[PDF] Cumul d’emplois : est-ce possible



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Bonjour dans différentes langues - Institut de recherche et

Il est évident que c’est avec l’aide d’un locuteur d’une de ces lan-gues qu’il sera possible d’avoir une bonne prononciation (sachant qu’il y a souvent des variantes régionales et des accents particuliers) On peut avoir, dans une langue, plusieurs termes pour dire bonjour (termes plus ou moins respectueux ou familiers) selon le



Est-il possible davoir un stagiaire âgé de 13 ans?

Est-il possible d'avoir un stagiaire âgé de 13 ans? Par lalie1712, le 01/12/2014 à 18:23 Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de prendre une jeune de 13 ans, qui souhaite réaliser un stage dans mon salon de coiffure Le collège refuse de lui fournir une convention de stage puisqu'elle n'est pas en 3ème



Cumul d’emplois : est-ce possible

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1 QUELQUES EXEMPLES DE MAILS EN CONTEXTE FORMEL

Il est indispensable de le remettre dans le bain avant de lui faire part de l’actualité Ce mail (courriel) sera rédigé en trois ou, éventuellement, quatre parties lorsqu'il est accompagné d'une demande : Il est tout à fait possible que ce compte-rendu soit rédigé sur un traitement de texte et



Bonjour,

autres Par ailleurs, nous vous prions de ne désigner qu’une seule personne de votre famille pour faire les courses Je sais qu’il est plus agréable d’avoir de la compagnie, mais cette mesure permet au plus grand nombre de personnes possible de faire leur épicerie pendant la journée 2 Lorsque vous magasinez :



Bonjour,

Ollioules, et de 4 à 6 TER/h à La Seyne, et qu’à l’est elle permet de passer de 1 (ou 2 si on considère la priorité 1 réalisée) à 4 TER/h à Fréjus, Mandelieu et Cannes-La Bocca, est-il possible d’avoir des éléments chiffrés sur les gains de passagers attendus dans ces gares grâce à la priorité 2 ?



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faire ce qui était possible profondément, même s’il ne l’a pas fait dans son intégralité Si vous n’êtes pas tenu (par serment) de l’Office, c’est à vous de le voir Personnellement, je dirais: utiliser les laïcs pour en profiter



Dialogue 1 Présentations

Travail sur l'opposition IL (c'est un homme) - ELLE (c'est une femme) A l'aide de figurines ou photos (classées dans le placard par thème) -Montrer la photo de quelqu'un qui a l'air souriant et présenter la phrase il /elle va très bien (faire répéter) -Possibilité d’abode les adjectifs de nationalités (repris dans le dialogue



RA19 Lycee G SNT 2nd - Académie de Limoges

Il n'est donc plus possible de remonter aussi facilement qu'avant au pays d'envoi, le fournisseur de l'adresse mail supprimant cette information Cependant l'adresse denvoi du faux chèque de banque n'est pas « protégée » Il est donc possible pour elle de constater que l'envoi Vient de nouveau de Côte d'Ivoire Exercice 5 - Laurent Gilles



Obligation légale pour Terrain multi-sports

Bonjour, Ma commune souhaite construire un city-stade, appelé aussi terrain multi-sports Le maire précise qu'il n'a besoin d'aucune autorisation, alors qu'un fabricant de city-stade nous a confirmé qu'il fallait une déclaration de travaux Est-il possible d'avoir une confirmation sur les

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Cumul d'emplois : est-ce

possible ?

La liberté du travailLa liberté du travail

autorise le cumulautorise le cumul d'emploisd'emplois.

Toutefois, ce cumulToutefois, ce cumul

est encadré par leest encadré par le code du travail.code du travail. L'article L8261-1 précise ainsi : Aucun salarié neAucun salarié ne

peut accomplir des travaux rémunérés au-delàpeut accomplir des travaux rémunérés au-delà

de la durée maximale du travail, telle qu'ellede la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profes-ressort des dispositions légales de sa profes- sionsion. On peut donc cumuler plusieurs emploisOn peut donc cumuler plusieurs emplois à la condition que la durée totale desà la condition que la durée totale des heures effectuées ne dépasse pas les du-heures effectuées ne dépasse pas les du- rées maximales du travailrées maximales du travail : - 10 heures par jour ; - 48 heures sur une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consé- cutives.

