre les mains du
contrôleur général de s finances. Le Royaume est divisé en gé néralité s. Les ro is se dotent d'un em bryon de
gouvernement (Conseil restreint) avec l'apparition de secrétaires d'état. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539),
François Ier cherche non seulement à imposer l'usage du français dans l'administration, mais aussi à réformer la
justice. Elle réaffirme enfin l'obligation faite aux prêtres de tenir à jour les registres paroissiaux (naissances et décès,
état civil avant l'heure).
L'image du Roi renforcée : François Ier ramène d'Italie le modèle du Roi mécène, qui est le protecteur des Arts et des
intellectuels. La venue de Léonard De Vinci en France, la construction ou l'amélioration de châteaux comme ceux de
Chambord, d'Amboise ou de Fontainebleau, affirment une politique de prestige. Néanmoins, le Roi doit faire face à de
nombreux contre-pouvoirs parmi lesquels on trouve les Parlements qui doivent enregistrer les édits royaux et les
ordonnances et qui prononcent la justice au nom du Roi. Les Parlements possèdent un droit de remontrance qui
permet de proposer une modification des textes royaux.B. Unpaysunifié?
L'extension du domaine royal : A travers les mariages et les confiscations, les Rois cherchent à étendre le domaine
royal. Ainsi, François Ier fait confisquer les terres de Charles de Bourbon, connétable de France c'est-à-dire chef des
armées pour trahison. A la fin du XVIe siècle, il n'y a plus de différences entre le domaine royal et le royaume de France.
Mieux administrer et lever les impôts, une nécessité pour la guerre : La guerre permet aux souverains d'affirmer leur
autorité. Comme elles nécessitent des moyens financiers importants, les guerres d'Italie, dans lesquelles s'engagent
François Ier et Henri II, obligent les Rois à réorganiser et simplifier l'imposition : la taille (impôt sur les personnes ou
les terres) est largement augmentée et la gabelle (impôt sur le sel) est généralisée, à l'encontre des privilèges fiscaux
de certaines provinces. Les guerres permettent aussi de mieux contrôler la noblesse et de bénéficier d'une armée plus
disciplinée. Les guerres d'Italie permettent enfin aux rois de France d'agrandir leur territoire. Mais elles ont un coût
très important et obligent Henri II à négocier la paix : ce sont les traités de Cateau-Cambrésis (1559) qui mettent fin
aux guerres d'Italie. C. Lesguerresdereligionetlacontestationdel'autoritéroyale.La crise religieuse fragilise la royauté : La France est traversée par les crises religieuses consécutives à la naissance du
protestantisme. Le mouvement protestant se diffuse largement en France, notamment dans le Sud du royaume, et
auprès d'une part importante de la noblesse du Royaume (15 à 20 % de la noblesse sous Henri II). De plus, la succession
d'Henri II est cahotique : face à la mort précoce de François II (1559-1560) ou à la jeunesse de Charles IX (1560-1574),
c'est Catherine de Médicis qui assure la régence du Royaume qui bascule dans les guerres de religion.
Les guerres de religion : C'est une série de conflits à la fois religieux, politiques qui déchire la France dans la seconde
moitié du XVIe et qui culmine avec le massacre de la Saint Barthélémy les 24 et 25 août 1572 : sur l'ordre du Roi Charles
IX et de sa mère, un grand nombre de nobles protestants réunis à Paris à l'occasion du mariage du chef des protestants
Henri de Navarre, futur Henri IV sont massacrés par la population. Les massacres de la Saint Barthélémy font dans
l'ensemble du royaume près de 30 000 victimes. Les protestants se déchaînent contre le pouvoir royal alors que les
catholiques les plus extrémistes se réunissent au sein de la Ligue sous la conduite du Duc de Guise. Le Roi Henri III est
assassiné par un catholique en 1589. Henri de Navarre, chef protestant, devient Roi de France. II. L'affirmationd'unabsolutismetriomphant(XVIIes) A. Lerétablissementd'uneautoritéroyaletoujourscontestée.Henri IV : Converti au catholicisme, Henri IV parvient à mettre fin aux guerres de religion par l'édit de Nantes (1598)
qui accorde aux protestants la liberté religieuse et des places fortes dans lesquels ils peuvent se réfugier. Il parvient à
rétablir son autorité en profitant de la lassitude face aux conflits religieux et politiques. Il est cependant assassiné en
1610 par Ravaillac.
