CIRCULAIRE - Choix de langue
Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs Réf : Loi du 30 avril 1947 portant approbation de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944, notamment l’Annexe 1
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE BUREAU
e) demander à l’ OACI et à la CAFAC de proposer des mécanismes de coopération CNS entre Etats/Organisations de la Région, portant sur l’exploitation, la maintenance, la calibration, l’échange de personnels, l’homologation et la certification des équipements, selon les besoins /-
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