Par exemple, un salarié peut accomplir 35

heures par semaine dans une entreprise et 8 heures par semaine dans une autre dès lors que les durées maximales de travail quoti- diennes et hebdomadaires mentionnées ci-des- sus sont respectées ; ainsi, le salarié peut, dans une même journée, travailler 7 heures chez un premier employeur et 3 heures au plus chez un deuxième. Les heures supplémentaires sont décomptées chez chaque employeur. Le salarié ne peut donc pas totaliser toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures sup- plémentaires s'il dépasse la durée légale du tra- vail (35 heures) en cumulant plusieurs emplois. Lorsque l'employeur d'un salariéLorsque l'employeur d'un salarié apprend que ce dernier occupe unapprend que ce dernier occupe un ou plusieurs autres emplois, il estou plusieurs autres emplois, il est en droit de lui demander de justi-en droit de lui demander de justi- fier de ses durées de travail afin defier de ses durées de travail afin de vérifier qu'il n'emploie pas un sala-vérifier qu'il n'emploie pas un sala- rié qui méconnaît les dispositionsrié qui méconnaît les dispositions du code du travail relatives aux du-du code du travail relatives aux du- rées maximales de travail.rées maximales de travail. En effet, l'article L8261-2 du code du travail pré- cise que " Nul ne peut recourir aux servicesNul ne peut recourir aux services

d'une personne qui méconnaît les dispositionsd'une personne qui méconnaît les dispositions

de la présente sectionde la présente section" . Si le salarié ne remet pas à l'employeur les do- cuments permettant à celui-ci de vérifier la du- rée totale de travail, il met son employeur en situation d'infraction; les agissements du sala- rié sont alors constitutifs d'une faute grave ren- dant impossible son maintien dans l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai

2010 - pourvoi n°09-40923).

Si le salarié remet à l'employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail consécutive au cumul d'emplois, et que la durée maximale est dépassée, l'empl-l'empl- oyeur doit oyeur doit alors mettre le salarié en de- mettre le salarié en de- meure de choisir l'emploi qu'il souhaitemeure de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver afin de retrouver un temps deconserver afin de retrouver un temps de travail dans la limite maximale prévue,travail dans la limite maximale prévue, en lui laissant un délai suffisant pouren lui laissant un délai suffisant pour choisirchoisir (Cass. soc. 4 juin 1998 n° 95-44693). S'il ne lui adresse pas cette mise en de-S'il ne lui adresse pas cette mise en de- meure, il ne peut se prévaloir d'unemeure, il ne peut se prévaloir d'une faute gravefaute grave (Cass. soc. 9 mai 1995 n°91-

43786; 10 décembre 2003 n°01-45826; 10

mars 2009 n°07-43985). Si le salarié sollicite une réduction de ses ho- raires de travail, l'employeur n'est pas tenu de l'accepter (Cass. soc. 10 mars 2009).

11 commentaires au sujet de " Cumul d'emplois :

est-ce possible ? »

Bonjour,

J'ai actuellement un CDI de 35h, et je souhaite cumuler un autre emploi, également en

CDI, de 9h.

Je respecterai donc la durée de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les repos. Mon second employeur (contrat de 9h semaine) pense qu'il devra me payer en heures supplémentaires... Pour moi, ce n'est pas possible car je ne fais pas " ces heures supplémentaires » pour le même employeur...il s'agit donc, d'un autre contrat, c'est comme si mon nombre d'heures était remis à zéro, mais que je devais respecter un nombre de 9h maximum.... Pouvez-vous m'éclairer sur la question ? Car si mon second employeur doit me payer en heures supplémentaires, il ne me prendra pas en emploi, et j'en ai réellement besoin...

1 octobre 2015 à 13 h 46 min

Camille

Merci pour vos réponses.

Cordialement ;

Non, comme cela est précisé dans mon article : " Les heures supplémentairesLes heures supplémentaires

sont décomptées chez chaque employeursont décomptées chez chaque employeur. Le salarié ne peut donc pas totaliser

toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures supplémentaires s'il dépasse la durée légale du travail (35 heures) en cumulant plusieurs emplois ». Chaque employeur décompte le temps de travail de son salarié; votre second employeur décomptera par conséquent

9 heures par semaine correspondant aux heures du contrat proposé et ne vous

payera pas de majorations d'heures supplémentaires; en revanche, il doit s'assurer que vos deux emplois cumulés ne vous font pas travailler au-delà des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires.

