AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE--- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE, siégeant à la Cour des comptes en audience non publique, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Vu le titre Ier du livre III du code des juridictions financières, relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Cour de discipline budgétaire et financière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE, siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières, notamment le titre Ier de son livre III relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Cour de discipline budgétaire et financière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - - - - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE, Siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières, notamment le titre 1 er du livre III, relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;
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Cour de discipline budgétaire et financière Arrêt no 241-797 du 28 juillet 2020 « France Télévisions : les rémunérations » NOR : CDBF2021514X Au nom du peuple français, La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant :
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Cour de discipline budgétaire et financière
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Fondation nationale des sciences politiques et Institut d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE, siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l’arrêt suivant : Vu le code des juridictions financières (CJF), notamment le titre 1er de son livre III, relatif à la Cour de discipline budgétaire et financière ;
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