Louis XIII : Le règne de Louis XIII correspond à un renforcement du pouvoir royal et une affirmation de la théorie
absolutiste : le Roi est le seul détenteur de l'autorité. Il s'entoure d'un ministre qui l'aide au gouvernement. Il s'agit du
Cardinal de Richelieu qui aide le Roi de 1624 à sa mort en 1642.On assiste au développement de la noblesse de robe
qui participe au service de Roi en échange de l'achat d'une charge royale. Le pouvoir royal se renforce, augmentant
les tensions qui vont exploser avec la Fronde.B. LanaissanceduRoi-Soleil,monarqueabsolu.
La Fronde : En 1643, Louis XIII meurt. Louis XIV devient Roi à 5 ans et la régence est assurée par Anne d'Autriche, aidée
par le Cardinal de Mazarin. Cette période d'affaiblissement du pouvoir royal aboutit à une série de révoltes appelée la
Fronde (1648-1653). La noblesse tente d'imposer au jeune roi des limites au pouvoir royal. Louis XIV doit notamment
fuir Paris. Les campagnes sont elles aussi marquées par des révoltes importantes contre des impôts élevés liés à la
guerre de Trente Ans.Une administration sous contrôle : à la mort de Mazarin en 1661, Louis XIV limite le nombre de ses ministres et décide
de ne plus se contenter de régner mais bien de gouverner seul les affaires du royaume. Il adopte un mode de
gouvernement très centralisé autour du Conseil dans lequel on retrouve des hommes réputés pour leur fidélité au Roi
comme Louvois, Colbert ou Vauban. Le pouvoir est centralisé à travers l'envoi dans les provinces d'intendants chargés
de compétences de police, de justice, de finance. Colbert, nommé contrôleur général des finances voit ses pouvoirs
augmenter : il a en charge le budget du royaume, le commerce, l'industrie et la police, sorte de super intendant.
Versailles, miroir du Roi Soleil : Louis XIV décide de faire de Versailles, petit pavillon de chasse, un château à la hauteur
de sa gloire rêvée. Versailles devient le lieu de vie de sa Cour, dans laquelle la noblesse est contrôlée. Le château,
conçu pour être à l'image du Royaume avec au centre le Roi Soleil, est un lieu d'affirmation artistique à la gloire du
Roi : peinture, sculpture, musique (Lully), théâtre (Molière), danse. Louis XIV administre son royaume depuis Versailles
où il s'installe définitivement à partir de 1682. La ville de Versailles est créée pour accueillir les 6 000 courtisans et leur
personnel. La vie à Versailles est marquée par le respect de règles et de codes très stricts : l'étiquette.
C. L'économieauservicedelapuissancedel'État.Colbert et le mercantilisme : Colbert s'appuie sur la doctrine mercantiliste pour développer l'économie française : Il
s'agit d'une politique qui fait du développement du commerce la base de la puissance d'un état. Plus un état possède
d'or et d'argent, plus il est puissant. Colbert développe les manufactures royales qui regroupent des milliers d'ouvriers
et qui sont chargées d'exporter leur production. Il met en place un protectionnisme important pour limiter les
importations.La politique maritime : Dans le domaine maritime et commercial, Colbert cherche à développer les compagnies de
commerce maritime comme la Compagnie des Indes Orientales (Asie) et Occidentales (Afrique et Amérique) créées
en 1664, ou la Compagnie du Levant en Méditerranée. Les Nobles sont incités par le Roi à participer à ses compagnies
qui doivent participer à la puissance de l'état français et qui doivent concurrencer les anglais et les hollandais dans les
empires coloniaux. La politique de Colbert permet à la France de devenir une des principales puissances maritimes et
coloniales d'Europe, avec des territoires en Amérique du Nord, dans les Caraïbes, en Guyane, et des comptoirs en
Afrique et en Inde.