2 octobre 2015 à 19 h 57 min

Maître Nathalie LAILLER

Bonsoir!

Je travaille 35 heures par semaine et je compte faire un autre travail de 21 heures mais il va falloir passer l'entretien,je suis travailleur de nuit,je finis à 02h45 alors que l'autre poste commence à 04h00 jusqu'à 07h30.J'ai pas envie de dire au recruteur que je fais 35h mais 25h car je suis très en galère financièrement.Est ce que je peux mentir sur mes heures afin d'avoir le poste?merci de votre réponse.

23 janvier 2015 à 21 h 19 min

ramika69

Bonjour,

Je cumule 2 CDI depuis quelques années.

Je viens de constater que :

1- je dépasse la durée journalière (sur certains jours) et hebdomadaire.

2- un de mes employeurs ne m'a pas payé une partie des heures de travail.

Bien évidemment, je vais démissionner et garder un seul travail. La question que je me pose : Est - il possible d'attaquer en justice l'employeur pour qu'il me paye les heures qu'il me doit sans que le fait d'avoir cumuler les 2 travails et donc le dépassement de durée légale contre moi (soit paiement amende soit perte du procès) ?

13 janvier 2015 à 19 h 02 min

Alex

Qu'en pensez vous maître ?

Bonjour,

Est-il possible pour un salarié de cumuler un cdi à temps partiel avec un cdd à temps partiel avec le même employeur mais pour deux activités différentes?

7 octobre 2014 à 11 h 55 min

gaelle

Bonjour,

J'ai actuellement 2 contrats chez 2 employeurs différents : - 1 CDI de 22h - 1 CDI de 15h Mon employeur principal (22h semaine) me demande le contrat de l'autre emploi car apparemment je n'ai pas le droit de cumuler plus de 35h sur mes contrats à temps partiels. " 1.Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s'il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles

L8261-1 et suivant du code du travail »

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

12 septembre 2014 à 14 h 17 min

Charlotte

Bonjour,

J'ai deux employeurs :

- 1 CDI 22h semaine - 1 CDI 15h semaine

Soit un total de 37h semaine.

Mon employeur principal me dit que je n'ai pas le droit de cumuler 2 temps partiels pour plus de 35h par semaine. Mon second employeur lors de mon embauche savait que j'avais déjà un contrat de 22h semaine.

J'ai lu ça :

" Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s'il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses

11 septembre 2014 à 22 h 11 min

Chapristi

employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles

L8261-1 et suivant du code du travail »

Ce qui me fait un peu peur... Merci de m'éclairer et me dire si il peut me licencier pour

ça...

bonjour, n'ai-je pas besoin de mon employeur principal d'une autorisation pour éventuellement me faire un complément de salaire avec un autre emploi?

26 mars 2014 à 8 h 38 min

willos si votre contrat prévoit une clause d'exclusivité, vous devez effectivement lui demander son accord; si rien n'est mentionné, vous n'avez en théorie aucune obligation contractuelle de l'informer de cet autre emploi; toutefois, le code du travail

précise que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (article L1222-1° et, à

ce titre, dans le cadre de cette bonne foi contractuelle, il apparaît en effet d'informer l'employeur du fait que vous exercez une autre activité professionnelle en dehors du travail à temps complet que vous accomplissez chez lui.

26 mars 2014 à 10 h 26 min

Maitre Nathalie LAILLER

merci pour la précision, mais je pense que'on devrait autoriser le cumel d'emploi aussi si on ne gagne pas assez pour subvenir à tous ses besoins. certes il y a un smic, mais parfois ça ne suffit pas. Pour moi en dehors des heures de travail, on doit pouvoir faire un autre travail

17 mars 2014 à 19 h 20 min

Julie je comprends tout à fait votre réaction; à présent, vous êtes libre de décider de prendre plusieurs emplois, dès lors que l'un de vos employeurs ne vous demande pas de choisir de réduire votre volume d'horaire chez l'un ou chez l'autre; en pratique, la difficulté se posera uniquement s'il vous est demandé de choisir.

17 mars 2014 à 20 h 18 min

Maitre Nathalie LAILLER

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