III. Leslimitesdel'autoritéroyaleauXVIIes
A. Desguerresquifragilisentleroyaume.
La guerre fondatrice de l'absolutisme : La guerre a une importance considérable dans la construction de l'image
royale, autour de la gloire du Roi guerrier (statues, tableaux). Sous Louis XIII et Louis XIV, la France est très souvent en
guerre (53 ans sur 80 ans). Cela nécessite une organisation rigoureuse de l'armée et surtout cela passe par une
sécurisation des frontières au moyen des citadelles destinées à défendre les frontières et les principaux ports dont la
réalisation est assurée par Vauban (1633-1707). La marine est elle aussi une priorité importante avec la création des
arsenaux de Brest, Toulon et Rochefort.La fin du règne de Louis XIV est marquée par des conflits particulièrement longs et qui épuisent les populations : la
guerre de la Ligue d'Augsbourg de 1688 à 1697 et la guerre de Succession d'Espagne de 1701 à 1714.
Une économie fragilisée : Pour financer les fortes dépenses militaires, l'État cherche à tout prix à augmenter ses
recettes :• Par l'augmentation des impôts comme la taille et la gabelle qui poussent à des révoltes populaires.
• Par la vente des charges de l'État qui créé une noblesse de robe qui accède aux privilèges et qui donc ne paie
plus d'impôts directs.• Colbert en 1680 créé la Ferme Générale : c'est une société privée qui est chargé de collecter l'impôt. On
appelle fermier celui qui collecte les impôts au nom de l'État. Mais la sous-traitance de la collecte des impôts
rend complexe et opaque le système d'imposition.B. Unpouvoirautoritaireetcontesté.
La révocation de l'édit de Nantes : Louis XIV ne peut admettre de remise en cause de son pouvoir car il se considère
comme monarque de droit divin. Il poursuit la politique de son père Louis XIII de remise en cause de l'édit de Nantes.
Dès 1681, les premières dragonnades se mettent en place : il s'agit de persécutions religieuses contre les protestants
durant lesquelles l'armée chargée de collecter l'impôt (les dragons) convertit de force les populations. En 1685, Louis
XIV met fin à l'Édit de Nantes, remplacé par l'Édit de Fontainebleau : les protestants ont le choix entre se convertir et
quitter le Royaume de France. Près de 200 000 personnes quittent le royaume, les dragonnades se multiplient. Certains
protestants se révoltent comme les " camisards » dans les Cévennes en 1702.Une monarchie loin d'être absolue : le terme " d'absolutisme » est en fait un terme créé sous la Révolution Française
pour dénoncer la monarchie que les révolutionnaires combattaient. Mais dans les faits, la monarchie sous Louis XIV
n'est pas absolue, même si les discours à l'époque cherchent à montrer la puissance du Roi. Les contre-pouvoirs
restent nombreux :• Les Parlements qui se considèrent comme les représentants de la Nation. Ils ont un rôle politique car ils sont
chargés d'enregistrer les édits royaux et peuvent, grâce à leur droit de remontrances, demander au Roi des
modifications.• Le manque d'unité fiscale dans les provinces où les droits sont souvent différents. Chaque action royale pour
limiter un avantage fiscal dans une province est l'occasion de révoltes paysannes ou parlementaire.
• Les lois fondamentales du Royaume : c'est un ensemble de coutumes et de règles qui limitent la souveraineté
du Roi. Ainsi, la distinction du Roi et de l'État qui sépare les biens de la Couronne et les biens personnels du
Roi.CONCLUSION : La période moderne voit donc la mise en place progressive d'un état moderne qui s'appuie sur une
administration et un gouvernement plus efficaces. Les Guerres de Religion et les crises politiques lors des régences
mettent en évidence la fragilité de l'autorité royale, qui s'affirme cependant au XVIIe siècle, sous Louis XIII et Louis
XIV. A la fin du règne de Louis XIV, le Roi Soleil peut s'appuyer sur une administration et une armée modernes, mais
son autorité royale reste limitée et contestée. Il n'est pas le monarque absolu qu'il voudrait être.
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